NON-DIVULGATION. 8.1 En vertu de la convention-cadre, les parties peuvent avoir accès à des renseignements mutuellement confidentiels (« renseignements confidentiels »). Chaque partie convient également de ne divulguer que les renseignements nécessaires au respect des obligations énoncées dans la convention-cadre. Les renseignements confidentiels se limitent aux modalités et à la tarification prévues dans la convention-cadre, ainsi qu’à tout renseignement clairement désigné comme étant confidentiel au moment de sa divulgation.
8.2 Les renseignements confidentiels d’une partie ne comprennent pas l’information : a) qui fait partie du domaine public ou qui le devient autrement qu’à la suite d’un acte ou d’une omission de l’autre partie; b) que l’autre partie avait légitimement en sa possession avant la divulgation et n’avait pas obtenue directement ou indirectement de la partie divulgatrice; c) qui est légitimement divulguée à l’autre partie par un tiers sans restriction; ou d) que l’autre partie élabore de manière indépendante.
8.3 Chacune des parties convient de ne pas divulguer à un tiers, à l’exception d’un tiers prévu à la phrase suivante, les renseignements confidentiels de l’autre partie pour une période de trois ans à compter de la date à laquelle ces renseignements confidentiels lui ont été divulgués par l’autre partie. Chaque partie convient de ne divulguer les renseignements confidentiels qu’à des employés, mandataires ou sous-traitants tenus de les protéger de façon aussi stricte qu’aux termes de la convention-cadre contre toute divulgation non autorisée. Rien n’empêche les parties de divulguer les modalités ou les tarifs visés dans la convention- cadre ou les commandes passées dans le cadre de la convention-cadre dans une procédure judiciaire découlant de la convention-cadre ou s’y rapportant, ni de divulguer les renseignements confidentiels à une entité fédérale ou provinciale si la loi l’exige.
8.4 Dans la mesure où vous fournissez des renseignements personnels à Oracle dans le cadre de tous services que vous avez commandés en vertu de la présente convention-cadre, Oracle se conformera :
NON-DIVULGATION. Votre contenu résidant dans les services sera considéré comme des renseignements confidentiels assujettis aux conditions de la présente section 8 des conditions générales et de votre commande. Oracle protégera la confidentialité de votre contenu résidant dans les services aussi longtemps que de tels renseignements résident dans lesdits services. Oracle conservera le caractère confidentiel de votre contenu résidant dans les services conformément aux pratiques en matière de sécurité d’Oracle définies dans les spécifications des services applicables à votre commande.
NON-DIVULGATION. 5.1 4.1 En vertu de la présente convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels se limitent aux conditions et à la tarification prévues dans la présente convention et votre commande, à votre contenu qui se trouve dans les services et à tout élément d’information clairement désigné comme étant confidentiel au moment de sa divulgation.
NON-DIVULGATION. 15.1 Le Prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations, la documentation et les données obtenues dans le cadre du processus de fourniture des Services contractuels (« secrets commerciaux »), et à ne pas rendre de telles informations confidentielles disponibles ou accessibles à des tiers, ni à divulguer autrement de telles informations confidentielles.
15.2 Le Prestataire informera tous les membres de son personnel impliqués dans l’exécution du Contrat de leur obligation de traiter les secrets commerciaux, bancaires et d’infrastructure financière de manière confidentielle, et leur imposera formellement de se conformer au présent accord. Le Prestataire s’engage particulièrement à obliger un tel personnel à signer un accord de non divulgation de SIX (déclaration disponible sur : xxxx://xxx.xxx- xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- conditions/confidentiality_statement_en.pdf), et qui fera partie intégrante du Contrat. Le Prestataire s’engage à conserver de tels documents signés dans un dossier qu’il transmettra au groupe à sa première demande.
15.3 Une pénalité contractuelle du montant de la valeur du contrat, mais non inférieure à 20.000 EUR, sera exigée du Prestataire en cas de violation de la clause 15, de quelque manière que ce soit
15.4 Les obligations de confidentialité sont antérieures à la conclusion du Contrat et survivent à la cessation de la relation contractuelle.
15.5 Ces obligations de non-divulgation l’emportent sur les obligations de non-divulgation antérieures.
15.6 SIX est autorisé à divulguer le contenu du présent Contrat aux autres sociétés du groupe SIX.
NON-DIVULGATION. 132. La Partie récipiendaire s’abstient de divulguer les Informations confidentielles à un tiers et utilise ces informations uniquement dans le cadre de l’exécution des Services offerts conformément au Contrat. En outre, la Partie récipiendaire prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité de ces informations. Quoi qu’il arrive, la Partie récipiendaire déploie des efforts au moins équivalents à ceux qu’elle met en œuvre pour protéger la confidentialité de ses propres Informations confidentielles.
133. Nonobstant ce qui précède et sans préjudice des dispositions ci-dessous relatives à la Divulgation aux membres du personnel, conseillers ou fournisseurs, les deux Parties sont autorisées à divulguer des Informations confidentielles à des tiers moyennant le consentement écrit préalable de l’autre Partie. Ce consentement écrit est octroyé au cas par cas à titre discrétionnaire. Ce consentement écrit est uniquement valide et opposable pour les informations spécifiques qu’il énumère. Le consentement écrit à la divulgation d’Informations confidentielles identifie le ou les tiers auxquels les informations peuvent être divulguées et définit les conditions afférentes à cette divulgation.
134. La Partie divulgatrice reste libre de divulguer à un tiers des Informations confidentielles divulguées à la Partie récipiendaire.
