DS SMITH
DS XXXXX
CONDITIONS GENERALES D'ACHAT
CONDITIONS GENERALES D'ACHAT DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D'ACHAT
Les présentes conditions générales d’achat et toutes versions ultérieures sont librement accessibles à la connaissance de tous par affichage sur le site internet de l’acheteur xxx.xxxxxxx.xxx.
L'acceptation des commandes de l’acheteur implique l'adhésion entière et sans réserve du fournisseur aux présentes conditions générales d'achat. Celles-ci prévalent sur les conditions figurant sur les documents du fournisseur et, à défaut d'acceptation expresse, toute condition contraire posée par le fournisseur est inopposable à l'acheteur. En cas de nullité de l'une des présentes clauses, les autres clauses demeurent valables.
2. COMMANDES
Accusé de réception. Le fournisseur doit impérativement, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de la commande, accuser réception de celle-ci et formuler, si besoin est, ses observations en termes précis.
Passé ce délai, le fournisseur est réputé reconnaître sans réserve l'ensemble des spécifications de la commande et, en particulier, le délai spécifié.
3. LIVRAISON
3.1. Délai de livraison. La date de livraison indiquée sur la commande et confirmée par le fournisseur dans l'accusé de réception, est impérative et s'entend pour marchandise rendue au lieu de livraison indiqué sur la commande. Tout retard, quel que soit le motif survenant en cours d'exécution de la commande, doit être signalé immédiatement par courriel ou télécopie, puis confirmé par lettre recommandée à l'adresse indiquée sur la commande.
Le fournisseur reconnaît être réputé mis en demeure de livrer du seul fait de l'échéance du délai, sans autre formalité.
En cas de non respect de cette date, l’acheteur se réserve le droit d'annuler la commande en cause, sans que cette résolution ait à être prononcée en justice et ce, sans préjudice des dommages et intérêts que l’acheteur pourrait être amenée à réclamer au fournisseur en compensation du préjudice qu'elle aura subi du fait de sa défaillance. Dans ce même cas, l’acheteur se réserve en outre le droit de procéder immédiatement et sans préavis à l'achat des fournitures auprès d'un autre fournisseur, tout surcoût (différence de prix et frais entraînés par le nouvel achat) engendré par cette nouvelle commande étant supporté par le fournisseur défaillant. Toute livraison anticipée par rapport à la date prévue dans la commande ne pourra être admise sans accord préalable de l’acheteur.
3.2. L’acheteur se réserve la possibilité de modifier les quantités et les dates de livraisons initialement convenues. Sauf désaccord formel du fournisseur formulé dans les 3 jours ouvrés de la date où la modification de la commande est portée à sa connaissance, cette modification est réputée acceptée.
3.3. Le fournisseur s'engage à remettre à l’acheteur les documents en langue française ci-après nécessaires au montage et à l'entretien des fournitures objet de la commande : vue éclatée de pièces constitutives avec N° de nomenclature, notices d'installation de mise en service et réglage, de graissage et d'entretien, nomenclature des pièces constitutives.
4. PRIX, FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Prix. Sauf stipulation contraire dans la commande, les prix sont fermes et non révisables, le fournisseur prenant en charge tous les frais de transport et de déchargement, les droits de douane, les impôts et taxes jusqu'à l'entrée et le déchargement des fournitures dans nos locaux, ainsi que l'assurance et les risques jusqu'à réception définitive conformément aux stipulations ci-après relatives à la réception des marchandises.
4.2. Facturation. La facture devra rappeler toutes les indications figurant sur la commande et permettant l'identification et le contrôle des fournitures. La facture sera impérativement envoyée à l'adresse de facturation figurant au recto de la commande.
4.3. Conditions de paiement. Sauf stipulation contraire dans la commande, tous les achats de l’acheteur sont payables par tout moyen à 45 jours fin de mois.
4.4. L’acheteur se réserve expressément la possibilité de retenir d'office, lors du règlement des factures du fournisseur, les sommes dont celui-ci pourrait lui être redevable, à quel que titre que ce soit.
4.5. Sous-traitance. En cas de sous-traitance et notamment d’opérations de transport ou travaux de bâtiment, le paiement par le donneur d’ordre au fournisseur est conditionné par la preuve de l’acquittement par le fournisseur du prix et de tous frais dus au sous-traitant.
En cas de sous-traitances successives, le paiement par le donneur d’ordre au fournisseur est conditionné à la preuve de l’acquittement par le fournisseur ainsi que par les sous-traitants successifs du prix et tous frais à leurs cocontractants respectifs ayant sous-traité une partie de l’opération.
