Common use of Tarifs et facturation Clause in Contracts

Tarifs et facturation. Sauf disposition contraire : - les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la souscription et s’entendent hors taxes (les « Tarifs») ; - un acompte sera réclamé à la signature et devra être réglé soit par Carte Bancaire, virement ou prélèvement automatique ; - les redevances d’abonnement pour la durée de souscription des Prestations (les « Redevances ») pourront être payées par prélèvement automatique mensuellement dans le cadre d’un abonnement. Le prélèvement des Redevances d’Abonnement interviendra automatiquement par périodicité mensuelle. - le Client pourra payer l’intégralité des Redevances à la souscription. - Ce n’est que suite au bon encaissement de l’acompte que la production des prestations. - le Client s’engage dans tous les cas à remplir un mandat SEPA qui sera utilisé en cas de rejet par la banque du chèque ou du virement bancaire du Client, ou selon le mode de paiement choisi au contrat, ainsi que pour le paiement des redevances après reconduction tacite du Contrat de Service. - Des réductions de prix peuvent être réalisées. Le périmètre et les modalités de ces réductions figurent exclusivement dans les Tarifs, à l’exclusion de tout autre document. Les Tarifs sont consultables sur demande du Client. Le Client accepte d’ores et déjà que PUBLICIS REGICOM puisse lui délivrer des factures sous format électronique en fonction des disponibilités de ce service. Le Client fera alors son affaire de la consultation, la copie, la sauvegarde et l’impression de la facture le cas échéant. Dans le cas où PUBLICIS REGICOM serait redevable de sommes envers le Client, les Parties conviennent que PUBLICIS REGICOM est autorisée à effectuer une compensation conventionnelle entre leurs créances respectives. Toutes les sommes qui seront dues à PUBLICIS REGICOM seront majorées de la TVA au taux en vigueur au jour de son exigibilité. En cas de modification de la législation fiscale en vigueur, les mensualités supporteront les changements intervenus. Tous droits, impôt et taxe sont mis à la charge exclusive du client.

Tarifs et facturation. Sauf disposition contraire : - les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la souscription et s’entendent hors taxes (les « Tarifs») ; - un acompte sera réclamé à la signature et devra être réglé soit par Carte Bancaire, virement ou prélèvement automatique ; - les redevances d’abonnement pour la durée de souscription des Prestations (les « Redevances ») pourront être payées par prélèvement automatique mensuellement dans le cadre d’un abonnement. Le prélèvement des Redevances d’Abonnement interviendra automatiquement par périodicité mensuelle. mensuelle le 5, le 15 ou le 25 du mois à plus ou moins deux (2) jours ouvrés, selon la date de prélèvement automatique indiquée sur le contrat de service (ou par défaut le 15 de chaque mois) ; - le Client pourra payer l’intégralité des Redevances à la souscription. - Ce n’est que suite au bon encaissement de l’acompte du premier paiement que la production des prestationsprestations débutera (la prestation AdWords débute à la mise en ligne du site Internet). - le Client s’engage dans tous les cas à remplir un mandat SEPA qui sera utilisé en cas de rejet par la banque du chèque ou du virement bancaire du Client, ou selon le mode de paiement choisi au contrat, ainsi que pour le paiement des redevances après reconduction tacite du Contrat de Service. - la facture est envoyée à l’adresse postale indiquée par le Client dans le Contrat de Service. - Le prix de l’Offre de Gestion Complète AdWords inclut le coût de la prestation de gestion complète par PUBLICIS WEBFORMANCE à hauteur maximum de 45% en plus du coût d'achat de publicités AdWords. Il en est de même pour l’offre de campagne Publicitaire Facebook. - Des réductions de prix peuvent être réalisées. Le périmètre et les modalités de ces réductions figurent exclusivement dans les Tarifs, à l’exclusion de tout autre document. Les Tarifs sont consultables sur demande du Client. Le Client accepte d’ores et déjà que PUBLICIS REGICOM WEBFORMANCE puisse lui délivrer des factures sous format électronique en fonction des disponibilités de ce service. Le Client fera alors son affaire de la consultation, la copie, la sauvegarde et l’impression de la facture le cas échéant. Dans le cas où PUBLICIS REGICOM WEBFORMANCE serait redevable de sommes envers le Client, les Parties conviennent que PUBLICIS REGICOM WEBFORMANCE est autorisée à effectuer une compensation conventionnelle entre leurs créances respectives. Toutes les sommes qui seront dues à PUBLICIS REGICOM WEBFORMANCE seront majorées de la TVA au taux en vigueur au jour de son exigibilité. En cas de modification de la législation fiscale en vigueur, les mensualités supporteront les changements intervenus. Tous droits, impôt et taxe sont mis à la charge exclusive du client.

