CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont seules à régir les ventes conclues entre la société identifiée au recto de la facture (« la Société ») et le client. Le client en a pris connaissance et les agrée; les présentes conditions générales de vente font loi entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions n’ayant pas reçu l’accord par écrit et notamment les conditions d’achat générales et particulières du client dont l’application est expressément exclue.

Offres : Nos offres ne sont valables que moyennant acceptation par retour du courrier. Aucune commande ne nous lie définitivement qu’après confirmation écrite et la vente n’est consentie qu’aux seules conditions de cette confirmation.

Prix : sauf stipulation contraire dans l’offre, nos prix sont établis hors transport et sont affichés hors taxes. Leur nature (ferme ou révisable) et leur montant sont précisés dans les conditions particulières.

Taxes : toute taxe directe ou indirecte, ainsi que toute charge ou redevance équivalente (à l’exclusion des taxes relatives aux revenus des sociétés) imposée ou pouvant être imposée dans le futur et qui est en relation avec l’extraction, la transformation, la fabrication, la vente ou la livraison de produits, par la Société au client (en ce compris les taxes sur la consommation énergétique, et les autres charges généralement quelconques relatives à l’environnement au sens large) sera portée en compte du client.

Délai de fourniture : sauf convention expresse, les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif et un retard dans le délai de livraison ne donnera pas droit à une indemnité ou une quelconque autre forme de compensation.

Délais d’enlèvement : le calendrier des enlèvements vaut mise en demeure et nous dispense expressément de toute notification complémentaire. Le défaut d’enlèvement à la date fixée nous autorise à résilier la vente du tonnage négligé et à disposer des produits à notre convenance. Cette faculté, même exercée, ne fait pas obstacle à la débition éventuelle de dommages et intérêts du chef d’inexécution par le client.

Livraison : la détermination de la quantité livrée est réalisée dans nos installations, par pesage au moyen d’une bascule (pont à peser) avant et après le chargement et en tenant compte d’une marge de tolérance de 2% en plus ou en moins. La quantité livrée ainsi déterminée fera foi vis-à-vis du client.

Retour : tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société et le client. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’une note de crédit. Les frais et risques de retour seront à la charge du client.

Transport : les produits voyagent aux risques et périls du client, sauf stipulations contraires dans nos conditions particulières.

Usine de livraison : sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, la Société se réserve le droit d’effectuer la livraison à partir d’un autre site de production, ce qui peut impacter le prix du transport à charge du client.

Force majeure : la Société ne peut être tenue de livrer en cas d’empêchement total ou partiel par la survenance soit chez elle ou un de ses fournisseurs d’un événement de force majeure. Tout cas fortuit ou de force majeure autorise la Société à différer les livraisons ou à considérer le contrat comme suspendu de plein droit pour les fournitures restant à effectuer. Pour les besoins de la présente clause, un évènement de force majeure signifie tout événement ou combinaison d’événements qui ne pouvait pas être raisonnablement anticipé par la partie qui l’invoque, agissant raisonnablement et prudemment, et qui échappe à son contrôle raisonnable. A titre énonciatif mais non limitatif, les grèves générales ou partielles, les lock-out, les perturbations industrielles ou sociales importantes, les accidents d’exploitation, les défaillances majeures d’infrastructure, les interruptions de fourniture de courant électrique ou de combustible, les cyber-attaques sont considérés comme cas de force majeure.

Conditions de paiement : sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, toutes nos factures sont payables à 30 jours date de facture à notre siège social.

Paiements et retards : l’envoi de la facture tient lieu de sommation de paiement. Toute facture impayée à son échéance sera majorée d’une part d’un intérêt de retard correspondant au taux directeur de BCE (European Central Bank Marginal Lending Facility) en vigueur au premier janvier de l’année concernée, majoré de sept points de pourcentage, et d’autre part d’une indemnité forfaitaire égale à 8 % du montant facturé. Les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire seront dus, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à dater du lendemain de l’échéance de la facture.

Le défaut de paiement d’une facture à sa date d’échéance autorise en outre la Société à suspendre toutes livraisons et/ou à résilier tous les contrats en cours de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire à cet effet.

