Common use of Vol Clause in Contracts

Vol. En cas de vol du VEHICULE, la responsabilité du locataire est limitée à une somme égale à deux fois le montant de la franchise dommage de l’assurance du loueur. Ce montant lui sera remboursé si le recours exercé à l’encontre du tiers responsable aboutit. - Le locataire demeure seul responsable des conséquences du vol du VEHICULE, s’agissant des vêtements et objets transportés. - Le locataire est couvert à concurrence du montant des dommages causés au véhicule, déduction faite d’une somme égale à deux fois le montant de la franchise dommage, pour autant que les conditions figurant ci-après soient respectées : - Le locataire doit déclarer le vol à la Police locale ou à la Gendarmerie puis en informer le LOUEUR, dans un délai maximum de 24 heures après la découverte du vol. - Le locataire doit restituer au LOUEUR la carte grise, les clés et les papiers du VEHICULE, ainsi que le récépissé de déclaration de vol effectuée auprès des autorités de police, sauf s’il justifie d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime. - A défaut de respecter ces conditions, le locataire, sauf s’il prouve son absence de faute, est tenu d’indemniser le LOUEUR de son préjudice, selon le droit commun. - La garantie ne joue pas en cas de vol du véhicule par un préposé du locataire ou par l’un de ses représentants. L’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire. Les frais et honoraires engagés pour le recouvrement de cette indemnité sont assumés par le locataire et le loueur au prorata des sommes leur revenant.

Vol. En Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions particulières de votre contrat. Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages résultant de sa disparition ou de sa détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ainsi que ceux résultant de la disparition ou de la détérioration des éléments volés indépendamment du véhicule s’ils entrent dans la définition du véhicule assuré. Il vous appartient d’apporter la preuve, par tous moyens, des circonstances dûment établies du vol ou de la tentative de vol. Le vol et la tentative de vol ne sont toutefois garantis que lorsque sont établis des indices sérieux confirmant l’effraction en vue de dérober le véhicule ou un élément du véhicule. Ces indices sont notamment constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule :  en cas de vol du VEHICULE, la responsabilité du locataire est limitée à une somme égale à deux fois le montant de la franchise dommage de l’assurance du loueur. Ce montant lui sera remboursé si le recours exercé à l’encontre du tiers responsable aboutit. - Le locataire demeure seul responsable des conséquences du vol du VEHICULE, s’agissant des vêtements et objets transportés. - Le locataire est couvert à concurrence du montant des dommages causés au véhicule, déduction faite d’une somme égale à deux fois le montant de la franchise dommage, pour autant que les conditions figurant ci-après soient respectées : - Le locataire doit déclarer le vol à la Police locale ou à la Gendarmerie puis en informer le LOUEUR, dans un délai maximum de 24 heures après la découverte du vol. - Le locataire doit restituer au LOUEUR la carte grise, les clés et les papiers du VEHICULE, ainsi que le récépissé de déclaration de vol effectuée auprès des autorités de police, sauf s’il justifie d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime. - A défaut de respecter ces conditions, le locataire, sauf s’il prouve son absence de faute, est tenu d’indemniser le LOUEUR de son préjudice, selon le droit commun. - La garantie ne joue pas en cas tentative de vol du véhicule ou de vol d’éléments intérieurs au véhicule : détérioration liée à une pénétration dans l’habitacle par un préposé effraction,  en cas de découverte du locataire véhicule après vol : les indices précités, auxquels peuvent s’ajouter le forcement de la direction ou de son antivol, la modification des branchements électriques ayant permis le démarrage du véhicule ou autre trace d’effraction électronique.  lorsque que les clés de contact ou cartes de démarrage électroniques se trouvaient à l’intérieur ou sur le véhicule. Cette limitation ne s’applique toutefois pas lorsque le vol a été commis après effraction de votre domicile ou d’un garage privatif, ou en cas d’agression.  lorsque le vol du véhicule survient après le vol des clés de contact ou des cartes de démarrage électronique. Cette limitation ne s’applique toutefois pas : – lorsque le vol du véhicule survient dans les 72 heures suivant le vol des clés ou de la carte de démarrage, – lorsque les démarches visant au remplacement des barillets ou de la carte de démarrage ont été entreprises par l’un l’assuré dans les 72 heures qui ont suivi le vol des clés/cartes de ses représentantsdémarrage. L’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au remboursement au loueur des frais  lorsqu’au jour du sinistre le véhicule n’est pas (n’a pas été) équipé du dispositif de géolocalisation requis et rappelé aux Conditions particulières, ou que ce dispositif n’est pas en état de fonctionnement.  fermer les glaces, mettre en action les dispositifs de protection et d’alarme dont il est muni,  verrouiller toutes les portières y compris le coffre avant de s’éloigner du véhicule,  ne jamais laisser les clés, les cartes de démarrage électronique dans le véhicule,  les vols commis par les membres du foyer de l’assuré, ainsi que les vols commis avec leur complicité,  les vols commis, pendant leur service, par les préposés du souscripteur, du propriétaire, du conducteur, de toute personne ayant pu rester à sa chargela garde du véhicule, le solde revenant au locataire. Les frais et honoraires engagés pour le recouvrement  l’escroquerie ou l’abus de cette indemnité sont assumés confiance, tels que définis par le locataire Code pénal (articles 313-1 et le loueur 314-1),  les dommages consécutifs à un acte de vandalisme (ces dommages pouvant être couverts au prorata des sommes leur revenanttitre de la garantie « Dommages tous accidents » si cette garantie a été souscrite).

