Transferts Libres Clauses Exemplaires

Transferts Libres. La transmission des Titres est libre dans les cas suivants :
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Transferts Libres. Les Transferts (i) de Titres de Capital de la Société par un Investisseur (autres que les Dirigeants) à l'une quelconque de ses Entités Apparentées, sous réserve que l'Entité Apparentée concernée s'engage, dans le cas où elle cesserait d'être une Entité Apparentée, à rétrocéder les Titres de Capital de la Société à l'Investisseur initial et ledit Investisseur initial s'engage à acquérir ces Titres de Capital de la Société, étant précisé que ce Transfert de Titres de Capital de la Société à l'Investisseur initial sera un Transfert Libre, (ii) d'Actions C par les Dirigeants à la Manco étant précisé que pour les Dirigeants à qui les Actions C ont été attribuées au titre d'un plan d'actions gratuites, ce transfert ne pourra intervenir qu'à l'issue de la période d'indisponibilité au titre du règlement du plan des Actions C et (iii) de Titres de Capital par MMF III à toute Entité Contrôlée par RMN (par voie d'apport en nature et non d'une vente) (les "Transferts Libres") ne sont pas soumis aux stipulations des 13 (Droit de Préemption), 14 (Droit de Sortie Conjointe Proportionnelle) et 15 (Sortie Totale).
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Transferts Libres. Les stipulations des Articles 7.2, 8, 9, 10 et 11 ne sont pas applicables aux Transferts de Titres par une Partie à un de ses Affiliés (ci-après le(s) « Transfert(s) Libre(s) »), sous réserve : - de l’adhésion préalable de l’Affilié cessionnaire au Pacte ; - que l’Associé cédant concerné demeure solidairement responsable du respect par l’Affilié cessionnaire des dispositions du Pacte, étant toutefois précisé qu’en ce qui concerne la CDC, elle ne sera pas tenue de rester solidaire des obligations de l’Affilié cessionnaire ; et - de l’engagement préalable de l’Affilié de Transférer ses Titres à l’Associé auquel il est affilié en cas de cessation de la situation de Contrôle existant entre eux. Tout Transfert Libre devra, avant sa mise en œuvre, faire l'objet d'une Notification de Transfert telle que définie ci-après aux Associés et au Teneur des Comptes Titres, comprenant l’engagement d’adhésion et les engagements écrits ci-dessus précisés.
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  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Sous-traitance Le sous-traitant en la personne de TRILOG, peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après le "sous- traitant ultérieur") pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous- traitance. Le responsable de traitement dispose d'un délai minimum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s'assurer que le sous- traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.