Common use of Tarifs et facturation Clause in Contracts

Tarifs et facturation. Art. 5.1 – Les tarifs sont publiés et sont communiqués sur demande. L’Etudiant se réserve la possibilité Art. 5.2 – Les Prestations Digitales sont fournies par l’Etudiant au prix mentionné dans le Bon de commande. Ces Prestations font l’objet d’une facturation (toutes taxes en vigueur incluses) à la signature du Bon de commande. Art. 5.3 – Le Client ou le Mandataire s’engage à régler les montants mentionnés dans le Bon de commande selon l’échéancier figurant sur la facture. Art. 5.4 – L’Etudiant se réserve à tout moment le droit de subordonner l'exécution de toute Prestation Digitale au paiement préalable à la mise en ligne ou à la mise en production de la Prestation ou à la prise de garantie de paiement. Art. 5.5 – Toute somme due et non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne l’application de plein droit d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal qui commenceront à courir le lendemain de la date d'échéance prévue sur la facture. En cas de non-respect des échéances de règlement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L441-3, L 441- 6 et D 441-5 du Code de commerce). Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n’est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par l’Organisateur aux fins de recouvrement de ses factures. Art. 5.6 – Le Client ou le Mandataire est dans tous les cas responsable vis-à-vis de l’Etudiant du Art. 5.7 – L’Etudiant se réserve la faculté de refuser de facturer un Mandataire. En toute hypothèse son acceptation de facturer un Mandataire est subordonnée à la communication préalable par le Mandataire de son contrat de mandat le liant à l’Annonceur ou de la lettre d’accréditation de Mandataire mentionnant l’existence de ce mandat et les conditions de facturation et de règlement qui y sont prévues.

Tarifs et facturation. Art. 5.1 – Les tarifs Sauf disposition contraire : - les prix des Prestations sont publiés et sont communiqués sur demande. L’Etudiant se réserve la possibilité Art. 5.2 – Les Prestations Digitales sont fournies par l’Etudiant au prix mentionné dans le Bon de commande. Ces Prestations font l’objet d’une facturation (toutes taxes ceux en vigueur inclusesau jour de la souscription et s’entendent hors taxes (les « Tarifs») ; - un acompte sera réclamé à la signature et devra être réglé soit par Carte Bancaire, virement ou prélèvement automatique ; - les redevances d’abonnement pour la durée de souscription des Prestations (les « Redevances ») pourront être payées par prélèvement automatique mensuellement dans le cadre d’un abonnement. Le prélèvement des Redevances d’Abonnement interviendra automatiquement par périodicité mensuelle. - le Client pourra payer l’intégralité des Redevances à la souscription. - Ce n’est que suite au bon encaissement de l’acompte que la production des prestations. - le Client s’engage dans tous les cas à remplir un mandat SEPA qui sera utilisé en cas de rejet par la banque du Bon chèque ou du virement bancaire du Client, ou selon le mode de commande. Artpaiement choisi au contrat, ainsi que pour le paiement des redevances après reconduction tacite du Contrat de Service. 5.3 – - Des réductions de prix peuvent être réalisées. Le périmètre et les modalités de ces réductions figurent exclusivement dans les Tarifs, à l’exclusion de tout autre document. Les Tarifs sont consultables sur demande du Client. Le Client ou le Mandataire s’engage à régler les montants mentionnés dans le Bon accepte d’ores et déjà que PUBLICIS REGICOM puisse lui délivrer des factures sous format électronique en fonction des disponibilités de commande selon l’échéancier figurant sur la facture. Artce service. 5.4 – L’Etudiant se réserve à tout moment le droit de subordonner l'exécution de toute Prestation Digitale au paiement préalable à la mise en ligne ou à la mise en production Le Client fera alors son affaire de la Prestation ou à consultation, la prise de garantie de paiement. Art. 5.5 – Toute somme due copie, la sauvegarde et non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne l’application de plein droit d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal qui commenceront à courir le lendemain l’impression de la date d'échéance prévue sur facture le cas échéant. Dans le cas où PUBLICIS REGICOM serait redevable de sommes envers le Client, les Parties conviennent que PUBLICIS REGICOM est autorisée à effectuer une compensation conventionnelle entre leurs créances respectives. Toutes les sommes qui seront dues à PUBLICIS REGICOM seront majorées de la factureTVA au taux en vigueur au jour de son exigibilité. En cas de non-respect des échéances modification de règlementla législation fiscale en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L441-3les mensualités supporteront les changements intervenus. Tous droits, L 441- 6 impôt et D 441-5 du Code de commerce). Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n’est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par l’Organisateur aux fins de recouvrement de ses factures. Art. 5.6 – Le Client ou le Mandataire est dans tous les cas responsable vis-à-vis de l’Etudiant du Art. 5.7 – L’Etudiant se réserve la faculté de refuser de facturer un Mandataire. En toute hypothèse son acceptation de facturer un Mandataire est subordonnée taxe sont mis à la communication préalable par le Mandataire de son contrat de mandat le liant à l’Annonceur ou de la lettre d’accréditation de Mandataire mentionnant l’existence de ce mandat et les conditions de facturation et de règlement qui y sont prévuescharge exclusive du client.

