Common use of Utilisation des Informations confidentielles Clause in Contracts

Utilisation des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles ne peuvent être utilisées sous quelque forme que ce soit, sauf si la partie titulaire des Informations confidentielles l'autorise pour exécuter le Contrat. La divulgation des Informations confidentielles n’a aucune incidence sur les droits de la partie qui détient des Informations confidentielles. A toutes fins utiles, il est recommandé que la nature confidentielle des Informations soit clairement spécifiée par une mention appropriée figurant sur l'original. S'agissant des Informations confidentielles de l'autre partie, chaque partie s’engage à : (a) prendre toutes les “mesures nécessaires” (définies ci-dessous) afin de maintenir la stricte confidentialité des Informations confidentielles et (b) à n’utiliser les Informations confidentielles reçue de l’autre partie que pour exécuter le Contrat, en limitant l’accès aux Informations confidentielles de l’autre partie qu’aux seules personnes de sa société et, moyennant une sensibilisation au caractère confidentiel des Informations, de son groupe et/ou de tiers (y compris le Client) qui sont concernées par l’exécution du Contrat. L'expression "mesures nécessaires" utilisée dans le présent paragraphe désigne, sans limitation, les mesures prises par la partie destinataire des Informations confidentielles pour protéger ses propres informations confidentielles et toutes autres mesures de protection et de diligence raisonnablement adaptées à la nature spécifique des Informations confidentielle. Les Informations confidentielles divulguées préalablement à la signature du Contrat doivent avoir fait l'objet d’une mention spécifique de confidentialité pour être considérées comme des Informations confidentielles au même que titre que les Informations confidentielles visées au Contrat.

Utilisation des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles ne peuvent être utilisées reproduites sous quelque forme que ce soit, soit sauf si la partie titulaire réceptrice l'exige pour exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat. Toute reproduction des Informations confidentielles l'autorise pour exécuter le Contrat. La divulgation des Informations confidentielles n’a aucune incidence sur les droits de l'autre partie reste la propriété de la partie qui détient responsable de leur divulgation et doit comporter tout ou partie des Informations confidentielles. A toutes fins utiles, il est recommandé que la nature confidentielle des Informations soit clairement spécifiée par une mention appropriée mentions ou légendes protégées ou confidentielles figurant sur l'original. S'agissant des Informations confidentielles de l'autre partie, chaque partie s’engage à doit : (a) prendre toutes les “mesures nécessaires” nécessaires (définies ci-dessous) afin de maintenir la stricte confidentialité des Informations confidentielles ; et (b) à n’utiliser ne pas divulguer les Informations confidentielles reçue de l’autre l'autre partie à des personnes autres que pour exécuter le Contrat, en limitant l’accès aux Informations confidentielles de l’autre partie qu’aux seules des personnes de sa société et, moyennant une sensibilisation au caractère confidentiel des Informations, de son groupe et/ou de tiers (y compris le Client) qui sont concernées par l’exécution du Contratbonne foi dont l'accès est nécessaire pour leur permettre d'exercer leurs droits. L'expression "mesures nécessaires" utilisée Le terme « Mesures raisonnables » utilisé dans le présent paragraphe désigne, sans limitation, les présentes désigne les mesures prises par la partie destinataire des Informations confidentielles réceptrice pour protéger ses propres informations confidentielles similaires, et toutes autres mesures de protection et qui doit a minima correspondre à un degré de diligence raisonnablement adaptées à la nature spécifique des Informations confidentielleraisonnable. Les Informations confidentielles divulguées préalablement à la signature du présent Contrat doivent avoir fait faire l'objet d’une mention spécifique de confidentialité pour être considérées comme des Informations confidentielles au même que titre que protections indiquées dans les Informations confidentielles visées au Contratprésentes.

