Examples of Annexe in a sentence
En cas de contradiction entre les termes de toute Annexe et de ces Conditions Générales, l’Annexe prévaudra.
Aux fins de la présente Annexe OSSS, la limitation de responsabilité stipulée dans les Conditions Générales ci-dessus ne saurait être interprétée comme limitant l’obligation d’indemnisation d’Oracle ou Votre recours exclusif en cas d’action en contrefaçon, de dommages-intérêts, de passifs, de frais ou de dépenses au titre de l’Article 3 de la présente Annexe OSSS.
Pour les Logiciels qui sont spécifiquement conçus pour permettre à Xxx clients et fournisseurs d’interagir avec Vous dans le cadre des opérations internes liées à Votre activité, ladite utilisation est autorisée au titre des Conditions Générales et de la présente Annexe P.
La présente Annexe Logiciels (« Annexe P ») est une Annexe aux Conditions Générales auxquelles est jointe la présente Annexe P.
Oracle garantit également que les services de support technique et les Offres de Support associées aux Logiciels commandés au titre de la présente Annexe P (tels que définis à l’article 6 ci-dessus) seront fournis de façon professionnelle et conforme aux règles de l’art.