NON-DIVULGATION. 8.1 En vertu de la convention-cadre, les parties peuvent avoir accès à des renseignements mutuellement confidentiels (« renseignements confidentiels »). Chaque partie convient également de ne divulguer que les renseignements nécessaires au respect des obligations énoncées dans la convention-cadre. Les renseignements confidentiels se limitent aux modalités et à la tarification prévues dans la convention-cadre, ainsi qu’à tout renseignement clairement désigné comme étant confidentiel au moment de sa divulgation.
NON-DIVULGATION. Votre contenu résidant dans les services sera considéré comme des renseignements confidentiels assujettis aux conditions de la présente section 8 des conditions générales et de votre commande. Oracle protégera la confidentialité de votre contenu résidant dans les services aussi longtemps que de tels renseignements résident dans lesdits services. Oracle conservera le caractère confidentiel de votre contenu résidant dans les services conformément aux pratiques en matière de sécurité d’Oracle définies dans les spécifications des services applicables à votre commande.
NON-DIVULGATION. 4.1 En vertu de cette convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels se limitent aux conditions et à la tarification prévues dans la présente convention et dans votre commande, à votre contenu qui se trouve dans les services et à tout élément d’information clairement désigné comme étant confidentiel au moment de sa divulgation.
NON-DIVULGATION. 132. La Partie récipiendaire s’abstient de divulguer les Informations confidentielles à un tiers et utilise ces informations uniquement dans le cadre de l’exécution des Services offerts conformément au Contrat. En outre, la Partie récipiendaire prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité de ces informations. Quoi qu’il arrive, la Partie récipiendaire déploie des efforts au moins équivalents à ceux qu’elle met en œuvre pour protéger la confidentialité de ses propres Informations confidentielles.
NON-DIVULGATION. 18.1 Le Fournisseur s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations, la documentation et les données obte- nues dans le cadre de la fourniture des Services et/ou Livrables (« secrets commerciaux »), et à ne pas rendre de telles infor- mations confidentielles disponibles ou accessibles à des tiers, ni à divulguer autrement de telles informations confidentielles.
NON-DIVULGATION. Ne sauraient être considérées comme des Informations confidentielles les informations qui (i) sont déjà connues de la Partie Destinataire avant leur divulgation par la Partie Divulgatrice ; (ii) sont ou deviennent publiques, sans que cela ne résulté d’un manquement de la Partie Destinataire ; (iii) sont développées indépendamment par la Partie Destinataire, sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice ; ou (iv) sont communiquées par un tiers, sans restriction ni violation d’une obligation de confidentialité. L’une ou l’autre des Parties peut divulguer des Informations confidentielles à ses employés, Sociétés Affiliées, sous- traitants et prestataires de services qui auraient besoin d’en prendre connaissance, sous réserve qu’ils aient signé des accords écrits contraignants imposant des obligations de confidentialité et de non-utilisation au moins aussi restrictives que celles prévues aux Articles 5.1 et 5.2 des présentes. La Partie Destinataire n’utilisera et ne divulguera aucune Information confidentielle à défaut d’autorisation écrite préalable de la Partie Divulgatrice, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture des Services ou l’Utilisation du Logiciel, ou autrement autorisé par les présentes. La Partie Destinataire doit protéger la confidentialité des Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice de la même manière qu’il protège la confidentialité de ses propres informations confidentielles de nature similaire, et en faisant preuve d’un degré de précaution raisonnable. La Partie Destinataire peut communiquer des Informations confidentielles dans la stricte mesure nécessaire aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision juridictionnelle, sous réserve que la Partie Destinataire en ait préalablement avisé la Partie Divulgatrice, dès lors qu’une telle notification n’est pas interdite par la loi. Les obligations des Parties au titre du présent Article 5 s'appliquent pendant toute la durée du Contrat et survivront pour une durée de cinq (5) ans à son expiration ou sa résiliation, quelle qu'en soit la cause.
NON-DIVULGATION. Chaque partie devra faire preuve de la même prudence afin d’éviter la divulgation d’informations confidentielles de l’autre partie à des tiers que celle dont elle fait preuve afin d’éviter la divulgation, la publication ou la diffusion de ses propres informations de même nature, mais en aucun cas d’un niveau de prudence moins que raisonnable. Le CLIENT convient également, dans toutes les circonstances, excepté en cas d’autorisation par les présentes, de ne pas distribuer ou diffuser une information contenue dans ou divulguée par le Logiciel, y compris notamment une information technique, un concept de création, une méthode, un procédé, une procédure, une formule ou un algorithme à toute personne autre que les associés ou dirigeants et les membres de son personnel (ci-après collectivement les « Membres ») ayant besoin d’en être informés et dont l’accès est nécessaire à l’utilisation du Logiciel par le CLIENT telle qu’elle est stipulée ci-dessus. Le CLIENT prendra toutes les mesures nécessaires auprès de tels Membres afin de les informer de la nature de secret commercial, exclusive et confidentielle du Logiciel et d’obtenir le respect des conditions de la présente clause. Si le CLIENT, un des Membres ou anciens Membres manque aux obligations de confidentialité stipulées dans le présent contrat, le CLIENT sera conjointement et solidairement responsable envers LOGIS de toute perte subie par LOGIS résultant directement ou indirectement dudit manquement.
NON-DIVULGATION. 15.1 Le Prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations, la documentation et les données obtenues dans le cadre du processus de fourniture des Services contractuels (« secrets commerciaux »), et à ne pas rendre de telles informations confidentielles disponibles ou accessibles à des tiers, ni à divulguer autrement de telles informations confidentielles.
NON-DIVULGATION. 16.1. Les Parties préservent la confidentialité tant de l'existence que du contenu de leurs relations contractuelles ainsi que de tout savoir-faire, données et autres informations dont elles ont connaissance sous quelque forme que ce soit et n'en font usage que dans ce contexte.
NON-DIVULGATION. 19.1 Le fournisseur s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations, la documentation et les données obte- nues dans le cadre du processus de fourniture des livrables contractuels (« secrets commerciaux »), et à ne pas rendre de telles informations confidentielles disponibles ou accessibles à des tiers, ni à divulguer autrement de telles informations confi- dentielles.