Définition de Notification de Transfert

Notification de Transfert désigne la confirmation par SMS de la réalisation d’un transfert d’UME ordonné par l’Abonné MVola.

Notification de Transfert a la signification donnée à ce terme à l'Article 14.1.

Notification de Transfert. A le sens qui lui est donné à l’Article 7.1 ;

Examples of Notification de Transfert in a sentence

• Sous réserve des stipulations de l’Article 16.4, en cas d’agrément, le Transfert projeté peut être réalisé par le cédant au profit du cessionnaire agréé aux conditions notifiées dans la Notification de Transfert.

• A cet effet, dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant l’expiration du délai d’exercice du droit de préemption visé à l’Article 15.2, le Président doit convoquer le Comité de Surveillance, si ce dernier est institué, ou la collectivité des associés à défaut, en leur transmettant la Notification de Transfert, aux fins de statuer sur la demande d’agrément.

• La réalisation du Transfert de ses Titres par chaque Bénéficiaire ayant exercé son droit de sortie conjointe totale devra intervenir dans le délai prévu dans la Notification de Transfert ou, à défaut, dans un délai de deux (2) mois suivant l’expiration du délai de trente (30) Jours visé au paragraphe précédent, et selon les mêmes conditions et modalités que celles convenues entre l’Associé Cédant et l’Acquéreur Potentiel.

• Il est précisé que sera réputé Bénéficiaire du Droit de Préemption tout associé remplissant les conditions de détention minimum fixées à l’Article 15.1 ci-avant à la date de la Notification de Transfert.

• L’Associé Cédant adressera une Notification de Transfert aux Bénéficiaires afin de leur permettre d’exercer leur droit de sortie conjointe totale conformément à l’Article 14.3. Chaque Bénéficiaire ne pourra exercer son droit de sortie conjointe totale que pour la totalité de ses Titres et en une seule fois.

• A cet effet, toute Notification de Transfert adressée conformément à l’Article 14 doit être transmise sans délai par le Président aux associés non cédants (en ce compris le cessionnaire en cas de projet de Transfert entre associés) par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Les Bénéficiaires du Droit de Préemption désirant exercer leur droit de préemption sont tenus d’acquérir les Titres dont le Transfert est envisagé conformément aux conditions figurant dans la Notification de Transfert, y compris, le cas échéant, au prix qui y est stipulé ou lorsque la contrepartie du Transfert n’est pas en numéraire ou que le Transfert est effectué à titre gratuit, à la valorisation à laquelle le Transfert projeté serait réalisé.

• Dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Notification de Transfert, les Bénéficiaires du Droit de Préemption (en ce compris l’associé cessionnaire en cas de projet de Transfert entre associés s’il figure parmi les Bénéficiaires du Droit de Préemption) notifient (i) à l’associé cédant et (ii) au Président leurs demandes de préemption.

• Chaque Bénéficiaire disposera d’un délai de trente (30) Jours à compter de la date de réception de la Notification de Transfert pour notifier à l’Associé Cédant sa décision d’exercer son droit de sortie conjointe totale.

• Toute Notification de Transfert déclenche en même temps la procédure relative au droit de préemption des actionnaires visée à l’article 15 et la procédure d’agrément visée à l’article 12.6 des Statuts dont les délais courent simultanément.

More Definitions of Notification de Transfert

Notification de Transfert a la signification donnée au terme « Transfer Notice » dans le Pacte d’Associés ;

Notification de Transfert a la signification donnée à ce terme à l'Article 13.2 des Statuts ;

Notification de Transfert désigne une Notification portant information d’un projet de Transfert de Titres avec indication :