Charges sociales Clauses Exemplaires

Charges sociales. Les frais de gestion et d’administration, les amortissements à effectuer, la constitution des provisions techniques prévues par la réglementation en vigueur, ainsi que le règlement intégral de ses engagements.
Charges sociales. L'employeur réglera les charges sociales (sécurité sociale, retraite complémentaire, assurance chômage, formation professionnelle, congés payés, médecine du travail, activités sociales) auprès des caisses compétentes (URSSAF, AUDIENS, Pôle emploi spectacle, AFDAS, Caisse des Congés Spectacles, Centre Médical de la Bourse, FNAS, FCAP). L’indemnité de congés payés sera versée par la caisse des Congés spectacles : 0, xxx xx Xxxxxx - 00000 XXXXX. La caisse de retraite complémentaire est : AUDIENS - 00, xxx Xxxx Xxxxxxx • 92177 VANVES cedex. Compte-tenu des articles L. 1242-2, 3° et L. 1243-10 du code du travail, aucune indemnité de fin de contrat n’est due. Le règlement du salaire net sera de plein droit assorti d’un bulletin de salaire. La déclaration unique d’embauche sera effectuée à …
Charges sociales. Les cotisations d’allocations familiales, assurance maladie des exploitants agricoles et assurance vieillesse, ainsi que les cotisations sociales afférentes au personnel de l’exploitation sont à la charge du preneur.
Charges sociales. La société prend à sa charge les frais d’établissement, les frais de gestion et d’administration, les amortissements à effectuer, la constitution des provisions techniques prévues par la réglementation en vigueur, ainsi que le règlement intégral de ses engagements.