Exclusions spécifiques à la garantie « Vol » Clauses Exemplaires

Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». La perte ou la disparition inexpliquée, y compris la perte par suite d’un évènement de force majeure.
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». LA PERTE OU LA DISPARITION
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». Ne sont pas couverts : Les vols à la tire ; Les vols à la sauvette ; Les vols par introduction clandestine ; La perte, y compris la perte par suite d’un évènement de force majeure ; La disparition inexpliquée ; L’oubli ; Le vol des accessoires, des périphériques, des consommables et de la connectique, liés au fonctionne- ment de l’appareil garanti ; Le vol commis dans la résidence principale ou secondaire de l’assuré ; toutefois, et si l’assurance prin- cipale de la résidence ne couvre pas la totalité de la valeur du téléphone assuré, une prise en charge complémentaire peut être accordée à l’adhérent dans la limite de la valeur de remplacement ; Le vol commis par l’assuré ou un membre de sa famille vivant sous son toit ; Le vol commis dans le véhicule de l’assuré ; toutefois, et si l’assurance principale de la voiture ne couvre pas la totalité de la valeur du téléphone assuré, une prise en charge complémentaire peut être accordée à l’adhérent dans la limite de la valeur de remplacement ; Le vol commis dans un véhicule qui ne serait pas totalement carrossé en matériaux durs et fermé à clef lorsque personne n’est à bord. En outre, ne sont pas pris en charge les frais liés : À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM consécutive à une exclusion listée ci-avant ; À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM effectuée à compter de la date de mise en opposi- tion de la carte SIM/USIM par l’opérateur de téléphonie concerné ; À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM effectuée au-delà du délai de 48 heures à comp- ter de la connaissance du vol par l’Adhérent.
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». Le vol autre que le Vol avec Effraction ou avec Agression pour pour l’offre « Protect Accès ». • Le vol autre que le Vol avec Effraction ou avec Agression, le Vol à la tire, Vol à la sauvette et le Vol par introduction clandestine pour l’offre « Protect Intégrale ». • La perte, la disparition ou l’oubli de l’Appareil garanti. • Le vol commis dans un véhicule si celui-ci a été laissé en stationnement sur la voie publique entre 22 h et 7 h. • Le vol commis dans les véhicules si l’appareil est visible de l’extérieur. • Le vol commis par toute personne autre qu’un Tiers. • Les utilisations frauduleuses commises après la date d’enregistrement de la demande de mise hors service de la ligne. • Tout vol à la tire pour lequel l’assuré ne s’est pas rendu compte du vol, immédiatement après celui-ci. • Tout vol par effraction d’un local immobilier fermé par un cadenas. • Tout vol par effraction sur un véhicule 2 roues.
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». Ne sont pas couverts : • La perte, y compris la perte par suite d’un évènement de force majeure ; • La disparition inexpliquée ; • L’oubli ; • Le vol des accessoires, des périphériques, des consommables et de la connectique, liés au fonc- tionnement de l’appareil garanti ; • Le vol commis dans la résidence principale ou secondaire de l’assuré ; toutefois, et si l’assurance principale de la résidence ne couvre pas la totalité de la valeur du téléphone assuré, une prise en charge complémentaire peut être accordée à l’adhérent dans la limite de la valeur de remplace- ment ; • Le vol commis par l’assuré ou un membre de sa famille vivant sous son toit ; • Le vol commis dans le véhicule de l’assuré qui ne serait pas totalement carrossé en matériaux durs et fermé à clef lorsque personne n’est à bord • Le vol d’un smartphone lorsqu’aucune carte SIM ou eSIM n’est activée sur l’appareil. En outre, ne sont pas pris en charge les frais liés : • À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM consécutive à une exclusion listée ci-avant ; • À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM effectuée à compter de la date de mise en opposition de la carte SIM/USIM par l’opérateur de téléphonie concerné ; • À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM effectuée au-delà du délai de 48 heures à compter de la connaissance du vol par l’Adhérent.
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». La perte due à l’oubli volontaire ou la négligence. 3.4
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ».  Le vol par Négligence.  Le vol autre que : le Vol avec agression, le Vol avec effraction, le Vol à la tire, le Vol à la sauvette, le Vol par introduction clandestine.  La perte ou la disparition du Produit assuré, y compris la perte ou la disparition par suite d’un événement de force majeure.  Le vol avec effraction d’une caravane, d’un camping-car, ou d’un local immobilier non clos et non couvert.  Le vol par effraction d’un placard, casier, tiroir, coffre, même fermé à clé.  Le vol du Produit assuré dans un local immobilier non fermé à clé.  Le vol ou le détournement du Produit assuré, commis par toute autre personne qu’un Tiers.
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». ▪ Vol d’accessoires n’ayant pas été achetés en même temps que le Bien assuré ; ▪ Accessoires Garantis n’ayant pas été volés en même temps que le Bien assuré ; ▪ Vol des batteries – dans le cas des vélos à assistance électriques- ▪ Vol du Bien assuré lorsqu’il a été laissé dans un lieu public entre 23 heures et 07 heures du matin. ▪ Vol du Bien assuré lorsqu’il a été laissé dans les parties communes ou une cour d’immeuble dont l’accès n’est pas sécurisé par un système de fermeture (clés ou digicode) entre 23 heures et 07 heures du matin. ▪ Vol du Bien assuré non attaché par le cadre à un point fixe au moyen d’un Antivol garanti : o U à clé plus de 12mm o Chaine de diamètre égal ou supérieur à 10 mm ou chaine articulée d’un diamètre égal ou supérieur à 5 mm. ▪ Vol du Bien assuré posé sur le porte vélos d’un véhicule sans système de fermetures (clés)
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :