Propriété intellectuelle. REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.
Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du stagiaire donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.
Propriété intellectuelle. La Société est et demeure l’unique titulaire des droits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à support...
Propriété intellectuelle. Toutes les marques, logos, graphisme, photographies, animations, vidéos et textes, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable de SAGITTA PHARMA, ou le cas échéant des laboratoires partenaires s’agissant des contenus diffusés par leurs soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. En particulier, l’Utilisateur s’interdit expressément d’extraire, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme. Ils sont la propriété pleine et entière de SAGITTA PHARMA ou des sociétés du groupe dont elle fait partie. L’Utilisateur, par la création de son Compte, ne dispose que d’un simple droit d’usage du Site, non exclusif et non cessible.
Propriété intellectuelle. Le Prestataire conserve l’entière propriété des titres et droit de propriété quels qu’ils soient attachés aux Services proposés au Titulaire. Aucun de ces droits de propriété n’est transféré au Titulaire au titre des présentes.
Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre et gratuit sur tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les fournitures. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICES, l’intégralité des résultats et des droits patrimoniaux y afférents, dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le droit de reproduire et de représenter sur quelque support que ce soit et autant de fois qu’il le souhaite ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour la durée légale de protection des droits et dans le monde entier. En conséquence, ENGIE HOME SERVICES pourra, en tant que propriétaire, librement et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats de la manière la plus large, sur tous supports et pour les finalités les plus diverses. Si les résultats concernent des logiciels, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICES, de tout dommage qui en résulterait, en ce compris les frais d’assistance juridique. En outre, le Fournisseur s’engage à ses frais à adapter les livrables, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possible, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Propriété intellectuelle. Les Parties sont titulaires de droits de propriété intellectuelle dont elles disposent antérieurement à la date d’entrée en vigueur du Contrat. Le Contrat ne saurait avoir pour effet de transférer à l’une ou l’autre des Parties un quelconque droit de propriété intellectuelle appartenant à l’autre partie. Notamment, les Parties n’acquièrent aucun droit quel qu’il soit sur les marques, brevets, noms de domaine, spécifications techniques, systèmes de développement logiciel ou codes sources appartenant à l’autre partie. L’Opérateur du Registre Central Frogans demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle créés en exécution du Contrat. L’OP3FT demeure la titulaire exclusive des droits sur les données du Registre Central Frogans ainsi que sur la structure de la base de données du Registre Central Frogans. A ce titre, l’Opérateur renonce à tous droits qui pourraient lui être reconnus sur les données du Registre Central Frogans et s’engage le cas échéant à apporter ces droits à titre gratuit et irrévocable à l’OP3FT. L’OP3FT autorise l’Opérateur à déposer comme nom commercial les expressions « Opérateur du Registre Central Frogans » et « Frogans Core Registry Operator » pour l’exploitation du Registre Central Frogans dans le cadre du Contrat. Le droit ainsi accordé ne peut être ni cédé, ni transféré, ni sous-licencié par l’Opérateur. L’Opérateur s’engage à utiliser lesdites expressions, à l’exclusion de toute autre appel- lation, pour commercialiser les services d’adressage du Registre Central Frogans. A l’inverse, l’Opéra- teur s’interdit d’utiliser lesdites expressions pour commercialiser des services autres que les services d’adressage du Registre Central Frogans. L’Opérateur s’engage à respecter la Charte d’Utilisation des Marques de l’OP3FT. Cette Charte est publiée sur le site Web officiel de la technologie Frogans à l’URL permanente suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxx/xxxxxx.xxxx L’Opérateur s’interdit de déposer ou d’enregistrer une marque en rapport avec son activité d’Opérateur du Registre Central Frogans sans l’accord exprès de l’OP3FT. Pour permettre à l’Opérateur d’exploiter le Registre Central Frogans dans les conditions prévues par le Contrat, l’OP3FT s’engage à concéder à l’Opérateur le droit d’utiliser la technologie Frogans dans le cadre de la Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans. Les droits d’exploitation et d’utilisation ainsi accordés ne pourront être ni cédés, ni transférés, ni sous-licenciés par l’Opé...
Propriété intellectuelle. Les contenus des formations sont des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations, sans autorisation expresse préalable du SFC, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.
Propriété intellectuelle. Marques de commerce de PayPal
Propriété intellectuelle. Le présent Contrat n'affecte en rien les droits de propriété intellectuelle préexistants de chacune des parties. Dans l’hypothèse où la Mission comprendrait la réalisation de créations graphiques, de développements informatiques ou de toutes autres œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur (ci-après : les « Œuvres »), ces dernières deviendront la propriété exclusive de YouLoveWords. A cet égard, le Freelance s’engage à céder à YouLoveWords l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Œuvres qui pourraient être créées dans le cadre de l’exécution par le Freelance du présent Contrat, pour le monde entier, pendant toute la durée légale de protection du droit d’auteur, et ce sur quelque support que ce soit, y compris électronique (dont Internet). Cette cession inclut l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur, dont notamment : - le droit de reproduction par tout moyen ; - le droit de représentation incluant le droit de communication au public par tout moyen ; - le droit de traduire dans toutes les langues, d'adapter, de modifier, de transformer, d'améliorer, d'ajouter, de supprimer tout ou partie du matériel créé ; - le droit d'utiliser le matériel créé ou proposition, recommandation, stratégie présentées, sous toute forme, y compris, sans que la liste suivante ne soit limitative, par voie de licence, bail, prêt, divulgation ou transfert, et le droit de mettre pour la première fois sur le marché le matériel créé ainsi que toute modification, adaptation et travaux dérivés du matériel créé, par tout circuit de commercialisation. Le Freelance accepte et s'engage, à tout moment pendant la durée ou après l’expiration du présent Contrat, à exécuter tout acte ou tout document ainsi qu'à réaliser toute action et toute chose que YouLoveWords estimera nécessaire ou souhaitable afin de justifier ses droits. A cette fin, le Freelance s’engage à communiquer chaque mois ou, si la durée de la Mission est inférieure à 1 (un) mois, à la fin de la Mission, une liste exhaustive des Œuvres réalisées au cours de la période considérée, dans le cadre de l’exécution de la Mission. Le présent Contrat ne confère au Freelance aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, qui demeure la propriété entière et exclusive de YouLoveWords. Le Freelance ne dispose sur ces éléments que d’une licence d’utilisation, telle que définie aux présentes. En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et pl...