Tarifs et facturation. Art. 5.1 – Sauf disposition contraire : - Les tarifs prix des Prestations sont publiés et sont communiqués sur demande. L’Etudiant se réserve la possibilité Art. 5.2 – Les Prestations Digitales sont fournies par l’Etudiant au prix mentionné dans le Bon de commande. Ces Prestations font l’objet d’une facturation (toutes taxes ceux en vigueur inclusesau jour de la souscription et s’entendent hors taxes (les « Tarifs») ; - Un acompte sera réclamé à la signature du Bon et devra être réglé soit par Carte Bancaire, virement ou prélèvement automatique ; - Les redevances d’abonnement pour la durée de commande. Artsouscription des Prestations (les « Redevances ») pourront être payées par prélèvement automatique mensuellement dans le cadre d’un abonnement. 5.3 – Le prélèvement des Redevances d’Abonnement interviendra automatiquement par périodicité mensuelle. - Le Client ou le Mandataire s’engage à régler les montants mentionnés dans le Bon de commande selon l’échéancier figurant sur la facture. Art. 5.4 – L’Etudiant se réserve à tout moment le droit de subordonner l'exécution de toute Prestation Digitale au paiement préalable pourra payer l’intégralité des Redevances à la mise souscription. - Ce n’est que suite au bon encaissement de l’acompte que la production des prestations commencera. - Le Client s’engage dans tous les cas à remplir un mandat SEPA qui sera utilisé en ligne cas de rejet par la banque du chèque ou du virement bancaire du Client, ou selon le mode de paiement choisi au contrat, ainsi que pour le paiement des redevances après reconduction tacite du Contrat de Service. - Des réductions de prix peuvent être réalisées. Le périmètre et les modalités de ces réductions figurent exclusivement dans les Tarifs, à la mise l’exclusion de tout autre document. Les Tarifs sont consultables sur demande du Client. Le Client accepte d’ores et déjà que PUBLICIS REGICOM puisse lui délivrer des factures sous format électronique en production fonction des disponibilités de ce service. Le Client fera alors son affaire de la Prestation ou à consultation, la prise de garantie de paiement. Art. 5.5 – Toute somme due copie, la sauvegarde et non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne l’application de plein droit d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal qui commenceront à courir le lendemain l’impression de la date d'échéance prévue sur facture le cas échéant. Dans le cas où PUBLICIS REGICOM serait redevable de sommes envers le Client, les Parties conviennent que PUBLICIS REGICOM est autorisée à effectuer une compensation conventionnelle entre leurs créances respectives. Toutes les sommes qui seront dues à PUBLICIS REGICOM seront majorées de la factureTVA au taux en vigueur au jour de son exigibilité. En cas de non-respect des échéances modification de règlementla législation fiscale en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L441-3les mensualités supporteront les changements intervenus. Tous droits, L 441- 6 impôt et D 441-5 du Code de commerce). Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n’est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par l’Organisateur aux fins de recouvrement de ses factures. Art. 5.6 – Le Client ou le Mandataire est dans tous les cas responsable vis-à-vis de l’Etudiant du Art. 5.7 – L’Etudiant se réserve la faculté de refuser de facturer un Mandataire. En toute hypothèse son acceptation de facturer un Mandataire est subordonnée taxe sont mis à la communication préalable par le Mandataire de son contrat de mandat le liant à l’Annonceur ou de la lettre d’accréditation de Mandataire mentionnant l’existence de ce mandat et les conditions de facturation et de règlement qui y sont prévuescharge exclusive du client.