Le fournisseur répond en tout état de cause des prestations de ses sous-traitants comme des siennes propres vis-à-vis de l’acheteur.
5. RECEPTION DES FOURNITURES ET TRANSFERT DE RISQUES
5.1. L’acheteur se réserve le droit d'effectuer tout contrôle des fournitures à leur arrivée dans ses locaux, sans que cela ne puisse toutefois diminuer ou soustraire le fournisseur de sa responsabilité. Toute fourniture non conforme à la commande (en qualité ou en quantité) pourra être retournée au fournisseur à ses frais, risques et périls. Le fournisseur demeurera quoiqu’il en soit tenu des défauts ou vices de ses produits ou fournitures qui auraient échappés au contrôle de l’acheteur ou ne se seront révélés qu’à l’occasion de leur utilisation.
5.2. Sauf stipulations contraires figurant dans la commande, le transfert de propriété et de risques s'effectue à la réception reconnue bonne et complète au lieu indiqué sur la commande. L’acheteur récuse toute clause de réserve de propriété qu'elle n'aurait pas expressément acceptée par écrit.
6. TRANSFERT DE CREANCES
La cession de créances à des tiers n’est pas interdite. Elle ne saurait cependant avoir lieu autrement que par l'endos de chèques ou d'effets de commerce préalablement signés par l’acheteur. L’acheteur se réserve le droit de déduire forfaitairement un montant égal à 2 % de la somme payée au tiers sans que cette déduction puisse être inférieure à 40 euros, ni supérieure à 150 euros par paiement.
7. CONFORMITE DES FOURNITURES ET RESPONSABILITE
7.1. Le fournisseur garantit que les fournitures livrées, ainsi que l’emballage et l’étiquetage sont conformes à la commande de l’acheteur.
7.2. Le fournisseur s’engage à ne pas modifier sans l’accord préalable de l’acheteur les caractéristiques et spécifications des fournitures vendues, les matières entrant dans la composition des fournitures, ainsi que le process et le lieu de fabrication.
7.3. Les fournitures livrées doivent répondre aux exigences des lois, règlements et normes en vigueur, en particulier en matière d'hygiène, de sécurité, de protection de l'environnement, de droit du travail et de l’emploi.
7.4. La commande est garantie par le fournisseur contre tout risque de revendication de propriété industrielle.
7.5 Le fournisseur garantit l’acheteur contre toute action résultant de l'inobservation de ces dispositions et s'engage à en supporter toutes les conséquences financières et autres. Il devra notamment remédier en toute diligence et en totalité, à ses frais, à tout défaut de la marchandise. Il devra également réparer les conséquences directes et indirectes, matérielles et immatérielles que des défauts ou retards de livraison entraînent chez l’acheteur et chez les clients de l’acheteur.
Toute clause limitative ou exonératoire de responsabilité n'est opposable à l’acheteur que s’il l'a expressément acceptée par écrit.
8. CONFIDENTIALITE
Le fournisseur s'engage à garder la confidentialité sur les éléments techniques et commerciaux auxquels lui donne accès l'exécution de la commande.
9. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Aucune offre, aucun don ou paiement, aucune rémunération ou avantage d'aucune sorte constituant un acte illicite ou une pratique de corruption n'a été ou ne sera accordé à qui que ce soit, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l'attribution ou de l'exécution d’un contrat. Tout acte de cette nature est un motif suffisant pour justifier l'annulation du contrat et/ou pour prendre toute autre mesure corrective qui s'imposera.
10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi "Informatique, Xxxxxxx et Libertés" du 06.01.1978, le fournisseur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent.
11. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas d'inexécution par le fournisseur de l'une quelconque de ses obligations contractuelles, la commande sera résiliée de plein droit 8 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - DROIT APPLICABLE
A défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux de l’acheteur, seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit applicable est le droit français.
13. EXECUTION DE TRAVAUX ET PRESTATIONS
Le fournisseur déclare avoir connaissance des dispositions tant légales, que réglementaires protégeant l'hygiène et la sécurité des personnes et des installations, ainsi que des conditions générales d'intervention spécifiques à son corps de métier, et au protocole sécurité et règlement intérieur de l’acheteur. Le fournisseur s’engage à respecter ces dispositions et à les faire respecter par son personnel et ses sous-traitants. Ces documents pourront être fournis au fournisseur après simple demande par ce dernier à l’acheteur.
