Non-divulgation Clauses Exemplaires

Non-divulgation. 8.1 En vertu de la convention-cadre, les parties peuvent avoir accès à des renseignements mutuellement confidentiels (« renseignements confidentiels »). Chaque partie convient également de ne divulguer que les renseignements nécessaires au respect des obligations énoncées dans la convention-cadre. Les renseignements confidentiels se limitent aux modalités et à la tarification prévues dans la convention-cadre, ainsi qu’à tout renseignement clairement désigné comme étant confidentiel au moment de sa divulgation. 8.2 Les renseignements confidentiels d’une partie ne comprennent pas l’information : a) qui fait partie du domaine public ou qui le devient autrement qu’à la suite d’un acte ou d’une omission de l’autre partie; b) que l’autre partie avait légitimement en sa possession avant la divulgation et n’avait pas obtenue directement ou indirectement de la partie divulgatrice; c) qui est légitimement divulguée à l’autre partie par un tiers sans restriction; ou d) que l’autre partie élabore de manière indépendante. 8.3 Chacune des parties convient de ne pas divulguer à un tiers, à l’exception d’un tiers prévu à la phrase suivante, les renseignements confidentiels de l’autre partie pour une période de trois ans à compter de la date à laquelle ces renseignements confidentiels lui ont été divulgués par l’autre partie. Chaque partie convient de ne divulguer les renseignements confidentiels qu’à des employés, mandataires ou sous-traitants tenus de les protéger de façon aussi stricte qu’aux termes de la convention-cadre contre toute divulgation non autorisée. Rien n’empêche les parties de divulguer les modalités ou les tarifs visés dans la convention- cadre ou les commandes passées dans le cadre de la convention-cadre dans une procédure judiciaire découlant de la convention-cadre ou s’y rapportant, ni de divulguer les renseignements confidentiels à une entité fédérale ou provinciale si la loi l’exige. 8.4 Dans la mesure où vous fournissez des renseignements personnels à Oracle dans le cadre de tous services que vous avez commandés en vertu de la présente convention-cadre, Oracle se conformera :

Non-divulgation. Votre contenu résidant dans les services sera considéré comme des renseignements confidentiels assujettis aux conditions de la présente section 8 des conditions générales et de votre commande. Oracle protégera la confidentialité de votre contenu résidant dans les services aussi longtemps que de tels renseignements résident dans lesdits services. Oracle conservera le caractère confidentiel de votre contenu résidant dans les services conformément aux pratiques en matière de sécurité d’Oracle définies dans les spécifications des services applicables à votre commande.

Non-divulgation. En vertu de la présente convention, les parties peuvent avoir accès à des renseignements mutuellement confidentiels (les « renseignements confidentiels »). Chaque partie accepte de ne divulguer que les renseignements confidentiels nécessaires au respect des obligations énoncées dans la présente convention. Les renseignements confidentiels se limitent aux conditions et à la tarification prévues dans votre commande, ainsi qu’à tout élément d’information clairement désigné comme étant confidentiel au moment de sa divulgation.

Non-divulgation. 15.1 Le Prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations, la documentation et les données obtenues dans le cadre du processus de fourniture des Services contractuels (« secrets commerciaux »), et à ne pas rendre de telles informations confidentielles disponibles ou accessibles à des tiers, ni à divulguer autrement de telles informations confidentielles. 15.2 Le Prestataire informera tous les membres de son personnel impliqués dans l’exécution du Contrat de leur obligation de traiter les secrets commerciaux, bancaires et d’infrastructure financière de manière confidentielle, et leur imposera formellement de se conformer au présent accord. Le Prestataire s’engage particulièrement à obliger un tel personnel à signer un accord de non divulgation de SIX (déclaration disponible sur : xxxx://xxx.xxx- xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- conditions/confidentiality_statement_en.pdf), et qui fera partie intégrante du Contrat. Le Prestataire s’engage à conserver de tels documents signés dans un dossier qu’il transmettra au groupe à sa première demande. 15.3 Une pénalité contractuelle du montant de la valeur du contrat, mais non inférieure à 20.000 EUR, sera exigée du Prestataire en cas de violation de la clause 15, de quelque manière que ce soit 15.4 Les obligations de confidentialité sont antérieures à la conclusion du Contrat et survivent à la cessation de la relation contractuelle. 15.5 Ces obligations de non-divulgation l’emportent sur les obligations de non-divulgation antérieures. 15.6 SIX est autorisé à divulguer le contenu du présent Contrat aux autres sociétés du groupe SIX.

Non-divulgation. 132. La Partie récipiendaire s’abstient de divulguer les Informations confidentielles à un tiers et utilise ces informations uniquement dans le cadre de l’exécution des Services offerts conformément au Contrat. En outre, la Partie récipiendaire prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité de ces informations. Quoi qu’il arrive, la Partie récipiendaire déploie des efforts au moins équivalents à ceux qu’elle met en œuvre pour protéger la confidentialité de ses propres Informations confidentielles. 133. Nonobstant ce qui précède et sans préjudice des dispositions ci-dessous relatives à la Divulgation aux membres du personnel, conseillers ou fournisseurs, les deux Parties sont autorisées à divulguer des Informations confidentielles à des tiers moyennant le consentement écrit préalable de l’autre Partie. Ce consentement écrit est octroyé au cas par cas à titre discrétionnaire. Ce consentement écrit est uniquement valide et opposable pour les informations spécifiques qu’il énumère. Le consentement écrit à la divulgation d’Informations confidentielles identifie le ou les tiers auxquels les informations peuvent être divulguées et définit les conditions afférentes à cette divulgation. 134. La Partie divulgatrice reste libre de divulguer à un tiers des Informations confidentielles divulguées à la Partie récipiendaire.