Tarifs et facturation. Sauf disposition contraire : - les Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la souscription et s’entendent hors taxes (les « Tarifs») ; - un Un acompte sera réclamé à la signature et devra être réglé soit par Carte Bancaire, virement ou prélèvement automatique automatique, la facturation des frais d’installation sera effectuée le jour de la signature du BC par le Client ; - les Les redevances d’abonnement pour la durée de souscription des Prestations (les « Redevances ») pourront être payées par prélèvement automatique mensuellement dans le cadre d’un abonnement. Le prélèvement des Redevances d’Abonnement interviendra automatiquement par périodicité mensuelle. - le Le Client pourra payer l’intégralité des Redevances à la souscription. - Ce n’est que suite au bon encaissement de l’acompte que la production des prestationsprestations commencera. - le Le Client s’engage dans tous les cas à remplir un mandat SEPA qui sera utilisé en cas de rejet par la banque du chèque ou du virement bancaire du Client, ou selon le mode de paiement choisi au contrat, ainsi que pour le paiement des redevances après reconduction tacite du Contrat de Service. - Des réductions de prix peuvent être réalisées. Le périmètre et les modalités de ces réductions figurent exclusivement dans les Tarifs, à l’exclusion de tout autre document. Les Tarifs sont consultables sur demande du ClientClient ; - Des frais additionnels aux frais d’installation seront facturés si le Client confie le transfert de son nom de domaine à REGICOM ; - Les frais d’installation de l’Offre et les éventuels frais de transfert du nom de domaine sont non remboursables. Le Client accepte d’ores et déjà que PUBLICIS REGICOM puisse lui délivrer des factures sous format électronique en fonction des disponibilités de ce service. Le Client fera alors son affaire de la consultation, la copie, la sauvegarde et l’impression de la facture le cas échéant. Dans le cas où PUBLICIS REGICOM serait redevable de sommes envers le Client, les Parties conviennent que PUBLICIS REGICOM est autorisée à effectuer une compensation conventionnelle entre leurs créances respectives. Toutes les sommes qui seront dues à PUBLICIS REGICOM seront majorées de la TVA au taux en vigueur au jour de son exigibilité. En cas de modification de la législation fiscale en vigueur, les mensualités supporteront les changements intervenus. Tous droits, impôt et taxe sont mis à la charge exclusive du client. REGICOM se réserve le droit d’annuler tout BC non conforme au barème de prix en vigueur, sous réserve d’en informer préalablement le Client par écrit tant que la mise en ligne des Supports n’a pas encore eu lieu. REGICOM tiendra à la disposition du Client tout document justificatif. Une telle annulation ne fait naître au profit du Client aucun droit à indemnité. Les barèmes de prix sont communiqués au Client sur simple demande. Les prestations sont facturées sur la base du barème de prix en vigueur au jour de la remise du BC à REGICOM. Les réductions de prix, et autres avantages accordés en application du barème tarifaire sont octroyés par REGICOM dans la mesure où les conditions contractuelles initiales demeurent inchangées pendant l’exécution des prestations. En cas de modification de ces conditions par le Client, les conditions tarifaires initialement accordées seront annulées, et les réductions de prix préalablement consenties seront refacturées conformément au barème de prix en vigueur. Le BC n’engage REGICOM qu’à réception du complet paiement du prix. REGICOM se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Client qui n’aurait pas respecté les CGV lors d’une précédente relation commerciale avec REGICOM (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc.).