Utilisation des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles Confidentielles ne peuvent devront être utilisées reproduites sous quelque forme que ce soit, sauf si la partie titulaire soit que dans le seul but d’exécuter le présent Contrat. Toute reproduction des Informations confidentielles l'autorise pour exécuter le Contrat. La divulgation des Informations confidentielles n’a aucune incidence sur les droits Confidentielles de l'autre partie reste la propriété de la partie qui détient divulgatrice et doit comporter chacune et l’ensemble des Informations confidentielles. A toutes fins utiles, il est recommandé que la nature confidentielle des Informations soit clairement spécifiée par une mention appropriée mentions de propriété et de confidentialité ou légendes figurant sur l'originall’original. S'agissant des Informations confidentielles Confidentielles de l'autre partie, chaque partie s’engage à : (a) doit prendre toutes les “mesures nécessaires” Mesures Nécessaires (définies ci-dessous) afin de maintenir la stricte confidentialité des Informations confidentielles Confidentielles ; et (b) à n’utiliser s’interdit de divulguer les Informations confidentielles reçue Confidentielles de l’autre l'autre partie à toute personne autres que celles pour exécuter le Contrat, en limitant lesquelles l’accès aux Informations confidentielles Confidentielles est nécessaire pour permettre à cette partie d’exercer ses droits et exécuter ses obligations au titre des présentes, sous réserve que ces personnes soient tenues d’obligations de l’autre partie qu’aux seules personnes de sa société etconfidentialité substantiellement similaires à celles prévues par les présentes. Aux fins des présentes, moyennant une sensibilisation au caractère confidentiel des Informations, de son groupe et/ou de tiers (y compris le Client) qui sont concernées par l’exécution du Contrat. L'expression "mesures nécessaires" utilisée dans le présent paragraphe désigne, sans limitation, « Mesures Nécessaires » signifie les mesures prises par la partie destinataire des Informations confidentielles réceptrice pour protéger ses propres informations confidentielles et toutes autres mesures de protection propriétaires similaires, et pour le moins la mise en œuvre d’un niveau de diligence raisonnablement adaptées à la nature spécifique des Informations confidentielleraisonnable. Les Informations confidentielles Confidentielles divulguées préalablement à la signature conclusion du présent Contrat doivent avoir fait l'objet d’une mention spécifique bénéficient de confidentialité pour être considérées comme des Informations confidentielles au même que titre que les Informations confidentielles visées au Contratla protection prévues aux présentes.

Utilisation des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles ne peuvent doivent pas être utilisées reproduites sous quelque forme que ce soit, sauf si la aux fins de l'application du présent Contrat. Une reproduction de tout ou partie titulaire des Informations confidentielles l'autorise pour exécuter le Contrat. La divulgation des Informations confidentielles n’a aucune incidence sur de l'autre partie reste la propriété du fournisseur et doit comporter toutes les mentions et légendes de confidentialité et de droits de la partie qui détient des Informations confidentielles. A toutes fins utiles, il est recommandé que la nature confidentielle des Informations soit clairement spécifiée par une mention appropriée figurant réservés quelles qu'elles soient apparaissant sur l'original. S'agissant des Informations confidentielles de l'autre partie, chaque partie s’engage à doit: (a) prendre toutes les “mesures nécessaires” Mesures nécessaires (définies ci-dessous) afin de maintenir la stricte confidentialité des Informations confidentielles confidentielles; et (b) à n’utiliser ne pas divulguer les Informations confidentielles reçue de l’autre l'autre partie à des personnes autres que pour exécuter le Contrat, en limitant l’accès aux Informations confidentielles de l’autre partie qu’aux seules des personnes de sa société et, moyennant une sensibilisation au caractère confidentiel des Informations, de son groupe bonne foi dont l'accès est nécessaire pour leur permettre d'exercer leurs droits et/ou de tiers (y compris le Client) pour qu'elles exécutent leurs obligations en vertu des présentes, et qui sont concernées par l’exécution du Contratsoumises à des obligations de confidentialité similaires en substance à celles énoncées dans les présentes. L'expression "mesures nécessairesMesures raisonnables" précédemment utilisée dans le présent paragraphe désigne, sans limitation, désigne les mesures prises par la partie destinataire des Informations confidentielles le receveur pour protéger ses propres informations Informations confidentielles et toutes autres mesures de protection et droits réservés similaires, correspondant au minimum à une norme de diligence raisonnablement adaptées à la nature spécifique des Informations confidentielleraisonnable. Les Informations confidentielles divulguées préalablement à la signature l'exécution du présent Contrat doivent avoir fait faire l'objet d’une mention spécifique de confidentialité pour être considérées comme des Informations confidentielles au même que titre que protections indiquées dans les Informations confidentielles visées au Contratprésentes.

