Common use of Virements SEPA Clause in Contracts

Virements SEPA. Le CLIENT peut utiliser les services de virements SEPA suivants : le virement SEPA « classique » et le virement SEPA instantané, dont les modalités de fonctionnement, le moment de réception et les délais d’exécution sont définis ci-après.

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Samples: Convention De Compte Courant, Convention De Compte Courant

Virements SEPA. Le CLIENT Client peut utiliser les services de virements SEPA suivants : le virement SEPA « classique » et le virement SEPA instantané, dont les modalités de fonctionnement, le moment de réception et les délais d’exécution sont définis ci-après.

Appears in 2 contracts

Samples: Convention De Compte De Dépôt Et Services Associés, Convention De Compte De Dépôt Et Services Associés