Suspension du contrat de travail Clauses Exemplaires

Suspension du contrat de travail. Toute absence, quelle que soit sa durée, doit faire l’objet d’une justification auprès de l’employeur sans délai et selon tout moyen à la convenance du salarié. Par ailleurs, le salarié a l’obligation, dans les deux jours ouvrables suivant son absence, de fournir à son employeur tout document écrit justifiant l’absence et, en particulier, le volet de l’arrêt de travail destiné à l’employeur lorsqu’une prescription médicale d’arrêt de travail est ordonnée. Tout manquement de sa part à l’obligation d’information et de transmission de documents caractériserait une exécution déloyale du contrat de travail et constituerait une violation de l’obligation de loyauté.
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Suspension du contrat de travail. Les femmes salariées ont le droit de suspendre leur contrat de travail pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après la date de celui ci, soit au total seize semaines. La durée du congé maternité est augmentée dans les cas suivants • arrivée au foyer d’un troisième enfant (ou plus) c’est à dire lorsque la salariée elle même assume déjà la charge de deux enfants au moins et que la salariée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables. • naissances multiples (jumeaux, triplés. ) • état pathologique attesté par certificat médical pendant la grossesse ou après la naissance, Les durées en semaines des congés maternité sont précisées dans le tableau ci après Nombre d’enfants à La charge de l’assurée ou du ménage ou nés viables Naissance simple Naissance multiple Etat pathologique prénatal postnatal prénatal postnatal prénatal postnatal 1 ou 2 (compte tenu de la naissance objet du congé) 6 10 6 12 Au minimum Total 16 Total 18 2 4 3 ou plus (compte tenu de la naissance objet du congé) 8 18 ou au choix : entre 8 entre 18 et 10 et 16 Le nombre d’enfants passe d’au moins 2 à plus de 3 : 8 20 ou au choix : entre 8 entre 20 et 10 et 18 Le nombre d’enfants passe d’au moins 2 à 3 ou plus : 6 22 Total 26 Total 28 2 4 Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, la partie non prise du congé prénatal est reportée à la fin du congé postnatal afin que la durée totale du congé ne soit pas modifiée. Quand l’accouchement a lieu après la date présumée, la durée du congé post— natal n’est pas modifiée et reste celle définie au tableau ci—dessus. Dans le cas ou l’enfant est resté hospitalisé au delà des six semaines suivant l’accouchement, la salariée peut reporter tout ou partie du congé auquel elle peut encore prétendre à la fin de l’hospitalisation, la période de suspension du contrat de travail n’étant pas augmentée.
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Suspension du contrat de travail. Le présent contrat pourra être suspendu pour que (nom et prénom) puisse effectuer : - en accord avec l’Association, une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle, - une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou en durée déterminée d’au moins de 6 mois. En cas d’embauche à l’issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.
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Suspension du contrat de travail. Les garanties prévues par le Contrat sont suspendues en cas de suspension du contrat de travail du participant, pour les périodes d’absences non rémunérées. Toutefois, les garanties sont maintenues, moyennant paiement des cotisations correspondantes (sauf exonération prévue à l’article 2.9.3 des présentes Conditions générales), aux participants dont le contrat de travail est suspendu : o dès lors que pendant cette période, ils bénéficient d’une rémunération partielle ou totale de l’employeur ou d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur, o en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident, maternité ou congés de maternité ou paternité tant que l’intéressé perçoit des prestations en espèces de la Sécurité sociale (indemnités journalières, rentes d’invalidité). Le maintien des garanties est assuré au participant concerné pendant la durée du contrat d’adhésion : - tant que son contrat de travail n’est pas rompu ; - en cas de rupture du contrat de travail et quand cette rupture intervient durant l’exécution du Contrat, tant que le participant perçoit des prestations de la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l’accident ou de la maternité ou paternité (indemnités journalières, rentes d’invalidité), sans interruption depuis la date de rupture du contrat de travail.
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Suspension du contrat de travail. Le contrat de travail est suspendu :
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  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.