Définition de Bénéficiaire final

Bénéficiaire final désigne les organismes de conservation enregistrés comme organismes de bienfaisance canadiens. Les bénéficiaires finaux doivent se conformer en totalité ou essentiellement aux Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019) ou au Guide des bonnes pratiques en intendance privée : aspects juridiques et organisationnels.

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  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.