Suspension du contrat de travail non indemnisée Clauses Exemplaires

Suspension du contrat de travail non indemnisée. Suspension du contrat de travail indemnisée

Suspension du contrat de travail non indemnisée. Les garanties sont suspendues pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, quelle qu’en soit la cause, et qui ne bénéficient pas, pendant la période de suspension, d’un maintien de salaire, total ou partiel, ou d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’employeur, sauf dispositions dérogatoires prévues aux conditions particulières. Durant cette suspension aucune cotisation n’est due en ce qui concerne le salarié ou ses éventuels ayants droit, dont les garanties sont suspendues. La période de suspension intervient de plein droit à la date de suspension du contrat de travail et s’achève à la reprise effective du travail par le salarié, sous réserve que la Mutuelle en soit informée dans un délai de 15 jours suivants cette reprise. A défaut, la période suspension des garanties prend fin à la date à laquelle la Mutuelle est informée de la reprise effective du travail du salarié. Les soins survenus pendant la période de suspension des garanties ne donnent lieu à aucune prise en charge au titre du présent contrat. Seuls les soins prescrits antérieurement à la date de début de la suspension sont remboursés pendant la période de suspension.