UTILISATION DES INSTALLATIONS Clauses Exemplaires

UTILISATION DES INSTALLATIONS. Le propriétaire s’engage à utiliser les installations conformément aux usages courant de l’équitation. Les installations sont d’accès libre mais sont réservées en priorité à l’Etablissement et ne pourront être utilisées par le propriétaire qu’avec l’autorisation de la direction.
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UTILISATION DES INSTALLATIONS. L’Etablissement est une école d’équitation affiliée à la FFE. La priorité est donc donnée aux activités d’enseignement et aux cours collectifs dispensés par le personnel de l’Etablissement. Si l’aire d’évolution est occupée, l’autorisation doit être demandée à l’enseignant ou à défaut aux personnes déjà présentes avant de pénétrer dans l’aire d’évolution.
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UTILISATION DES INSTALLATIONS. ➢ L’utilisation des installations se fait conformément au Règlement intérieur de l’Ecole d’Equitation de Vergoignan. Le Propriétaire reconnaît en avoir pris connaissance. ➢ Le Propriétaire est titulaire de la Licence de la F.F.E.. ➢ Lorsque les leçons sont dispensées sur les aires d’évolution, le Propriétaire doit prendre toutes les mesures pour ne pas gêner le bon déroulement de la séance. ➢ Les installations extérieures pourront être librement utilisées uniquement si les conditions climatiques le permettent. En cas de doute, le Propriétaire est prié de s’informer auprès de la Famille DUTOIT.
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UTILISATION DES INSTALLATIONS. Les travaux de tous types (entretiens, modifications, réparations...etc) devront faire l'objet d'une demande préalable écrite, ainsi que tout remplacement du dispositif d'amarrage des bateaux et des installations flottantes (pendilles, chaîne filles, manilles...) en partie immergée. Toute création d'installation nouvelle sur l'espace autorisé doit faire l'objet d'une autorisation préalable formelle. Les emplacements sont, ainsi que leurs abords, constamment mainte- nus en parfait état d'entretien et de propreté et ne peuvent être utilisés pour la publicité sans autorisation préalable.
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UTILISATION DES INSTALLATIONS. Le Détenteur précédent a accès à l’ensemble des installations tous les jours de la semaine de 8 h 00 à 21 h 00. Les installations comprennent la Carrière avec ses obstacles, le Manège et les Écuries se trouvant à coté du manège. L’utilisation des paddocks est soumise à une facturation complémentaire définie en annexe. Le Détenteur précédent se charge de maintenir propre les installations qu’il utilise. Pour ce qui concerne, la carrière et le manège, le Détenteur précédent se charge d’évacuer les crottins déposés par son cheval et de remettre les obstacles à la même place où il les a trouvés en entrant dans la carrière ou le manège. Pour ce qui concerne, la xxxxx xx xxxxxxx, xx xxxxxx xx xx xxxxxxxx, xx Xxxxxxxxx précédent se charge de leur nettoyage afin de laisser ces espaces sans crottin, paille, copeau, foin ou de tout autre élément. Le détenteur précédent se charge de remplacer à ses frais tout objet (barre d’obstacle, barrière, etc) qu’il aura lui-même, ses accompagnants ou son cheval détruit. Le détenteur précédent a la possibilité d’utiliser l’éclairage du Manège. LE DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX se chargera à la demande du Détenteur précédent de mettre en marche ces spots. Dans le cas de l’utilisation de ce service par le Détenteur précédent, celui-ci fera l’objet d’une facturation forfaitaire journalière dont le montant est définit en annexe. Le détenteur précédent s’interdit de lâcher les chevaux en liberté au sein des installations et plus particulièrement dans la carrière et le manège. Le Détenteur précédent bénéficie d’une xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xx x’xxxxxx.
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UTILISATION DES INSTALLATIONS. La carrière et le manège sont à votre disposition ainsi que le matériel s’y trouvant. Ce dernier devra néanmoins être remis en place après tout utilisation. Une place à la Sellerie est disponible pour chaque Cheval. Chacun doit veiller à ce que la sellerie reste en ordre. Les spots lumineux ne pourront être mis en marche que par le personnel du Domaine. •
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UTILISATION DES INSTALLATIONS. Tout propriétaire est prié de ramasser les crottins après sortie du cheval sur toutes les surfaces (carrière, manèges, écuries, allées). De même le matériel (barres, chandeliers, plots, …) doit être rangé après chaque utilisation. Il est strictement interdit de - longer dans la carrière. - lâcher son cheval en liberté dans la carrière ou le grand manège. Les propriétaires peuvent utiliser les paddocks mis à leur disposition en respectant quelques règles d’utilisation : - être présent lorsque le cheval est lâché - respecter les autres utilisateurs en limitant la durée du cheval au paddock (maxi 1h) - ne pas utiliser les paddocks si l’était du terrain ne le permet pas, les gérants se réservent le droit d’interdire l’accès aux paddocks. - prendre en charge la mise au paddock et le retour au boxe. Les propriétaires lâchent leurs chevaux en connaissance des lieux. Ils sont donc responsables pendant la mise en liberté de leur cheval.
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UTILISATION DES INSTALLATIONS. Le propriétaire déclare avoir visité les installations des Ecuries. Celles-ci lui sont accessibles tous les jours de 8h30 à 21 heure dans le respect des activités organisées par l’Ecurie. Il s'engage à les utiliser en bon père de famille (soit avec diligence, vigilance, et bonne foi), à les maintenir propres et en l'état et à informer les Ecuries en cas de dégât matériel. L’Ecurie met à disposition du propriétaire un boxe individuel, l'accès aux espaces de mobilité, un espace où déposer le fumier, l'accès à une piste de longe, l'accès à une piste de travail non couverte, l'accès à une piste de travail couverte, l'accès à un espace qui permet l'entretien du cheval, l'accès à un local de rangement, de l'eau, de l'électricité. L’Ecurie est seule juge du moment, de la durée, du lieu et de la composition du troupeau mis en prairie. Les prairies ne sont donc pas attribuées aux propriétaires, mais font partie d’une gestion commune par l’Ecurie. L’Ecurie met également à disposition du propriétaire du foin, de la paille et des compléments alimentaires que celui-ci utilisera dans la quantité nécessaire à son cheval. L’Ecurie met à disposition du propriétaire le matériel nécessaire à la gestion des boxes et à la propreté des installations dont il fait usage. Le propriétaire tolère les travaux et/ou faits exceptionnels effectués par l’Ecurie et renonce à toutes indemnités pour une éventuelle diminution de jouissance.
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UTILISATION DES INSTALLATIONS. 4.1 Une tenue correcte est exigée sur toutes les installations MurMur. Le port de chaussures de sport, de détente, et/ou de chaussons d’escalade est obligatoire en dehors des vestiaires et du sauna.
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  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.