Aucune réclamation relative aux produits ou demande de retour des produits n’autorise le client à suspendre ou retarder le règlement de la facture. Le paiement de la facture s’effectue à la date et aux conditions reprises sur celle-ci. Les intérêts de retards et l’indemnité forfaitaire sont dus, même en cas d’application de la clause reprise ci-après.

Fin du contrat pour défaut de paiement ou risque d’insolvabilité : En cas de décès, cessation ou dissolution d’entreprise, dépôt de bilan, demande de concordat, cessation de paiement ou défaut de paiement dans le délais requis,

liquidation de biens ou tout événement similaire et plus

généralement en cas de modification de la situation commerciale et/ou financière du client, la Société se réserve le droit d’annuler les termes de paiement accordés, de demander le paiement au comptant des commandes en cours d’exécution, et/ou de suspendre ou résilier tout contrat passé avec le client de plein droit et avec effet immédiat.

Réserve de propriété : les produits fournis resteront la propriété de la Société jusqu’au paiement effectif et intégral de la facture. En cas de règlement par effets de commerce, le transfert de propriété au profit du client n’interviendra qu’après paiement effectif desdits effets.

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte, de détérioration ou de destruction des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Dès la livraison, le client supportera également la charge de l’assurance desdits produits. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, le client est tenu d’en aviser immédiatement la Société.

Compensation : la Société se réserve le droit de compenser, avec toute somme dont la Société ou l’une de ses sociétés liées est débitrice envers le client, toute somme due envers la Société par le client ou l’une de ses sociétés liées.

Protection de la vie privée : dans le cadre des ventes et opérations visées par les présentes conditions générales de vente, la Société sera amenée à traiter des informations concernant le client (si le client est une personne physique) ou à l’égard des représentants et des membres du personnel du client (si le client est une personne morale) constituant des « données personnelles » en tant que responsable de traitement dans le but de réaliser les ventes et opérations visées.

Si le client est une personne physique, le client trouvera plus d’informations concernant la façon dont la Société traite les données personnelles du client dans ce contexte ainsi que sur les droits du client (notamment le droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement à des fins de prospection ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s’opposer à d’autres formes de traitement) et les obligations de la Société à cet égard dans notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site Internet (xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx- BX/politique-de-confidentialit%C3%A9-belgique) et qui fait partie intégrante de ces conditions générales de vente.

Si le client est une personne morale, étant donné le fait que la Société n’est pas nécessairement en mesure d’informer les représentants et membres du personnel du client avec qui elle n’a pas de relation directe, la Société délègue par la présente au client l’obligation (et, en acceptant ces conditions générales, le client accepte) de s’assurer que les représentants et membres du personnel du client sont adéquatement informés conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles que des données personnelles à leur sujet peuvent être divulguées, utilisées et faire l’objet de traitements conformément aux présentes conditions générales de vente par la Société et, le cas échéant, y ont consenti de façon valable. A cette fin, le client s’engage à communiquer aux personnes concernées une copie de notre Politique de Confidentialité mentionnée ci-avant et faisant partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Juridiction et droit : tous différends concernant l’interprétation ou l’exécution de nos contrats sont soumis exclusivement aux tribunaux de Bruxelles. Ceux-ci feront application du droit belge.

Responsabilités : Sauf disposition impérative contraire, en cas de non-conformité dûment reconnue et constatée contradictoirement, la responsabilité de la Société se limite, au choix de la Société, au remplacement ou au remboursement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Sauf en cas de dol, de fraude ou de négligence grave, la Société ne sera pas responsable des pertes de profits ou de revenus, des pertes d’opportunités, des pertes de contrats, des pertes de clientèle, ou des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Exclusion de garantie : les produits sont livrés et fournis conformément aux spécifications explicitement convenues avec le client. La société, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs représentants respectifs n’acceptent de responsabilité, ni ne font de déclaration ou ne donnent de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, légale ou autre, à qui que ce soit concernant la qualité marchande, l’adéquation du produit pour une finalité ou un usage particulier ou la jouissance paisible du produit.

Confidentialité : toutes informations fournies par ou pour le compte de la Société (ou une de ses entités affiliées) en connexion avec les discussions entre les parties, une offre de la Société, ou tout document y relatif, sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées de quelque manière que ce soit par le client. Le client n’utilisera ces informations confidentielles que dans le cadre de l’offre de la Société et pour aucune autre finalité.