Utilisation des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles ne peuvent devront être utilisées reproduites sous quelque forme que ce soit, sauf si la partie titulaire soit que dans le seul but d'honorer les obligations du présent Contrat. Toute reproduction des Informations confidentielles l'autorise pour exécuter le Contrat. La divulgation des Informations confidentielles n’a aucune incidence sur les droits de l'autre partie reste la propriété de la partie qui détient responsable de leur divulgation et doit comporter tout ou partie des Informations confidentielles. A toutes fins utiles, il est recommandé que la nature confidentielle des Informations soit clairement spécifiée par une mention appropriée mentions ou légendes propriétaires ou confidentielles figurant sur l'original. S'agissant des Informations confidentielles de l'autre partie, chaque partie s’engage à doit : (a) prendre toutes les “mesures nécessaires” Mesures nécessaires (définies ci-dessous) afin de maintenir la stricte confidentialité des Informations confidentielles ; et (b) à n’utiliser ne pas divulguer les Informations confidentielles reçue de l’autre l'autre partie à des personnes autres que pour exécuter le Contrat, en limitant l’accès aux Informations confidentielles de l’autre partie qu’aux seules des personnes de sa société et, moyennant une sensibilisation au caractère confidentiel des Informations, de son groupe bonne foi dont l'accès est nécessaire pour leur permettre d'exercer leurs droits et/ou de tiers (y compris le Client) pour qu'elles exécutent leurs obligations en vertu des présentes, et qui sont concernées par l’exécution du Contratsoumises à des obligations de confidentialité similaires en substance à celles énoncées dans les présentes. L'expression "mesures nécessaires" utilisée dans le présent paragraphe désigne, sans limitation, les présentes désigne les mesures prises par la partie destinataire des Informations confidentielles réceptrice pour protéger ses propres informations confidentielles et toutes autres mesures propriétaires similaires, et qui ne constituent pas moins qu'un degré raisonnable de protection et de diligence raisonnablement adaptées à la nature spécifique des Informations confidentiellediligence. Les Informations confidentielles divulguées préalablement à la signature l'exécution du présent Contrat doivent avoir fait faire l'objet d’une mention spécifique de confidentialité pour être considérées comme des Informations confidentielles au même que titre que protections indiquées dans les Informations confidentielles visées au Contratprésentes.

Utilisation des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles ne peuvent devront être utilisées reproduites sous quelque forme que ce soit, sauf si la partie titulaire des Informations confidentielles l'autorise pour exécuter soit que dans le seul but d'honorer les obligations du présent Contrat. La divulgation des Informations Toute reproduction d'Informations confidentielles n’a aucune incidence sur les droits de l'autre Partie reste la propriété de la partie qui détient des Informations confidentielles. A Partie divulgatrice et doit comporter toutes fins utiles, il est recommandé que la nature confidentielle des Informations soit clairement spécifiée par une mention appropriée les mentions ou légendes de confidentialité ou de propriété figurant sur l'original. S'agissant des Informations confidentielles de l'autre partiePartie, chaque partie s’engage à Partie doit : (a) prendre toutes les “mesures nécessaires” Mesures nécessaires (définies ci-dessous) afin de maintenir la stricte confidentialité des de toutes les Informations confidentielles ; et (b) à n’utiliser ne pas divulguer les Informations confidentielles reçue de l’autre partie l'autre Partie à des personnes autres que pour exécuter le Contrat, des personnes de bonne foi qui doivent y avoir accès afin de permettre au Fournisseur et aux Clients d'exercer leurs droits et de s'acquitter de leur obligations en limitant l’accès aux vertu des présentes. Dans la mesure où des Clients ou tiers se voient accorder un accès à des Informations confidentielles de l’autre partie qu’aux seules personnes SAP, un tel accès doit être soumis à des conditions de sa société et, moyennant une sensibilisation confidentialité au caractère confidentiel des Informations, de son groupe et/ou de tiers (y compris le Client) qui sont concernées par l’exécution du Contratmoins aussi strictes que celles exposées ici. L'expression Le terme "mesures Mesures nécessaires" utilisée utilisé dans le présent paragraphe désigne, sans limitation, les présentes désigne les mesures prises par la partie destinataire des Informations confidentielles Partie réceptrice pour protéger ses propres informations confidentielles et toutes autres mesures protégées similaires, et qui ne constituent pas moins qu'un degré raisonnable de protection et de diligence raisonnablement adaptées à la nature spécifique des Informations confidentiellediligence. Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre des Parties divulguées préalablement à la signature du présent Contrat doivent avoir fait faire l'objet d’une mention spécifique de confidentialité pour être considérées comme des Informations confidentielles au même que titre que protections indiquées dans les présentes et aucune des Parties ne doit utiliser les Informations confidentielles visées au de l'autre Partie dans un but étranger aux activités que les Parties se doivent d'exécuter en vertu du présent Contrat.