Tarifs et facturation. Art. 5.1 – Les tarifs sont publiés et sont communiqués sur demande. L’Etudiant se réserve la possibilité Art. 5.2 – Les Prestations Digitales sont fournies par l’Etudiant au prix mentionné dans le Bon de commande. Ces Prestations font l’objet d’une facturation (toutes taxes en vigueur incluses) à la signature du Bon de commande. Art. 5.3 – Le Client ou le Mandataire L’Exposant s’engage à régler les montants mentionnés dans le Bon de commande selon l’échéancier figurant sur la facture. En tout état de cause, l’Exposant devra obligatoirement régler la totalité de la facture avant l’ouverture du Salon 100% online ou du Salon physique. Art. 5.3 – L’Exposant est redevable à l’Etudiant de la totalité de la somme inscrite dans le Bon de commande indépendamment du fait qu'il décide d’accéder à la Plateforme ou non, d'occuper son stand ou non ou de réaliser toutes autres Prestations ou non. Par ailleurs, l’Etudiant se réserve unilatéralement le droit de refuser la participation des exposants qui n'auraient pas réglé la totalité du montant de la location avant l'ouverture du Salon 100% online ou du Salon physique et de disposer de son emplacement, le cas échéant. Dans ce cas, les sommes versées au titre de l’échéancier resteront acquises à l’Etudiant et le solde total ou partiel reste dû. Art. 5.4 – L’Etudiant se réserve à tout moment le droit de subordonner l'exécution de toute Prestation Digitale au paiement préalable à la mise en ligne ou à la mise en production de la Prestation ou à la prise de garantie de paiement. Art. 5.5 – Toute somme due et non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne l’application de plein droit d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal qui commenceront à courir le lendemain de la date d'échéance prévue sur la facture. En cas de non-respect des échéances de règlement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L441-3, L 441- 6 et D 441-5 du Code de commerce). Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n’est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par l’Organisateur aux fins de recouvrement de ses factures. Art. 5.6 – Le Client ou le Mandataire est dans tous les cas responsable vis-à-vis de l’Etudiant du Art. 5.7 – L’Etudiant se réserve la faculté de refuser de facturer un Mandataire. En toute hypothèse son acceptation de facturer un Mandataire est subordonnée à la communication préalable par le Mandataire de son contrat de mandat le liant à l’Annonceur ou de la lettre d’accréditation de Mandataire mentionnant l’existence de ce mandat et les conditions de facturation et de règlement qui y sont prévues.