Propriété intellectuelle

La Société conserve la propriété et/ou tous les droits sur les inventions, brevets, dessins, marques et modèles ou autres droits de propriété intellectuelle contenus ou reflétés dans les documents ou informations fournis par ou au nom de la Société (que ce soit sous forme orale, écrite, magnétique, numérique ou autre) au client dans le cadre de l’offre ou de la vente, et la communication de ces documents ou informations au client ne confère aucun droit au client à cet égard. Toute information confidentielle ou sa reproduction (autorisée par écrit par la Société) restera la propriété exclusive de la Société. Le client garantit la Société contre toutes réclamations, demandes, dommages, pénalités, coûts et dépenses de quelque nature que ce soit subis et/ou encourus par la Société en raison de ou découlant de toute prétendue contrefaçon ou violation de tout brevet, dessin ou modèle enregistré ou non, droit d'auteur, marque de commerce, nom commercial ou autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Respect des lois

Le client s’engage à se conformer, et doit veiller à ce que ses administrateurs, dirigeants, employés et agents se conforment, à toutes les lois, ordonnances, règles et réglementations applicables à l'exécution de ses obligations au titre du présent accord et à toutes les autres lois, ordonnances, règles et réglementations applicables, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) celles qui visent à lutter contre la corruption, le blanchiment d'argent et/ou la fraude fiscale, l'interdiction du travail des enfants ou du travail forcé, REACH, la santé et la sécurité ou toute sanction économique ou commerciale ou mesure restrictive promulguée, administrée, imposée ou mise en œuvre, et ne doit pas entreprendre ou faire entreprendre une activité illégale ou illicite.

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

Deze algemene verkoopvoorwaarden zijn de enige voorwaarden die van toepassing zijn op de verkopen tussen de vennootschap die op de voorzijde van de factuur wordt vermeld (“de Vennootschap”) en de klant. De klant heeft kennis genomen van en aanvaardt deze voorwaarden die als wet gelden tussen de partijen met uitsluiting van alle voorwaarden die niet schriftelijk door de Vennootschap zijn gegaan en in het bijzonder de algemene en bijzondere aankoopvoorwaarden van de klant, die uitdrukkelijk van toepassing worden uitgesloten.

Aanbiedingen : onze aanbiedingen zijn alleen geldig voor zover ze per kerende worden aanvaard. Een bestelling is slechts definitief bindend voor ons na schriftelijke bevestiging en de verkoop wordt enkel tegen de voorwaarden van deze bevestiging toegestaan.

Prijzen : behoudens andersluidende bepaling in de aanbieding worden onze prijzen vastgesteld exclusief vervoer en worden ze exclusief belastingen bekendgemaakt. Hun aard (vast of herzienbaar) en hun bedrag worden vastgesteld in de bijzondere voorwaarden.

Belastingen : elke directe of indirecte belasting, evenals alle gelijkwaardige kosten of vergoedingen (met uitzondering van de belastingen betreffende de inkomsten van de vennootschappen) die opgelegd zijn of in de toekomst opgelegd kunnen worden en die verband houden met de winning, de verwerking, de fabricage, de verkoop of de levering van producten, door de Vennootschap aan de klant (inclusief de belastingen op het energieverbruik, en in het algemeen alle andere lasten in verband met het milieu in de ruime zin) worden aangerekend aan de klant.

Leveringstermijn : behoudens uitdrukkelijke overeenkomst worden de leveringstermijnen van de producten ter informatie meegedeeld en een vertraging in de leveringstermijn verleent geen recht op schadevergoeding of enige andere vorm van schadeloosstelling.

Ophalingstermijnen : de kalender van de ophalingen geldt als aanmaning en ontslaat ons uitdrukkelijk van elke aanvullende kennisgeving. De niet-ophaling op de vastgestelde datum laat ons toe de verkoop van de niet-opgehaalde vracht te verbreken en over de producten te beschikken naar het ons uitkomt. Deze mogelijkheid, ook wanneer ze is uitgeoefend, vormt geen obstakel voor de eventuele verschuldigdheid van een schadevergoeding wegens niet-uitvoering door de klant.

