Définition de Annexe
Examples of Annexe in a sentence
Lorsque des coordonnées différentes de celles qui sont fournies avec la Convention d'adhésion sont nécessaires aux fins de la présente Convention de teneur de marché désigné et fournies par le TMD dans le Formulaire de renseignements joint aux présentes en Annexe A, elles sont incorporées par renvoi dans la présente Convention de teneur de marché désigné et en font partie.
Le Concessionnaire s’engage à livrer à l’Utilisateur, aux Points de Sortie, des quantités de gaz naturel conformes aux Spécifications de Qualité aux Points de Sortie, définies en Annexe B du présent Contrat.
Les Points de Sortie sont les points situés sur les STC du Réseau de Transport du Concessionnaire, tels que présentés en Annexe C du présent Contrat.
D5E ( ( Le Point de Mesure est localisé au niveau du , tel que prévu dans le plan de développement approuvé, où s'effectue la détermination des quantités et des qualités de gaz naturel extraites représentant la quote-part de l’Utilisateur, cette localisation est présentée en Annexe C du présent Contrat.
Le Client est toutefois informé que les données supprimées pourront être conservées pendant xxx xxx (6) mois suivants par MT en vue de pouvoir répondre à ses obligations légales et réglementaires (Annexe I).