Tarifs et facturation. Sauf disposition contraire contraire: - les Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la souscription et s’entendent hors taxes (les « Tarifs») ); - un acompte sera réclamé à la signature et devra être réglé soit par Carte Bancaire, virement ou prélèvement automatique ; - les Les redevances d’abonnement pour la durée de souscription des Prestations prestations (les « Redevances «Redevances») pourront être seront payées mensuellement, ou annuellement en euros terme à échoir par prélèvement automatique mensuellement dans le cadre d’un abonnementautomatique. - Le prélèvement des Redevances d’Abonnement interviendra automatiquement par périodicité mensuellemensuelle ou annuel le 5, le 15 ou le 25 du mois à plus ou moins deux (2) jours ouvrés. - Une redevance Mensuelle ou annuelle d'abonnement de la Prestation de Site est due dès la signature du contrat en contre partie des frais commerciaux et techniques déjà engagés. Le paiement comptant de cette somme doit être effectué par le client par Carte Bancaire, chèque ou prélèvement automatique - Le Client pourra payer l’intégralité des Redevances à la souscription. - Ce n’est que suite au bon encaissement de l’acompte que la production des prestations. - le Le Client s’engage dans tous les cas à remplir un mandat SEPA qui sera utilisé utilise en cas de rejet par la banque du chèque ou du virement bancaire du Client, ou selon le mode de paiement choisi au contrat, ainsi que pour le paiement des redevances après reconduction tacite du Contrat de Service. - Des réductions de prix peuvent être réalisées. Le périmètre et les modalités de ces réductions figurent exclusivement dans les Tarifs, à l’exclusion de tout autre document. Les Tarifs tarifs sont consultables sur demande du Client. Le Client accepte d’ores et déjà que PUBLICIS REGICOM puisse lui délivrer des factures sous format électronique en fonction des disponibilités de ce service. Le Client fera alors son affaire de la consultation, la copie, la sauvegarde et l’impression de la facture le cas échéantclient. Dans le cas où PUBLICIS REGICOM WEBMARKETING SERVICES serait redevable de sommes envers le Client, les Parties conviennent que PUBLICIS REGICOM WEBMARKETING SERVICES est autorisée à effectuer une compensation conventionnelle entre leurs créances respectives. Toutes les sommes qui seront dues à PUBLICIS REGICOM Webmarketing services seront majorées de la TVA au taux en vigueur au jour de son exigibilité. En cas de modification de la législation fiscale en vigueur, les mensualités supporteront les changements intervenus. Tous droits, impôt et taxe sont mis à la charge exclusive du client.

Tarifs et facturation. Sauf disposition contraire : - les Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la souscription et s’entendent hors taxes (les « Tarifs») ; - un Un acompte sera réclamé à la signature et devra être réglé soit par Carte Bancaire, virement ou prélèvement automatique ; - les Les redevances d’abonnement pour la durée de souscription des Prestations (les « Redevances ») pourront être payées par prélèvement automatique mensuellement dans le cadre d’un abonnement. Le prélèvement des Redevances d’Abonnement interviendra automatiquement par périodicité mensuelle. - le Le Client pourra payer l’intégralité des Redevances à la souscription. - Ce n’est que suite au bon encaissement de l’acompte que la production des prestationsprestations commencera. - le Le Client s’engage dans tous les cas à remplir un mandat SEPA qui sera utilisé en cas de rejet par la banque du chèque ou du virement bancaire du Client, ou selon le mode de paiement choisi au contrat, ainsi que pour le paiement des redevances après reconduction tacite du Contrat de Service. - Des réductions de prix peuvent être réalisées. Le périmètre et les modalités de ces réductions figurent exclusivement dans les Tarifs, à l’exclusion de tout autre document. Les Tarifs sont consultables sur demande du Client. Le Client accepte d’ores et déjà que PUBLICIS REGICOM puisse lui délivrer des factures sous format électronique en fonction des disponibilités de ce service. Le Client fera alors son affaire de la consultation, la copie, la sauvegarde et l’impression de la facture le cas échéant. Dans le cas où PUBLICIS REGICOM serait redevable de sommes envers le Client, les Parties conviennent que PUBLICIS REGICOM est autorisée à effectuer une compensation conventionnelle entre leurs créances respectives. Toutes les sommes qui seront dues à PUBLICIS REGICOM seront majorées de la TVA au taux en vigueur au jour de son exigibilité. En cas de modification de la législation fiscale en vigueur, les mensualités supporteront les changements intervenus. Tous droits, impôt et taxe sont mis à la charge exclusive du client.