Levering : de vaststelling van de geleverde hoeveelheid wordt verricht in onze installaties, door weging met behulp van een weegbrug voor en na lading en rekening houdend met een tolerantiegrens van 2% meer of minder. De aldus vastgestelde geleverde hoeveelheid vormt bewijskracht ten overstaan van de klant.

Terugzending : elke terugzending van producten moet het voorwerp zijn van een uitdrukkelijk akkoord tussen de Vennootschap en de klant. Elk product dat zonder dit akkoord wordt teruggestuurd, wordt ter beschikking van de klant gehouden en geeft geen aanleiding tot het opmaken van een creditnota. De kosten en risico’s van terugzending zijn ten laste van de klant.

Vervoer : de producten reizen op de risico’s en gevaren van de klant, behoudens andersluidende bepalingen in onze bijzondere voorwaarden.

Leveringsfabriek : behoudens andersluidende bepaling in de bijzondere voorwaarden behoudt de Vennootschap zich het recht voor de levering uit te voeren vanaf een andere productievestiging, wat een impact kan hebben op de prijs van het vervoer ten laste van de klant

Overmacht : de Vennootschap dient niet te leveren bij volledige of gedeeltelijke belemmering als gevolg van het voorkomen, bij haar of bij een van haar leveranciers, van een gebeurtenis van overmacht. Ieder geval van toeval of overmacht laat de Vennootschap toe de leveringen uit te stellen of het contract als van rechtswege opgeschort te beschouwen voor de leveringen die nog moeten worden uitgevoerd. Voor de toepassing van deze clausule betekent een geval van overmacht elke gebeurtenis of combinatie van gebeurtenissen die redelijkerwijs niet kon worden voorzien door de partij die zich erop beroept, die redelijk en voorzichtig handelt, en die buiten haar redelijke controle ligt. Bij wijze van niet- beperkende opsomming worden algemene of gedeeltelijke stakingen, lock-outs, grote industriële of sociale onlusten, bedrijfsongevallen, grote infrastructuurstoringen, onderbrekingen van de elektriciteitsvoorziening of van de brandstofbevoorrading, cyber-attack beschouwd als gevallen van overmacht.

Betalingsvoorwaarden : behoudens andersluidende bepaling in onze bijzondere voorwaarden zijn al onze facturen betaalbaar 30 dagen vanaf de factuurdatum op onze maatschappelijke zetel.

Betalingen en vertragingen : de verzending van de factuur geldt als aanmaning om te betalen. Elke factuur die onbetaald blijft op de vervaldag wordt vermeerderd enerzijds met

een nalatigheidsinterest gelijk aan de discontovoet van de ECB (European Central Bank Marginal Lending Facility) toepasbaar op 1 januari van het betrokken jaar, verhoogd met zeven procentpunten, en anderzijds met een forfaitaire schadevergoeding gelijk aan 8% van het factuurbedrag.

De nalatigheidsinteresten en de forfaitaire schadevergoeding zijn van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling verschuldigd vanaf de dag na de vervaldatum van de factuur.

Bij gebrek aan betaling van een factuur op de vervaldatum mag de Vennootschap alle leveringen opschorten en/of alle lopende contracten verbreken, van rechtswege en zonder dat een ingebrekestelling daartoe vereist is.

Geen enkele klacht betreffende de producten of geen enkele vraag tot terugzending van de producten stelt de klant ertoe in staat de betaling van de factuur op te schorten of uit te stellen. De factuur wordt betaald op de datum en tegen de voorwaarden vermeld op de factuur. De nalatigheidsinteresten en de forfaitaire schadevergoeding zijn verschuldigd, ook bij toepassing van de onderstaande bepaling.

Einde van het contract wegens gebrek aan betaling of risico van insolvabiliteit : In geval van overlijden, stopzetting of ontbinding van de onderneming, neerlegging van de balans, aanvraag van gerechtelijk akkoord, staking van betaling of

gebrek aan betaling binnen de vereiste termijn, vereffening van

goederen of gelijk welke soortgelijke gebeurtenis en meer algemeen in geval van wijziging van de commerciële en/of financiële situatie van de klant, behoudt de Vennootschap zich het recht voor de toegestane betalingsvoorwaarden te vernietigen, de contante betaling te vorderen van de in uitvoering zijnde bestellingen en/of elk met de klant gesloten contract van rechtswege en met onmiddellijke ingang op te schorten of te verbreken.