NON-DIVULGATION. Chaque partie peut divulguer des Informations Confidentielles (la « Partie Divulgatrice ») à l’autre partie (la « Partie Destinataire ») dans le cadre de l’exécution du Contrat (la « Finalité »). La Partie Destinataire :
(a) doit conserver en toute confidentialité et protéger les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés, en assurant le même degré de précaution et de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles; (b) ne doit pas utiliser ou exploiter les Informations Confidentielles de quelque manière que ce soit, sauf pour la Finalité ; et (c) ne doit pas divulguer ou mettre à disposition ces Informations Confidentielles (en tout ou en partie) à toute personne ou entité autre que ses Affiliées et ses ou leurs salariés, consultants et conseillers (collectivement, les « Représentants ») qui : (i) ont besoin d’accéder à ces Informations Confidentielles pour la Finalité ; et (ii) sont liés par des obligations relatives aux Informations Confidentielles conformes au Contrat et non moins protectrices que celles-ci. La Partie Destinataire est responsable de toutes les violations du Contrat causées par ses Représentants. La Partie Xxxxxxxxxxxx doit signaler sans délai à la Partie Divulgatrice toute violation réelle ou présumée des stipulations du Contrat et prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir, contrôler ou remédier à une telle violation. Nonobstant l'expiration ou la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, les parties restent liées par les engagements pris en vertu de la présente Clause pendant une période de cinq (5) ans à compter de l'expiration ou de la résiliation.
NON-DIVULGATION. Chaque partie reconnaît que dans le cadre de l’exécution du Contrat, elle peut obtenir des Informations confidentielles de la part de l’autre partie. La Partie réceptrice devra, pendant la durée du Contrat et par la suite, maintenir à tout moment le caractère confidentiel et privé de toutes les Informations confidentielles qu’elle reçoit de la Partie divulgatrice. La Partie réceptrice n’utilisera pas les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice autrement que dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations ou pour exercer ses droits en vertu du Contrat. Chaque partie convient d’assurer la sécurité et la protection des Informations confidentielles de l’autre partie en y accordant le même soin que s’il s’agissait de ses propres Informations confidentielles et de manière compatible avec la détention de ces informations (mais en aucun cas en y accordant un soin inférieur aux précautions raisonnables) et de prendre les mesures appropriées, sous la forme d’instructions ou d’accords, concernant ses collaborateurs, ses Filiales ou ses autres mandataires qui sont autorisés à accéder aux Informations confidentielles de l’autre partie pour satisfaire leurs obligations dans le cadre de la présente clause. La Partie réceptrice ne divulguera pas les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à une autre personne ou une autre entité que ses dirigeants, ses collaborateurs, ses filiales et ses mandataires qui ont besoin d’accéder aux Informations confidentielles pour mettre en œuvre le Contrat et qui sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi rigoureuses que les obligations fixées par le Contrat.
NON-DIVULGATION. Pendant la Durée du présent Contrat, les Informations confidentielles seront tenues confidentielles par la Partie réceptrice et ne seront divulguées à aucune autre personne, étant entendu que chaque Partie peut divulguer les Informations confidentielles à ses Sociétés affiliées et à leurs employés, agents, conseillers et sous-traitants respectifs ayant besoin d’accéder aux Informations confidentielles et/ou de les connaître et/ou de les utiliser pour exercer les droits ou remplir les obligations de ladite Partie en vertu du présent Contrat et qui sont tenus de les protéger contre toute divulgation non autorisée d’une façon au moins aussi protectrice que ce qui est imposé par le présent Contrat. La Partie réceptrice fera preuve de la même prudence et de la même discrétion, dont le degré devra en tout état de cause être au moins raisonnable, pour éviter une divulgation que celles dont elle fait preuve avec ses propres informations similaires qu’elle ne souhaite pas divulguer, afin de protéger les Informations confidentielles contre toute divulgation non autorisée.
NON-DIVULGATION. Tout renseignement de nature confidentielle divulgué par l’un de nous (le « divulgateur ») à l’autre (le « destinataire ») en lien avec les affaires du divulgateur (y compris les savoir-faire, les connaissances, les données, les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les processus, les techniques, les programmes, les dessins, les formules, les renseignements ayant trait au marketing, à la publicité, aux finances, à la commercialisation, aux ventes ou à la programmation, la documentation écrite, les compositions, les dessins, les schémas, les programmes informatiques, les études, les renseignements concernant les clients, les travaux en cours, les démonstrations visuelles, les idées, les concepts et les autres données, présentés sous forme orale, écrite, graphique, électronique ou autre sur quelque média que ce soit) et le contenu de cette Entente de même que son existence, doivent être traités de manière confidentielle et aucun de nous ne peut, directement ou indirectement, divulguer ces renseignements, sans le consentement préalable écrit de l’autre, pendant ou après la durée de l’Entente, à tout individu ou toute personne morale (autres que les individus pour qui il est nécessaire d’avoir accès aux renseignements afin de permettre au destinataire de s’acquitter de ses obligations et d’exercer ses droits en vertu de l’Entente).
NON-DIVULGATION. Chaque Partie s’engage à ne communiquer les Informations Confidentielles qu’aux seules personnes ayant à les connaître pour les seuls besoins de l’exécution du Contrat, qui acceptent de se soumettre aux termes du Contrat et sous réserve de leur signature d’un engagement de confidentialité et de non-divulgation. L’engagement de non-divulgation prend effet dès la période de négociation du Contrat et restera valable pendant une durée de dix (10) ans après la fin du Contrat et ce, pour quelque cause que ce soit.