RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
RESILIATION DE PLEIN DROIT. 15 En cas de violation du présent contrat, par l’une des parties, l’autre partie la mettra en demeure, par voie de lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles. Si cette lettre de mise en demeure n’est pas suivie d’un effet pleinement satisfaisant dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour de sa première présentation par La Poste, le présent contrat est résilié de plein de droit et sans sommation ni décision de justice.
RESILIATION DE PLEIN DROIT. A défaut soit de paiement, aux termes convenus, de tout ou partie du loyer, des charges ou du dépôt de garantie, soit de souscription d’assurance par le locataire, soit du respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués résultant de troubles du voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, le présent bail sera résilié de plein droit. A peine de nullité, le commandement reproduit en cas de non paiement les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 modifié de la loi du 6 juillet 1989 et l’article 6 de la loi du 31 mai 1990, et en cas de défaut d’assurance les deux alinéas de l’article 7 g) modifié de la première loi précitée. En case de non souscription d’assurance : la clause résolutoire pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement délivré par huissier demeuré sans effet. Le locataire devra, dans le mois de la sommation qui lui sera délivrée, souscrire une assurance. A défaut, la résiliation du bail sera acquise de plein droit et devra être constatée par le juge.
RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas d'inexécution par le fournisseur de l'une quelconque de ses obligations contractuelles, la commande sera résiliée de plein droit 8 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de décès, le contrat de séjour se trouve résilié le lendemain du décès, la facturation continue néanmoins de courir tant que les objets personnels n’ont pas été retirés des lieux que la personne occupait. Le représentant légal et/ou la personne de confiance, éventuellement désignée par la personne hébergée, sont immédiatement informés du décès de ce dernier par tous les moyens et en dernier recours par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre doit être libérée au plus tard 72 heures après le décès. Au-delà, la Direction procédera à la libération de la chambre.
RESILIATION DE PLEIN DROIT l’adhésion prend fin automatiquement dans certaines circonstances par le seul effet de la loi sans qu’il soit possible pour vous comme pour nous d’en décider autrement.
RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le locataire à l'une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet un mois après un commandement demeuré infructueux.
RESILIATION DE PLEIN DROIT. Le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au BAILLEUR :
RESILIATION DE PLEIN DROIT. A défaut soit de paiement, aux termes convenus, de tout ou partie du loyer, des charges ou du dépôt de garantie, soit de souscription d'assurance par le locataire, soit du respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, le présent bail sera résilié de plein droit. En cas de non-paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie : la résiliation produira effet deux mois après un commandement demeuré infructueux. Le commandement de payer doit être signifié au locataire par acte d'huissier. Si au-delà du délai de deux mois le locataire ne s'est pas exécuté, il sera assigné en référé devant le Président du tribunal d'instance pour que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire et ordonnée son expulsion ainsi que sa condamnation au paiement de l'arriéré (le juge peut octroyer, même d'office, des délais au locataire). Le commandement de payer devra également être signifié à la caution dans le délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire ; à défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités et intérêts de retard. En cas de non souscription d'assurance : la clause résolutoire pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement délivré par huissier demeuré sans effet.
RESILIATION DE PLEIN DROIT. Le Parc National de la Vanoise peut prononcer la résiliation de plein droit du contrat en cas de : - Redressement judiciaire : conformément aux dispositions des Articles L.631-1 et suivants du Code du Commerce, si l’administrateur judiciaire, mis en demeure par le délégant de poursuivre le contrat, soit y renonce expressément, soit reste plus d’un mois sans répondre. - Cession du bénéfice du présent contrat à un tiers. - Cession, fusion ou absorption des biens de l’entreprise Délégataire, sans l’autorisation préalable et explicite du Parc National de la Vanoise. La résiliation sera alors prononcée sur simple décision du Parc National de la Vanoise constatant l’un des motifs ci-dessus et emportera la résiliation de plein droit sans indemnité, à l’exception de l’indemnisation pour les biens de retour non amortis. La déchéance est de droit et immédiate en cas de dissolution de la structure du délégataire.