En cas de chantier, le fournisseur doit mettre en place l'encadrement nécessaire à la bonne exécution de la commande. Cet encadrement est responsable du personnel du fournisseur, et doit communiquer les noms des responsables à l’acheteur avant le début des travaux. Dans la mesure où le chantier présente un danger pour les personnes amenées à circuler à proximité, le fournisseur s'engage à assurer une protection adéquate permanente des lieux et à installer des pancartes de mise en garde, voire d'interdiction de franchissement, parfaitement lisibles. Le fournisseur apporte son matériel et son outillage nécessaires à l'exécution des commandes. Il s’interdit d'engager un travail ou une prestation de quelque nature que ce soit, même s'il s'agit d'une modification d'un travail en cours, sans avoir été commandé par un document établi et signé l’acheteur.
Le nettoyage du chantier, la remise en état des lieux et l'évacuation de tout ce qui appartient au fournisseur, ainsi que de tous déchets ou résidus, constituent la dernière opération d'une commande. Aucun procès-verbal de réception ne saurait être rédigé tant que cette opération n'est pas parfaitement achevée.
Le fournisseur doit veiller en particulier à ce que tout danger ait disparu.
01/01/2017 2018-08-01_CGA DS SMITH_Sites en France
DS XXXXX GENERAL TERMS OF PURCHASE OF GOODS AND PROVISIONS OF SERVICES
1. APPLICATION OF TERMS OF PURCHASE
These terms of purchase and all subsequent versions are freely available to everybody on the purchaser’s internet site xxx.xxxxxxx.xxx. Acceptance of the purchaser orders implies the supplier's full, unreserved acceptance of these terms of purchase. They prevail over any conditions appearing on the supplier's documents and in the absence of specific acceptance, any contrary condition brought up by the supplier is uninvocable to the purchaser. If any of these clauses is nullified, the others remain valid.
2. ORDERS
Acknowledgement. The supplier must acknowledge reception of the order within 3 working days of the date of the order, and if necessary, make any specific comments which may be necessary. Beyond this period, the supplier is assumed to have accepted all the order specifications unreservedly, particularly the specified deadline.
3. DELIVERY:
3.1. Delivery period. The delivery date given on the order and confirmed by the supplier in the acknowledgement, is final and understood to be for the goods delivered to the address given on the order. Any delay occurring during processing of the order, for any reason whatsoever, must be signalled immediately by e-mail or fax, and confirmed by registered letter to the address given on the order. The supplier recognises that he is formally notified to deliver the goods on the due date with no further formality. If this date is not respected, the purchaser reserves the right to cancel the order in question, without this decision having been made in a court of law, with no prejudice to any damages which the purchaser may be able to claim from the supplier in compensation for the prejudice suffered due to his failure. In this same case, the purchaser also reserves the right to purchase the goods from another supplier, immediately and without prior notification, any extra cost (price difference and expenses entailed by the new purchase) generated by this new order being born by the supplier at fault. Advance delivery with respect to the date indicated on the order cannot be accepted without the purchaser's prior written agreement.
3.2. The purchaser reserves the right to modify the quantities and delivery
dates initially agreed. Unless the supplier makes known his disagreement formally within 3 working days of the date on which he was informed of the modification to the order, this modification is assumed to have been accepted.
3.3. The supplier agrees to provide the purchaser with the following documents in French language, required for assembling and servicing the goods concerned by the order: exploded diagrams of component parts with nomenclature N°, installation, commissioning, adjus tment, lubrication and servicing instructions, and nomenclature of component parts.
4. PRICE, INVOICING AND TERMS OF PAYMENT
4.1. Price. Unless otherwise stated in the order, prices are final and not revisable, the supplier bearing all transport and unloading costs, customs duty, taxes and duties until the goods have been unloaded in our premises, as well as the insurance and risks until final acceptance in accordance with the stipulations of article below relating to the acceptance of the goods.
4.2. Invoicing. The invoice must include all the indications given on the order, allowing the goods to be identified and inspected. The invoice must be sent to the invoicing address given on the reverse side of the order.
4.3. Terms of payment. Unless otherwise stated in the order, all the purchaser purchases are payable by any means at 45 days end of month.
4.4. The purchaser specifically reserves the right to retain any sums due by the supplier, for any reason whatsoever, when settling the supplier's invoices.
4.5. Subcontracting. In case of subcontracting and particularly transport or building works operations, the payment by the principal to the supplier is conditioned by the proof of the discharge of the costs by the supplier to the subcontractor. In case of successive subcontracting, the payment by the principal to the supplier is conditioned by the proof of the discharge of the costs by the supplier and his successive subcontractors to their respective contracting partners which have subcontracted a part of the operation. If the supplier sub-contracts any part of the order, it shall remain fully responsible for the acts, defaults, and neglects of its sub-contractors.
