Exclusions spécifiques à la garantie « Vol » Clauses Exemplaires

Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». La perte, y compris la perte par suite d’un événement de force majeure, l’oubli volontaire ou par négligence.
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». LA PERTE OU LA DISPARITION
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». Ne sont pas couverts : • La perte, y compris la perte par suite d’un évènement de force majeure ; • La disparition inexpliquée ; • L’oubli ; • Le vol des accessoires, des périphériques, des consommables et de la connectique, liés au fonc- tionnement de l’appareil garanti ; • Le vol commis dans la résidence principale ou secondaire de l’assuré ; toutefois, et si l’assurance principale de la résidence ne couvre pas la totalité de la valeur du téléphone assuré, une prise en charge complémentaire peut être accordée à l’adhérent dans la limite de la valeur de remplace- ment ; • Le vol commis par l’assuré ou un membre de sa famille vivant sous son toit ; • Le vol commis dans le véhicule de l’assuré qui ne serait pas totalement carrossé en matériaux durs et fermé à clef lorsque personne n’est à bord • Le vol d’un smartphone lorsqu’aucune carte SIM ou eSIM n’est activée sur l’appareil. En outre, ne sont pas pris en charge les frais liés : • À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM consécutive à une exclusion listée ci-avant ; • À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM effectuée à compter de la date de mise en opposition de la carte SIM/USIM par l’opérateur de téléphonie concerné ; • À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM effectuée au-delà du délai de 48 heures à compter de la connaissance du vol par l’Adhérent.
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». La perte due à l’oubli volontaire ou la négligence.
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». Ne sont pas couverts : Les vols à la tire ; Les vols à la sauvette ; Les vols par introduction clandestine ; La perte, y compris la perte par suite d’un évènement de force majeure ; La disparition inexpliquée ; L’oubli ; Le vol des accessoires, des périphériques, des consommables et de la connectique, liés au fonctionne- ment de l’appareil garanti ; Le vol commis dans la résidence principale ou secondaire de l’assuré ; toutefois, et si l’assurance prin- cipale de la résidence ne couvre pas la totalité de la valeur du téléphone assuré, une prise en charge complémentaire peut être accordée à l’adhérent dans la limite de la valeur de remplacement ; Le vol commis par l’assuré ou un membre de sa famille vivant sous son toit ; Le vol commis dans le véhicule de l’assuré ; toutefois, et si l’assurance principale de la voiture ne couvre pas la totalité de la valeur du téléphone assuré, une prise en charge complémentaire peut être accordée à l’adhérent dans la limite de la valeur de remplacement ; Le vol commis dans un véhicule qui ne serait pas totalement carrossé en matériaux durs et fermé à clef lorsque personne n’est à bord. En outre, ne sont pas pris en charge les frais liés : À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM consécutive à une exclusion listée ci-avant ; À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM effectuée à compter de la date de mise en opposi- tion de la carte SIM/USIM par l’opérateur de téléphonie concerné ; À une utilisation frauduleuse de la carte SIM/USIM effectuée au-delà du délai de 48 heures à comp- ter de la connaissance du vol par l’Adhérent.
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». Le vol autre que le Vol avec Effraction ou avec Agression pour pour l’offre « Protect Accès ». • Le vol autre que le Vol avec Effraction ou avec Agression, le Vol à la tire, Vol à la sauvette et le Vol par introduction clandestine pour l’offre « Protect Intégrale ». • La perte, la disparition ou l’oubli de l’Appareil garanti. • Le vol commis dans un véhicule si celui-ci a été laissé en stationnement sur la voie publique entre 22 h et 7 h. • Le vol commis dans les véhicules si l’appareil est visible de l’extérieur. • Le vol commis par toute personne autre qu’un Tiers. • Les utilisations frauduleuses commises après la date d’enregistrement de la demande de mise hors service de la ligne. • Tout vol à la tire pour lequel l’assuré ne s’est pas rendu compte du vol, immédiatement après celui-ci. • Tout vol par effraction d’un local immobilier fermé par un cadenas. • Tout vol par effraction sur un véhicule 2 roues.
