Examples of Annexe in a sentence
Les dates et lieux des manifestations relatives au Tour de France sont définis en Annexe 1 au Contrat.
Dans le cas où les Données intègreraient des éléments protégés par le droit à l’image, qu’il concerne une personne ou un bien, le Concédant et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit autorise le Cessionnaire à reproduire, adapter, modifier, tronquer et à diffuser la (les) Données concernées aux termes du contrat de cession de droits ci-annexé (Annexe B).
Le Mandataire est responsable de l’application et du respect de l’ensemble des Exigences du GRD, incluant les spécifications mentionnées au §3.3.1.2 et de la réglementation applicable (voir Annexe : réglementation applicable).
Pendant toute la durée de la Garantie stipulée à l’article 5 des présentes, la Garantie pourra être appelée à première demande par le Bénéficiaire, en tout ou partie et en une ou plusieurs fois, à concurrence du Montant Maximum Garanti, en adressant au Garant (avec copie concomitante au Donneur d’Ordre), par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, une Notification d’Appel conforme au modèle figurant en Annexe.
Annexe 2 : Notice descriptive Annexe 3 : Clause anti-spéculative Annexe 4 : Assurance revente Annexe 5 : Règlementation PSLA Les jeunes ménages ou foyers à revenus modestes, qui pouvaient envisager de devenir propriétaires au POULIGUEN il y a une dizaine d’années, sont aujourd’hui obligés de s’éloigner.