Suspension de la charge de la batterie Clauses Exemplaires

Suspension de la charge de la batterie. Outre l’application du point 1 ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre, de plein droit, la recharge de la batterie en cas de manquement à une obligation essentielle vous incom- bant. Cette suspension ne pourra en revanche intervenir que si vous n’avez pas régularisé la situation dans les huit (8) jours à comp- ter de la réception de notre lettre de mise en demeure. Nous mettrons fin à cette suspension dès que vous aurez régularisé la situation. 1. Le présent contrat prendra fin si vous avez accompli les formalités décrites ci-dessous (Cf. points 2 et 3) ou en cas de résiliation dans les conditions fixées à l’article "Résiliation/Sus- pension"

Suspension de la charge de la batterie. Outre l’application de l’article 11.1, nous nous réservons le droit de suspendre, de plein droit, la recharge de la batterie en cas de manquement à une obligation essentielle vous incombant, comme par exemple : • le non-paiement des loyers ou des kilomètres supplémentaires ; gement du Nouveau Locataire contenant des informations erronées et/ou incomplètes lesquelles ne rendent pas possible l’établis- sement d’un contrat de location au nom de l’acquéreur de votre véhicule ; • la revente du véhicule dans lequel la bat- terie louée est incorporée en dehors de la France métropolitaine sans rachat préalable de la batterie.