Eigendomsvoorbehoud : De geleverde producten blijven eigendom van de Vennootschap tot de effectieve en integrale betaling van de factuur. In geval van betaling met handelspapieren geschiedt de eigendomsoverdracht ten gunste van de klant pas na de effectieve betaling van de bewuste papieren. Het gebrek aan betaling op gelijk welke vervaldatum kan ertoe leiden dat de producten worden opgevorderd.

Deze bepalingen beletten niet dat de risico’s van verlies, beschadiging of vernietiging van de verkochte producten evenals van de schade die ze zouden kunnen aanrichten onmiddellijk na de levering overgaan naar de klant. Onmiddellijk na de levering draagt de klant ook de kosten van de verzekering van de genoemde producten. In geval van beslaglegging of gelijk welke interventie van een derde, dient de klant de Vennootschap daarvan onmiddellijk in kennis te stellen.

Schuldvergelijking : De Vennootschap behoudt zich het recht voor elk bedrag dat de klant of een van zijn verbonden vennootschappen aan de Vennootschap verschuldigd is te compenseren met gelijk welk bedrag dat de Vennootschap of een van haar verbonden vennootschappen aan de klant verschuldigd is.

Privacy : In de context van de verkopen en transacties in het kader van deze algemene verkoopvoorwaarden zal de Vennootschap informatie over de klant of over de vertegenwoordigers van de klant en over medewerkers van de klant (indien de klant een rechtspersoon is) die gedefinieerd worden als “persoonsgegevens” behandelen als een gegevensbeheerder met het oog op de uitvoering van de verkopen en beoogde transacties.

Indien de klant een natuurlijk persoon is, dan vindt de klant meer informatie over de manier waarop de Vennootschap de persoonsgegevens in deze context verwerkt en over de rechten van de klant (met inbegrip van het recht op toegang tot, rechtzetting van, bezwaar tegen de verwerking met het oog op prospectie en, in sommige gevallen, een recht op wissing, beperking van de verwerking, gegevensportabiliteit en een recht op verzet tegen andere vormen van verwerking) en over de verplichtingen van de Vennootschap in dit opzicht in ons Privacybeleid dat kan geraadpleegd worden via onze website (xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx-XX/xxxxxxxxxxxxx) en dat integraal deel uitmaakt van deze algemene verkoopvoorwaarden.

Indien de klant een rechtspersoon is, gezien de Vennootschap niet noodzakelijk in staat is om de vertegenwoordigers en

de personeelsleden van de klant met wie de Vennootschap geen directe relatie heeft, op de hoogte te brengen, draagt de Vennootschap hierbij aan de klant de verplichting over (en door

het aanvaarden van deze algemene verkoopvoorwaarden stemt de klant hiermee in) om ervoor te zorgen dat de vertegenwoordigers en personeelsleden naar behoren en in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving inzake gegevensbescherming ervan op de hoogte worden gebracht dat persoonsgegevens over hen door de Vennootschap kunnen bekendgemaakt, gebruikt en verwerkt worden in overeenstemming met deze algemene verkoopvoorwaarden, en dat deze personen hiermee op geldige wijze hebben ingestemd. De klant verbindt zich er daarom toe om aan de betrokken personen een exemplaar te bezorgen van ons hierboven vermelde Privacybeleid dat integraal deel uitmaakt van deze algemene verkoopvoorwaarden.

Jurisdictie en recht : alle geschillen betreffende de interpretatie of de uitvoering van onze contracten worden exclusief voorgelegd aan de rechtbanken van Brussel. Ze passen het Belgische recht toe.

Aansprakelijkheid : Behoudens andersluidende dwingende bepaling blijft de aansprakelijkheid van de Vennootschap, in geval van gebrek aan conformiteit dat behoorlijk wordt erkend en op tegenspraak wordt vastgesteld, naar keuze van de Vennootschap beperkt tot de vervanging of de terugbetaling van de defecte producten, met uitsluiting van welke schadevergoeding ook.

Behalve in geval van fraude of grote nalatigheid is de Vennootschap niet aansprakelijk voor winstderving of inkomstenderving, verlies van kansen, verlies van contracten, verlies van goodwill, of indirecte schade, gevolgschade of bestraffende schade.