Non-divulgation. Chaque partie peut divulguer des Informations Confidentielles (la « Partie Divulgatrice ») à l’autre partie (la « Partie Destinataire ») dans le cadre de l’exécution du Contrat (la « Finalité »). La Partie Destinataire : (a) doit conserver en toute confidentialité et protéger les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés, en assurant le même degré de précaution et de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles; (b) ne doit pas utiliser ou exploiter les Informations Confidentielles de quelque manière que ce soit, sauf pour la Finalité ; et (c) ne doit pas divulguer ou mettre à disposition ces Informations Confidentielles (en tout ou en partie) à toute personne ou entité autre que ses Affiliées et ses ou leurs salariés, consultants et conseillers (collectivement, les « Représentants ») qui : (i) ont besoin d’accéder à ces Informations Confidentielles pour la Finalité ; et (ii) sont liés par des obligations relatives aux Informations Confidentielles conformes au Contrat et non moins protectrices que celles-ci. La Partie Destinataire est responsable de toutes les violations du Contrat causées par ses Représentants. La Partie Xxxxxxxxxxxx doit signaler sans délai à la Partie Divulgatrice toute violation réelle ou présumée des stipulations du Contrat et prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir, contrôler ou remédier à une telle violation. Nonobstant l'expiration ou la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, les parties restent liées par les engagements pris en vertu de la présente Clause pendant une période de cinq (5) ans à compter de l'expiration ou de la résiliation.

Non-divulgation. Chaque partie devra faire preuve de la même prudence afin d’éviter la divulgation d’informations confidentielles de l’autre partie à des tiers que celle dont elle fait preuve afin d’éviter la divulgation, la publication ou la diffusion de ses propres informations de même nature, mais en aucun cas d’un niveau de prudence moins que raisonnable. Le CLIENT convient également, dans toutes les circonstances, excepté en cas d’autorisation par les présentes, de ne pas distribuer ou diffuser une information contenue dans ou divulguée par le Logiciel, y compris notamment une information technique, un concept de création, une méthode, un procédé, une procédure, une formule ou un algorithme à toute personne autre que les associés ou dirigeants et les membres de son personnel (ci-après collectivement les « Membres ») ayant besoin d’en être informés et dont l’accès est nécessaire à l’utilisation du Logiciel par le CLIENT telle qu’elle est stipulée ci-dessus. Le CLIENT prendra toutes les mesures nécessaires auprès de tels Membres afin de les informer de la nature de secret commercial, exclusive et confidentielle du Logiciel et d’obtenir le respect des conditions de la présente clause. Si le CLIENT, un des Membres ou anciens Membres manque aux obligations de confidentialité stipulées dans le présent contrat, le CLIENT sera conjointement et solidairement responsable envers LOGIS de toute perte subie par LOGIS résultant directement ou indirectement dudit manquement.

Non-divulgation. Chaque Partie s’engage à ne pas communiquer ou divulguer à des tiers à quelque titre que ce soit les informations confidentielles en provenance de ou concernant l’autre partie (« les Informations »), à ne pas reproduire ni utiliser directement ou indirectement ces Informations à d’autres fins que l’exécution du Contrat, que ces Informations soient d’ordre technique, économique, commercial ou autre, quelle que soit la manière dont ces Informations ont été révélées : par une communication écrite, ou oralement, ou dans toute autre circonstance. Toutefois chaque Partie pourra communiquer les Informations en provenance de l’autre Partie à ses Sociétés Affiliées si elle le juge nécessaire pour l’exécution du Contrat et à la condition que ces Sociétés Affiliées acceptent de se soumettre aux obligations de ce contrat et notamment aux obligations définies dans le présent article. Chaque Partie prendra toutes les précautions raisonnables pour assurer efficacement la protection des Informations. En particulier, chaque Partie ne communiquera les Informations en provenance de l’autre Partie qu’aux membres de son personnel qui ont besoin d’en connaître pour l’exécution du Contrat, après les avoir informés de leurs obligations résultant du Contrat. Par dérogation à ce qui précède, les Parties pourraient être tenues de communiquer toute information confidentielle par application de la loi, ou par décision gouvernementale, administrative ou judiciaire. Dans ce cas, la Partie sollicitée informera l’autre Partie immédiatement et sans délai de la demande en vue de permettre à ladite Partie d’apporter son concours préalable à la communication de toute information confidentielle. Ne sera pas considérée comme Information confidentielle, toute information à propos de laquelle la Partie qui l’a reçue peut prouver : • qu’il la détenait avant la communication par l’autre Partie, quelle que soit la date de communication, • qu’elle lui a été révélée par un tiers sans restriction de divulgation, tiers qui ne la détenait pas lui-même directement ou indirectement de l’autre Partie, • qu’elle était ou est devenue accessible au public sans infraction à ce Contrat, ou • qu’elle a été élaborée et/ou développée indépendamment de son obtention en provenance de l’autre Partie. En cas de sous-traitance : • le Fournisseur communiquera au Client avant tout acte de sous-traitance le nom et les coordonnées du ou des sous-traitants, • le ou lesdits sous-traitants signeront impérativement et préalable...

Non-divulgation. La non-divulgation d’un conflit d’intérêts potentiel justifie des procédures disciplinaires.

Non-divulgation. Toute divulgation des informations confidentielles est interdite sauf accord écrit et préalable de "la partie communicante".