Vol. En cas de vol du VEHICULE, la responsabilité du locataire est limitée à une somme égale à deux fois le montant Sont couverts les dommages résultant de la franchise dommage disparition ou de l’assurance la détérioration du loueurvéhicule assuré à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Ce montant lui sera remboursé si Nous garantissons le recours exercé à l’encontre du tiers responsable aboutit. - Le locataire demeure seul responsable des conséquences du vol du VEHICULE, s’agissant des vêtements et objets transportés. - Le locataire est couvert à concurrence du montant règlement des dommages causés au jusqu’à la valeur de remplacement du véhicule, déduction l’offre vous étant faite d’une somme égale à deux fois le montant de la franchise dommage, pour autant que les conditions figurant ci-après soient respectées : - Le locataire doit déclarer le vol à la Police locale ou à la Gendarmerie puis en informer le LOUEUR, dans un délai maximum de 24 30 jours à compter de la déclaration du vol à condition que toutes les pièces justificatives (carte grise, la clé et son double d’origine constructeur, les factures d’achat et d’entretien, la déclaration de vol police ou de gendarmerie) soient en notre possession. Le vol est constitué lorsqu’un tiers s’approprie votre véhicule, à votre insu et contre votre gré, dans le but d’en faire son bien. La tentative de vol est définie comme étant le commencement d’exécution d’un vol, interrompue pour une cause indépendante de son auteur. Les preuves du vol ou de la tentative de vol Le vol ou la tentative de vol sont caractérisés dès lors que :  vous en avez fait la déclaration aux autorités de Police ou de Gendarmerie, attestée par le récépissé de dépôt de plainte qu’elles vous délivrent. Cette déclaration doit être faite dans les 48 heures après la découverte que vous avez eu connaissance du vol. - Le locataire doit restituer au LOUEUR  et que des indices sérieux rendent vraisemblable le vol ou la carte grise, les clés et les papiers du VEHICULE, ainsi que le récépissé de déclaration tentative de vol effectuée auprès et caractérisent l’intention des autorités voleurs. Il s’agit de policetraces matérielles relevées sur le véhicule telles que forcement de la colonne de direction ou des portières, sauf s’il justifie d’un cas de force majeure du contact électrique ou d’un motif légitimedu système antivol. - A défaut de respecter ces conditionsÀ défaut, le locataire, sauf s’il prouve son absence de faute, est tenu d’indemniser le LOUEUR de son préjudice, selon le droit commun. - La la garantie ne joue n’est pas en cas de vol du véhicule par un préposé du locataire ou par l’un de ses représentants. L’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire. Les frais et honoraires engagés pour le recouvrement de cette indemnité sont assumés par le locataire et le loueur au prorata des sommes leur revenantdue.