Uitsluiting van garantie : de producten worden geleverd in overeenstemming met de specificaties die uitdrukkelijk met de klant zijn overeengekomen. Noch de Vennootschap, noch een van zijn filialen, noch een van hun respectieve vertegenwoordigers aanvaardt enige aansprakelijkheid of geeft een verklaring of garantie van welke aard dan ook, expliciet of impliciet, wettelijk of anderszins, aan een persoon met betrekking tot de verhandelbaarheid, geschiktheid van het product voor een bepaald doel of gebruik of rustig genot van het product.

Vertrouwelijkheid : alle informatie die door of namens de Vennootschap (of een van zijn gelieerde entiteiten) wordt verstrekt in verband met besprekingen tussen de partijen, een aanbod van de Vennootschap of een gerelateerd document, wordt als vertrouwelijk beschouwd en mag op geen enkele wijze door de klant openbaar worden gemaakt. De klant zal dergelijke vertrouwelijke informatie alleen gebruiken in verband met de offerte van de Vennootschap en voor geen enkel ander doel.

Intellectuele eigendomsrechten

De Vennootschap behoudt het eigendom van en/of alle rechten op uitvindingen, octrooien, ontwerpen, handelsmerken en modellen of andere intellectuele eigendomsrechten die zijn opgenomen in of weergegeven in documenten of informatie die door of namens de Vennootschap (mondeling, schriftelijk, magnetisch, digitaal of in een andere vorm) aan de klant is verstrekt in verband met de aanbieding of verkoop, en het verstrekken van dergelijke documenten of informatie aan de klant verleent de klant geen rechten met betrekking daartoe.

Vertrouwelijke informatie of de reproductie daarvan (zoals schriftelijk toegestaan door de Vennootschap) blijft het exclusieve eigendom van de Vennootschap. De klant vrijwaart de Vennootschap tegen alle vorderingen, eisen, schade, boetes, kosten en uitgaven van welke aard dan ook die de Vennootschap lijdt en/of maakt als gevolg van of voortvloeiend uit een vermeende inbreuk of schending van enig octrooi, geregistreerd of ongeregistreerd ontwerp, auteursrecht, handelsmerk, handelsnaam of ander intellectueel en/of industrieel eigendomsrecht.

Naleving van de wet

De klant stemt ermee in om te voldoen, en zal ervoor zorgen dat zijn directeuren, functionarissen, werknemers en agenten voldoen, aan alle wetten, verordeningen, regels en voorschriften die van toepassing zijn op de uitvoering van zijn verplichtingen onder deze overeenkomst en alle andere wetten, verordeningen, regels en voorschriften die van toepassing zijn, met inbegrip van (zonder beperking) die gericht zijn op de bestrijding van corruptie, het witwassen van geld en/of belastingfraude, het verbod op kinderarbeid of dwangarbeid, REACH, gezondheid en veiligheid of economische of handelssancties of beperkende maatregelen die zijn uitgevaardigd, beheerd, opgelegd of gehandhaafd, en zal geen illegale of onwettige activiteiten ondernemen of laten ondernemen.

GENERAL SALES CONDITIONS

The present General Sales Conditions solely govern the sales concluded between the company that is named on the front of the invoice (“the Company”) and the client. The client is has read them and is deemed to agree to them; these General Sales Conditions are binding between the parties to the exclusion of all other terms and conditions which have not been agreed by the Company in writing, including but not limited to the general and special purchasing conditions of the client, which are expressly excluded.

Offers : our sales offers are only valid in so far as they are being accepted by return. Any order shall only become definitively binding upon us following our written confirmation thereof, and the sale shall only be approved under the terms and conditions stated in the said confirmation.

Prices : subject to provisions to the contrary in the offer, our prices are quoted exclusive of transportation costs and are exclusive of taxes. Their nature (fixed or subject to review) and their amounts are set forth in the special conditions.

Taxes : all direct or indirect taxes, as well as all equivalent costs or levies (with the exception of corporate income taxes) that are currently imposed or may be imposed in the future and that are related to the quarrying/extraction, the processing, the manufacturing, the sale or the delivery of products by the Company to the client (inclusive of the energy consumption tax, and generally any other charges relating to the environment in the broad sense) shall be charged to the client.