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». Le vol par Négligence.  Le vol autre que : le Vol avec agression, le Vol avec effraction, le Vol à la tire, le Vol à la sauvette, le Vol par introduction clandestine.  La perte ou la disparition du Produit assuré, y compris la perte ou la disparition par suite d’un événement de force majeure.  Le vol avec effraction d’une caravane, d’un camping-car, ou d’un local immobilier non clos et non couvert.  Le vol par effraction d’un placard, casier, tiroir, coffre, même fermé à clé.  Le vol du Produit assuré dans un local immobilier non fermé à clé.  Le vol ou le détournement du Produit assuré, commis par toute autre personne qu’un Tiers.
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Exclusions spécifiques à la garantie « Vol ». ▪ Vol d’accessoires n’ayant pas été achetés en même temps que le Bien assuré ; ▪ Accessoires Garantis n’ayant pas été volés en même temps que le Bien assuré ; ▪ Vol des batteries – dans le cas des vélos à assistance électriques- ▪ Vol du Bien assuré lorsqu’il a été laissé dans un lieu public entre 23 heures et 07 heures du matin. ▪ Vol du Bien assuré lorsqu’il a été laissé dans les parties communes ou une cour d’immeuble dont l’accès n’est pas sécurisé par un système de fermeture (clés ou digicode) entre 23 heures et 07 heures du matin. ▪ Vol du Bien assuré non attaché par le cadre à un point fixe au moyen d’un Antivol garanti : o U à clé plus de 12mm o Chaine de diamètre égal ou supérieur à 10 mm ou chaine articulée d’un diamètre égal ou supérieur à 5 mm. ▪ Vol du Bien assuré posé sur le porte vélos d’un véhicule sans système de fermetures (clés)
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  • EXCLUSIONS DE GARANTIE Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants : 4.1. les Maladies ou Accidents corporels ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de la réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat ; 4.2. les Maladies ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée ; 4.3. les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée ; 4.4. l’interruption volontaire de grossesse, les fécondations in vitro ; 4.5. les contre-indications médicales à la prestation assurée non consécutives à une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, ou à un Accident corporel, selon les conditions prévues par l’article 2.1 de la présente garantie ; 4.6. le défaut de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination de la prestation assurée non justifié par une contre-indication médicale visée à l’article 2.2 de la présente garantie ; 4.7. le refus des congés payés par l’employeur ; 4.8. les Catastrophes naturelles ; 4.9. tout Événement garanti survenu entre la date de réservation de la prestation assurée et la date de souscription du présent contrat.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Prix et conditions de paiement 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée. 7.2. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le paiement des sommes dues au Fournisseur interviendra en Euro, monnaie de compte et de paiement. 7.3. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le prix s'entend « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM version 2000) au lieu prévu dans la Commande. 7.4. Les factures doivent impérativement rappeler les références complètes du Contrat et seront émises par le Fournisseur conformément aux échéances prévues au Contrat, sous réserve de la complète exécution par le Fournisseur de ses obligations correspondantes. 7.5. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le règlement des factures émises par le Fournisseur sera effectué par l'Acheteur dans le délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. 7.6. Tant que le Fournisseur n’a pas entièrement exécuté ses obligations, l’Acheteur est autorisé à retenir, en tout ou partie, le paiement du prix correspondant. 7.7. A tout moment, l’Acheteur pourra déduire des sommes dues au Fournisseur en contrepartie de l’exécution de ses obligations, tout montant qui serait mis à la charge du Fournisseur au titre du Contrat, notamment en application des dispositions des Articles 9; 11 ; 8 et 17.1.1. 7.8. En cas de paiement tardif par l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt applicable aux pénalités de retard est limité à trois fois le taux d’intérêt légal.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

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  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.