Vol. En cas La garantie vol peut être subordonnée pour certains véhicules à la présence d’un système de vol du VEHICULEprotection antivol selon des procédés et des systèmes agréés par nous. Si tel est le cas, la responsabilité du locataire est limitée à une somme égale à deux fois le montant de la franchise dommage de l’assurance du loueur. Ce montant lui sera remboursé si le recours exercé à l’encontre du tiers responsable aboutit. - Le locataire demeure seul responsable des conséquences du vol du VEHICULE, s’agissant des vêtements et objets transportés. - Le locataire est couvert à concurrence du montant des dommages causés au véhicule, déduction faite d’une somme égale à deux fois le montant de la franchise dommage, pour autant que les conditions figurant ci-après soient respectées : - Le locataire doit déclarer le vol à la Police locale ou à la Gendarmerie puis en informer le LOUEURde cette protection antivol sont indiquées aux Conditions Particulières. Sous cette réserve, dans un délai maximum de 24 heures après la découverte du vol. - Le locataire doit restituer au LOUEUR la carte grisenous garantissons, les clés et les papiers du VEHICULE, ainsi que le récépissé de déclaration de vol effectuée auprès des autorités de police, sauf s’il justifie d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime. - A défaut de respecter ces conditions, le locataire, sauf s’il prouve son absence de faute, est tenu d’indemniser le LOUEUR de son préjudice, selon le droit commun. - La garantie ne joue pas en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule assuré* : On entend par un préposé du locataire ou par l’un tentative de ses représentants. L’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à sa chargevol, le solde revenant au locataire. Les frais commencement d’exécution d’un vol du véhicule assuré* interrompu pour une cause indépendante de son auteur, déclarée aux autorités de police ou de gendarmerie et honoraires engagés pour le recouvrement de cette indemnité sont assumés attestée par le locataire récépissé de dépôt de plainte délivré par ces dernières. La tentative de vol est établie dès lors qu’est réuni un faisceau d’indices sérieux rendant vraisemblable la tentative de vol du véhicule et caractérisant l’intention des voleurs. Ces indices sont constitués par des traces matérielles relevées sur le loueur véhicule : traces d’effraction sur le véhicule ainsi que forcement de la direction, du neiman ou du système de blocage des roues, ou bien dégradations ou modifications de l’appareillage électrique de démarrage ou du coupe- circuit. La preuve de ces traces doit être rapportée par voie d’expertise. Nous garantissons le vol du véhicule assuré dans les circonstances suivantes : Nous garantissons, en outre, les éléments du véhicule assuré* ainsi que ses accessoires* prévus au prorata catalogue options du constructeur, s’ils sont volés dans l’une ou l’autre des sommes leur revenant.circonstances suivantes :

Vol. En cas Nous garantissons les dommages résultant de la disparition, de la destruction ou de la détérioration, par suite de vol ou tentative de vol (y compris lorsque ces dommages résultent d’actes de sabotage, d’émeutes ou de mouvements populaires) : – soit du VEHICULEvéhicule assuré, la responsabilité – soit d’un de ses éléments, accessoires et pièces de rechange prévus au catalogue du locataire est limitée à une somme égale à deux fois le montant de la franchise dommage de l’assurance du loueur. Ce montant lui sera remboursé si le recours exercé à l’encontre du tiers responsable aboutit. - Le locataire demeure seul responsable des conséquences du vol du VEHICULE, s’agissant des vêtements et objets transportés. - Le locataire est couvert à concurrence du montant des dommages causés au véhicule, déduction faite d’une somme égale à deux fois le montant de la franchise dommage, pour autant que les conditions figurant ci-après soient respectées : - Le locataire doit déclarer le vol à la Police locale ou à la Gendarmerie puis en informer le LOUEUR, dans un délai maximum de 24 heures après la découverte du vol. - Le locataire doit restituer au LOUEUR la carte grise, les clés et les papiers du VEHICULEconstructeur, ainsi que ses moyens de protection Incendie et de protection Vol existants, s’ils sont dérobés, détruits ou détériorés en même temps que celui-ci, ou isolément mais après effraction du véhicule, usage de fausses clés ou acte de violence, meurtre, tentative de meurtre, menaces, commis sur vous ou l’un de vos proches. Le vol des roues et pneumatiques sur lesquels repose le récépissé véhicule assuré est également garanti. L’indemnisation est faite sur la base des roues de déclaration série. Le vol ou la tentative de vol effectuée auprès doit être caractérisée par un faisceau d’indices sérieux rendant vraisemblable l’intention des autorités de police, sauf s’il justifie d’un cas de force majeure ou d’un motif légitimevoleurs. - A défaut de respecter ces conditions, le locataire, sauf s’il prouve son absence de faute, est tenu d’indemniser le LOUEUR de son préjudice, selon le droit commun. - La garantie ne joue pas Ces indices sont notamment constitués en cas de tentative de vol du ou si le véhicule est retrouvé après vol, par des traces matérielles relevées sur le véhicule par un préposé exemple le forcement de l’antivol, l’effraction des serrures, la modification des branchements électriques du locataire démarreur ou l’effraction par l’un de ses représentants. L’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire. Les frais et honoraires engagés pour le recouvrement de cette indemnité sont assumés par le locataire et le loueur au prorata des sommes leur revenantpiratage du système électronique ou du système informatique.