Delivery terms : unless expressly agreed otherwise, the delivery terms of the products shall be stated solely for information purposes and any delay in the delivery of goods shall not entitle the client to any indemnity or other form of compensation.

Pick-up terms : the schedule agreed upon for the pick-up of goods shall serve as a notice thereof and explicitly release us from the despatch of any additional notification. Failure to pick-up the goods on the established date shall entitle us to cancel the sale of this uncollected freight lot and to dispose of the said products at our own discretion. This alternative right, also when it has actually been exercised, shall not exonerate the client from the payment of a possible indemnity in compensation of its failure to perform the agreement.

Delivery : the determination of the delivered quantities shall be conducted in our premises, by weighing the goods on a weighbridge before and after loading, taking into due account a tolerance limit of 2%. The thus determined quantities shall constitute proof of accuracy vis-à-vis the client.

Return of goods : any return of goods shall be subject to an explicit agreement between the Company and the client. Every product that has been returned in the absence of such an agreement shall be kept at the client’s disposal and shall not be considered as a reason to issue a credit note. The costs and risks associated with the return sending shall be borne by the client.

Transportation : the products shall be transported at the risks and hazards of the client, subject to provisions stating otherwise in our special conditions.

Delivery plant : subject to provisions stating otherwise in our special conditions, the Company reserves the right to deliver the goods from another production facility, which could conceivably impact on the transportation costs at the client’s charge.

Force majeure : the Company shall not be under any obligation to deliver products in the event of a complete or partial

impediment due to the occurrence of an event of force majeure that occurs either within its own facility or at the premises of one of its suppliers. Each and every occurrence of an unforeseen circumstance or a force majeure event shall entitle the Company to postpone the scheduled deliveries or to consider the contract suspended in good right and de iure for what pertains to deliveries still to be executed. For the purposes of this clause, an event of force majeure means any event or combination of events which could not reasonably have been anticipated by the party invoking it, acting reasonably and prudently, and which is beyond its reasonable control. By way of non-exhaustive summary, general or partial strikes, lock-outs, major industrial or social disturbances, operational accidents, major infrastructure failure, disruptions in the electricity supply or fuel deliveries, cyber-attacks shall be considered to be events of force majeure.

Payment terms : subject to provisions stated otherwise in our special conditions, all of our invoices are payable within 30 days of billing date at the Company’s registered offices.

Payments and Overdue Accounts : the despatch of the invoice serves as a payment notice. Every invoice that remains unpaid on its due date shall be increased, on the one hand, by an arrears interest equal to the base lending rate of the ECB (European Central Bank Marginal Lending Facility), applicable on 1 January of the corresponding year, further to be increased by seven (7) percentage points and, on the other, by a fixed compensatory indemnity equal to 8% of the invoiced amount.

The arrears interests and the fixed indemnity shall in good right and de iure and without the need for a prior notice of default or summons be payable as of the date following the due date of the corresponding invoice.

In the case of non-payment of an invoice on its due date, the Company shall be entitled to suspend all outstanding deliveries and/or cancel all current contracts, this in good right and de iure and without the need for a prior notice of default or summons.

No complaints concerning the products and/or requests for return of the goods shall entitle the client to suspend or postpone payment of the corresponding invoice. The invoice must be paid by the date and at the terms as stated thereon. The arrears interests and fixed compensatory indemnity shall remain in force, also in the event of application of the following provision.

Termination of the contract following default of payment or in case of risk of insolvency :

In the event of death, the termination of operations or the

dissolution of the company, bankruptcy filing, petition for a judicial composition, cessation of payments or non- payment within the required term, liquidation of assets, or of any similar event of whatever nature and, more generally, in case of a change in the commercial and/or financial status of the client, the Company reserves the right to cancel all of the granted payment terms, demand immediate and full payment for the orders in the process of fulfilment and/or suspend or terminate each and every contract concluded with the client, and this in good right and de iure and effective immediately.

Retention of title : the delivered products shall remain in the legal possession of the Company until the effective and integral payment of the corresponding invoice. In the event of payment by means of negotiable instruments, the transfer of title to the goods in favour of the client shall only take place following the actual collection of these commercial papers.

Default of payment on whatever due date may result in the reclamation and repossession of the products. These provisions do not in any manner preclude that the risks of loss or destruction of, or damage to, the sold products, as well as the damage they might or could conceivably cause, shall be passed on to the client immediately following their delivery. Immediately following delivery, the client shall furthermore assume responsibility and the costs for insuring the said goods.

