TERRITORIALITE. Les garanties produisent leurs effets dans le Monde entier.
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TERRITORIALITE. Les garanties produisent leurs effets effets, pour les Sinistres survenant dans le Monde monde entier.
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Samples: Contrat D’assurance Collective N°2861k Souscrit Par La Banque Du Groupe Casino Auprès De CNP Caution
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