Tarifs et facturation. Art. 5.1 – Sauf disposition contraire : - Les tarifs prix des Prestations sont publiés et sont communiqués sur demande. L’Etudiant se réserve la possibilité Art. 5.2 – Les Prestations Digitales sont fournies par l’Etudiant au prix mentionné dans le Bon de commande. Ces Prestations font l’objet d’une facturation (toutes taxes ceux en vigueur inclusesau jour de la souscription et s’entendent hors taxes (les « Tarifs») ; - Un acompte sera réclamé à la signature et devra être réglé soit par Carte Bancaire, virement ou prélèvement automatique, la facturation des frais d’installation sera effectuée le jour de la signature du Bon BC par le Client ; - Les redevances d’abonnement pour la durée de commande. Artsouscription des Prestations (les « Redevances ») pourront être payées par prélèvement automatique mensuellement dans le cadre d’un abonnement. 5.3 – Le prélèvement des Redevances d’Abonnement interviendra automatiquement par périodicité mensuelle. - Le Client pourra payer l’intégralité des Redevances à la souscription. - Ce n’est que suite au bon encaissement de l’acompte que la production des prestations commencera. - Le Client s’engage dans tous les cas à remplir un mandat SEPA qui sera utilisé en cas de rejet par la banque du chèque ou du virement bancaire du Client, ou selon le Mandataire s’engage mode de paiement choisi au contrat, ainsi que pour le paiement des redevances après reconduction tacite du Contrat de Service. - Des réductions de prix peuvent être réalisées. Le périmètre et les modalités de ces réductions figurent exclusivement dans les Tarifs, à régler l’exclusion de tout autre document. Les Tarifs sont consultables sur demande du Client ; - Des frais additionnels aux frais d’installation seront facturés si le Client confie le transfert de son nom de domaine à REGICOM ; - Les frais d’installation de l’Offre et les montants mentionnés dans éventuels frais de transfert du nom de domaine sont non remboursables. Le Client accepte d’ores et déjà que REGICOM puisse lui délivrer des factures sous format électronique en fonction des disponibilités de ce service. Le Client fera alors son affaire de la consultation, la copie, la sauvegarde et l’impression de la facture le Bon cas échéant. Dans le cas où REGICOM serait redevable de commande selon l’échéancier figurant sur sommes envers le Client, les Parties conviennent que REGICOM est autorisée à effectuer une compensation conventionnelle entre leurs créances respectives. Toutes les sommes qui seront dues à REGICOM seront majorées de la facture. ArtTVA au taux en vigueur au jour de son exigibilité. 5.4 – L’Etudiant En cas de modification de la législation fiscale en vigueur, les mensualités supporteront les changements intervenus. Tous droits, impôt et taxe sont mis à la charge exclusive du client. REGICOM se réserve à tout moment le droit d’annuler tout BC non conforme au barème de subordonner l'exécution de toute Prestation Digitale au paiement préalable à prix en vigueur, sous réserve d’en informer préalablement le Client par écrit tant que la mise en ligne ou des Supports n’a pas encore eu lieu. REGICOM tiendra à la mise disposition du Client tout document justificatif. Une telle annulation ne fait naître au profit du Client aucun droit à indemnité. Les barèmes de prix sont communiqués au Client sur simple demande. Les prestations sont facturées sur la base du barème de prix en production vigueur au jour de la Prestation ou remise du BC à REGICOM. Les réductions de prix, et autres avantages accordés en application du barème tarifaire sont octroyés par REGICOM dans la prise de garantie de paiement. Art. 5.5 – Toute somme due et non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne l’application de plein droit d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal qui commenceront à courir le lendemain de la date d'échéance prévue sur la facturemesure où les conditions contractuelles initiales demeurent inchangées pendant l’exécution des prestations. En cas de non-respect des échéances modification de règlementces conditions par le Client, une indemnité forfaitaire les conditions tarifaires initialement accordées seront annulées, et les réductions de 40 € pour frais prix préalablement consenties seront refacturées conformément au barème de recouvrement sera exigée par l’Organisateur prix en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L441-3, L 441- 6 et D 441-5 vigueur. Le BC n’engage REGICOM qu’à réception du Code de commerce)complet paiement du prix. Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n’est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par l’Organisateur aux fins de recouvrement de ses factures. Art. 5.6 – Le Client ou le Mandataire est dans tous les cas responsable vis-à-vis de l’Etudiant du Art. 5.7 – L’Etudiant REGICOM se réserve la faculté le droit de refuser toute commande passée par un Client qui n’aurait pas respecté les CGV lors d’une précédente relation commerciale avec REGICOM (par exemple : défaut de facturer un Mandataire. En toute hypothèse son acceptation paiement, violation de facturer un Mandataire est subordonnée à la communication préalable par le Mandataire droits de son contrat de mandat le liant à l’Annonceur ou de la lettre d’accréditation de Mandataire mentionnant l’existence de ce mandat et les conditions de facturation et de règlement qui y sont prévuespropriété intellectuelle, etc.).