In the event of seizure or of any other intervention by a third party, it shall be incumbent on the client to immediately inform the Company accordingly.

Setting-off of debts : With respect to any and all amounts that the client or one of its associated companies might or could owe to the Company, the latter reserves the right to set-off such amount(s) with any amount(s) whatever that it or one of its associated companies might or could in turn be owing to the client.

Privacy : In the context of the sales and transactions covered by the present general sales conditions, the Company will deal with information about the client or the client’s representatives and members of the client’s staff (if the client is a legal person) constituting «personal data» as a data controller for the purpose of making the sales and intended transactions.

If the client is a natural person, the client will find more information about how the Company processes the client’s personal data in this context as well as about the client’s rights (including the right of access, rectification, opposition to the treatment to for the purposes of prospecting and, in certain circumstances, a right to erasure, limitation of treatment, portability of data and a right to oppose other forms of treatment) and the obligations of the Company in this respect in our Privacy Policy available on our website (xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx) and which forms an integral part of these general sales conditions.

If the client is a legal person, given the fact that the Company is not necessarily able to inform the client’s representatives and staff with whom the Company does not have a direct relationship, the Company herein delegates to the client the obligation (and, by accepting these general sales conditions, the client agrees) to ensure that the client’s representatives and staff members are adequately informed in accordance with applicable data protection legislation that personal data about them may be disclosed, used and processed by the Company in accordance with these general sales conditions and, where applicable, have validly consented thereto. To this end, the client undertakes to communicate to the persons concerned a copy of our Privacy Policy as referred to hereabove and which forms an integral part of these general sales conditions.

Jurisdiction and applicable law : All disputes arising from the interpretation or the performance of our contracts shall be submitted to the exclusive competence of the Courts of Brussels, which shall decide in accordance with Belgian law.

Liability : Subject to imperative provisions to the contrary, the Company’s liability shall, in case of absence of conformity that is duly recognized and established by adversarial process and, at its own discretion, remain limited to either the replacement of, or the reimbursement of payment for, the defective products, to the exclusion of any payment of any compensatory indemnity.

Except in cases of intent, fraud or gross negligence, the Company shall not be liable for loss of profits or revenue, loss of opportunity, loss of contracts, loss of goodwill, or indirect, consequential or punitive damages.

Exclusion of warranty : Products are delivered and supplied in accordance with the specifications explicitly agreed with the client. Neither the Company, nor its affiliates, nor any of their respective representatives accept any liability, nor make any representation or warranty of any kind, express or implied, statutory or otherwise, to anyone regarding the merchantability, fitness for a particular purpose or use, or quiet enjoyment of the product.

Confidentiality : Any information provided by or on behalf of the Company (or any of its affiliated entities) in connection with discussions between the parties, an offer from the Company, or any related document, is considered confidential and may not be disclosed in any way by the client. The client will only use such confidential information in connection with the Company's offer and for no other purpose.

Intellectual property rights

The Company retains ownership of and/or all rights to any inventions, patents, designs, trademarks and models or other intellectual property rights contained or reflected in any documents or information provided by or on behalf of the Company (whether in oral, written, magnetic, digital or other form) to the client in connection with the offer or sale, and the communication of such documents or information to the client does not confer any rights on the client in respect thereof. Any confidential information or its reproduction (authorized in writing by the Company) shall remain the exclusive property of the Company. The client indemnifies the Company against all claims, demands, damages, penalties, costs and expenses of whatever nature suffered and/or incurred by the Company by reason of or arising out of any alleged infringement or violation of any patent, registered or unregistered design, copyright, trademark, trade name or other intellectual and/or industrial property right.

Compliance with law

Client shall comply with, and shall cause its directors, officers, employees and agents to comply with, all laws, ordinances, rules and regulations applicable to the performance of its obligations under this agreement and all other laws, ordinances, rules and regulations applicable, including (but not limited to) those designed to counter corruption, money laundering and/or tax fraud, prohibition of child or forced labor, REACH, health and safety or any economic or trade sanctions or restrictive measures enacted, administered, imposed or enforced, and shall not undertake or cause to be undertaken any illegal or unlawful activity.