Suspension du contrat de travail. L'exécution du contrat ne peut être suspendue qu'en raison des motifs et selon les modalités déterminées par la loi, par les conventions collectives de travail et par le règlement de travail. Le concierge s'engage, en cas d'absence résultant d'une incapacité de travail, à avertir l'employeur par téléphone ou par toute autre voie, dès le premier jour ouvrable de cette incapacité et à lui faire parvenir dans les deux jours ouvrables à compter du début de l'incapacité de travail, un certificat médical attestant cette incapacité et indiquant la durée de celle-ci. Conformément à l'article 31 de la loi relative aux contrats de travail et à la loi relative au contrôle médical, le concierge se tiendra à la disposition du médecin de contrôle désigné par l'employeur. En cas d'absence résultant d'une incapacité de travail suite à une maladie ou un accident, le concierge a droit à la gratuité du logement après la période couverte par le salaire garanti, pour autant qu'il ait droit à des allocations de sécurité sociale. En cas d'absence résultant d'une incapacité de travail suite à une maladie ou un accident, le concierge est tenu de payer en contrepartie pour l'occupation du logement de fonction, un loyer correspondant à la valeur de l'avantage en nature fixée dans l'Article 5 du présent contrat. En cas d'absence résultant d'une incapacité de travail suite à une maladie ou un accident, le concierge a droit à la gratuité des avantages en nature, à l'exception du logement de fonction, à condition qu'il ait droit à des allocations de sécurité sociale. En cas d'absence résultant d'une incapacité de travail suite à une maladie ou un accident, le concierge est tenu de payer en compensation de la jouissance des avantages en nature, à l'exception du logement de fonction, une indemnité égale à la valeur de l'avantage telle que fixée dans l'Article 5 du présent contrat.
Suspension du contrat de travail. Les femmes salariées ont le droit de suspendre leur contrat de travail pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après la date de celui ci, soit au total seize semaines. La durée du congé maternité est augmentée dans les cas suivants • arrivée au foyer d’un troisième enfant (ou plus) c’est à dire lorsque la salariée elle même assume déjà la charge de deux enfants au moins et que la salariée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables. • naissances multiples (jumeaux, triplés. ) • état pathologique attesté par certificat médical pendant la grossesse ou après la naissance, Les durées en semaines des congés maternité sont précisées dans le tableau ci après Nombre d’enfants à La charge de l’assurée ou du ménage ou nés viables Naissance simple Naissance multiple Etat pathologique prénatal postnatal prénatal postnatal prénatal postnatal 1 ou 2 (compte tenu de la naissance objet du congé) 6 10 6 12 Au minimum Total 16 Total 18 2 4 3 ou plus (compte tenu de la naissance objet du congé) 8 18 ou au choix : entre 8 entre 18 et 10 et 16 Le nombre d’enfants passe d’au moins 2 à plus de 3 : 8 20 ou au choix : entre 8 entre 20 et 10 et 18 Le nombre d’enfants passe d’au moins 2 à 3 ou plus : 6 22 Total 26 Total 28 2 4 Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, la partie non prise du congé prénatal est reportée à la fin du congé postnatal afin que la durée totale du congé ne soit pas modifiée. Quand l’accouchement a lieu après la date présumée, la durée du congé post— natal n’est pas modifiée et reste celle définie au tableau ci—dessus. Dans le cas ou l’enfant est resté hospitalisé au delà des six semaines suivant l’accouchement, la salariée peut reporter tout ou partie du congé auquel elle peut encore prétendre à la fin de l’hospitalisation, la période de suspension du contrat de travail n’étant pas augmentée.
Suspension du contrat de travail. Le présent contrat pourra être suspendu pour que (nom et prénom) puisse effectuer : - en accord avec l’Association, une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle, - une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou en durée déterminée d’au moins de 6 mois. En cas d’embauche à l’issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.
Suspension du contrat de travail. Le contrat de travail est suspendu :
a) en cas de fermeture de l'établissement par suite du départ de l'employeur sous les drapeaux ou pour une période obligatoire d'instruction militaire ;
b) pendant la durée du service militaire du travailleur et pendant les périodes obligatoires d'instruction militaire auxquelles il est astreint ;
Suspension du contrat de travail. Toute absence, quelle que soit sa durée, doit faire l’objet d’une justification auprès de l’employeur sans délai et selon tout moyen à la convenance du salarié. Par ailleurs, le salarié a l’obligation, dans les deux jours ouvrables suivant son absence, de fournir à son employeur tout document écrit justifiant l’absence et, en particulier, le volet de l’arrêt de travail destiné à l’employeur lorsqu’une prescription médicale d’arrêt de travail est ordonnée. Tout manquement de sa part à l’obligation d’information et de transmission de documents caractériserait une exécution déloyale du contrat de travail et constituerait une violation de l’obligation de loyauté.
Suspension du contrat de travail. Les garanties prévues par le Contrat sont suspendues en cas de suspension du contrat de travail du participant, pour les périodes d’absences non rémunérées. Toutefois, les garanties sont maintenues, moyennant paiement des cotisations correspondantes (sauf exonération prévue à l’article 2.9.3 des présentes Conditions générales), aux participants dont le contrat de travail est suspendu : o dès lors que pendant cette période, ils bénéficient d’une rémunération partielle ou totale de l’employeur ou d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur, o en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident, maternité ou congés de maternité ou paternité tant que l’intéressé perçoit des prestations en espèces de la Sécurité sociale (indemnités journalières, rentes d’invalidité). Le maintien des garanties est assuré au participant concerné pendant la durée du contrat d’adhésion : - tant que son contrat de travail n’est pas rompu ; - en cas de rupture du contrat de travail et quand cette rupture intervient durant l’exécution du Contrat, tant que le participant perçoit des prestations de la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l’accident ou de la maternité ou paternité (indemnités journalières, rentes d’invalidité), sans interruption depuis la date de rupture du contrat de travail.