5. ACCEPTANCE OF GOODS, TRANSFER OF RISKS:
5.1. The purchaser reserves the right to inspect any goods on arrival in their premises, without this affecting the responsibility of the supplier in any way. Any supply which does not conform to the order (in quality or quantity) may be returned to the supplier at his cost and risk. The supplier remains liable for products defects that are beyond the control of the purchaser or will be revealed during the use of the supplier’s products.
5.2. Unless otherwise stipulated in the order, the transfer of ownership and risks takes place on acceptance recognised as correct and complete at the address given on the order. The purchaser challenges any clause reserving ownership which it has not specifically accepted in writing.
6. DEBT TRANSFER: The debt transfer to a third party isn’t forbidden. Nevertheless, this can only happened by endorsing cheques or bills previously signed by the purchaser. The purchaser reserves the right to
deduct a lump sum equal to 2% of the sum paid to the third party, this deduction being not less than 40 euros, nor more than 150 euros per payment.
7. PRODUCTS’ CONFORMITY AND RESPONSIBILITY:
7.1. The supplier guarantees that the goods delivered, the packing and the labelling are in accordance with the purchaser’s order.
7.2. The supplier commits not to change the characteristics and specifications of the products, the materials entering in composition of the goods, as well as the process or place of manufacture, without the prior consent of the purchaser.
7.3. The goods delivered must meet the requirements of laws, regulation and standards in force, particularly with respect to health, safety, environmental protection, and labour and employment rights.
7.4. The order is guaranteed by the supplier against all risk of claim under the heading of patent rights.
7.5. The supplier guarantees the purchaser against any action resulting from the failure to respect these provisions and agrees to bear all financial and other consequences. He must particularly repair any defective merchandise, by his own efforts and at his own expense. He must also repair all the direct, indirect or consequential loss or damage whatsoever, caused by the defects or delay in delivery, to the purchaser and the purchaser customers. Any clause limiting or exonerating the supplier from responsibility cannot be invoked to the purchaser unless it has been specifically accepted in writing.
8. WORKS EXECUTION ON CONSTRUCTION SITE: The supplier acknowledges having received and taken cognizance of the safety regulations (traffic plan, smoking ban, welding and cutting permit for hot spot work, etc.) applicable to the sites where he will be working. The supplier shall furthermore comply with and see to it that their staffs complies with occupational health and safety rules pursuant to labour laws, as well as environmental protection rules as are imposed by French and European legislation, regulations and standards that are currently in force. The supplier shall notify the purchaser beforehand of its staff members that are to intervene at one of purchaser's sites. The supplier shall supply a stable team of experienced staff to intervene at purchaser's site. The supplier’s on-site supervisor shall be liable for issuing to their staff possible authorisations for use, in order to use certain equipment, particularly powered industrial trucks. The supplier on-site supervisor shall, in this case, enquire about possible specific precautions with the safety officer at the purchaser. The supplier‘s on-site supervisor shall ensure before giving authorisation, that the equipment is adapted to the intervention and has been subjected to regular checks, that the concerned users satisfy all medical and technical requirements. All the supplier’s staff members are forbidden to borrow or use any equipment belonging to the purchaser, outside of an agreement regarding borrowing equipment, and especially ladders, scaffolding, aerial lifts, overhead conveyors, pallet trucks, forklift trucks or any other vehicle or lifting apparatus. A prevention plan or per operation, as and when needed, can be established by the purchaser. The cleaning, restoring construction site and removal of the supplier equipment and wastes are the final operation of the order. The final acceptance cannot be signed before the execution of this final operation. The supplier shall ensure that all dangers are disappeared.
9. CONFIDENTIALITY: The supplier agrees to maintain confidentiality with respect to the technical and commercial elements to which he has had access during execution of the order.
10. ANTI-CORRUPTION: No offer, gift or payment, consideration or benefit of any kind, which constitutes an illegal or corrupt practice, has or will be made to anyone, either directly or indirectly, as an inducement or reward for the award or execution of a contract. Any such practice will be grounds for terminating the contract or taking any other corrective action as appropriate.
11. DATA PROCESSING AND LIBERTIES: In accordance with the law "Data processing, Files and Liberties", N° 78-17 of 06.01.1978, the supplier has the right to access and rectify named information concerning himself.
12. IPSO JURE TERMINATION: If the supplier fails to carry out any of his contractual obligations, the order will be terminated ipso jure 8 days following formal notification by registered letter with recorded delivery if no reply has been received.
13. ATTRIBUTION OF JURISDICTION - APPLICABLE LAW: in the absence of friendly settlement, any litigation will be brought before the purchaser courts which hold sole jurisdiction even in the event of claim on guarantee or multiple defendants. French Law is applicable.
01/01/2017 2018-08-01_CGA DS SMITH_Sites en France_GB