Étendues Clauses Exemplaires

Étendues. Sont couverts les dommages causés au matériel dans le cadre d’une utilisation normale. Exemples :  Les bris ou destruction accidentels, soudains et imprévisibles.  Les bris dus à une chute ou pénétration de corps étrangers, ne relevant pas de la RC circulation.  Les inondations, tempêtes et autres événements naturels à l’exclusion des tremblements de terre et éruptions volcaniques.  Les incendies, foudres, explosions de toutes sortes.  Les dommages ou pertes totaux ou partiels qui ne sont pas la conséquence d’un événement imprévu ou fortuit,  Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive du Locataire ou de celle de ses salariés ou sous-traitants, ainsi que les dommages provoqués avec sa complicité,  Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme aux préconisations du constructeur, du Loueur et/ou de la règlementation en vigueur,  Les dommages résultant du maintien ou de la remise en service d’un matériel endommagé avant réparation complète et définitive, ou avant que le fonctionnement régulier soit rétabli,  Les dommages causés par du personnel non qualifié ou non autorisé,  Les dommages en cours de transport, de chargement, de déchargement, de manutention et de levage.  Les flexibles, fluides techniques, pièces d’usure, parties démontables constitutifs d’un matériel, batteries, vitres, feux, boîtes à documents, câbles de traction ou de levage, crevaisons et détérioration des pneumatiques,  Les dommages électriques provenant d’un court-circuit et/ou d’une surtension,  Les dommages d’ordre esthétique tels que salissures, rayures,  Les frais de déblaiement et de retirement consécutifs à un ensevelissement ou à une chute,  Le vol lorsque le matériel est laissé sans surveillance ni protection, la perte du matériel,  Les dommages qui sont la conséquence directe ou indirecte du non-respect des hauteurs sous pont et/ou du code de la route,  Les dommages causés par tous produits corrosifs, produits oxydants, peintures, ciments et produits comparables, ainsi que l’utilisation d’un carburant non-conforme,  Les désordres consécutifs à des actes de vandalisme tels que les graffitis lorsque ces désordres sont récurrents et ne relèvent plus de la définition d’un aléa, c’est-à-dire d’un événement accidentel, soudain et imprévisible,  Les opérations de transport et celles attachées (grutage, remorquage), mais l’exclusion ne s’applique pas aux remorques prises en location chez le Loueur,  Les frais engagés pour dégager un matéri...
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  • Période d’essai Article 5

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.