Définition de Code de désignation

Code de désignation désigne l’abréviation en deux ou trois lettres qui identifie le Transporteur aérien réalisant un vol donné.

Examples of Code de désignation in a sentence

  • Désigne la compagnie EUROPE AIRPOST et/ou tout autre Transporteur qui émet le Billet et tous les Transporteurs qui, sur la base de ce Billet, transportent ou sont dans l’obligation de transporter le Passager et/ou ses Bagages, ou s’engagent à fournir d’autres services qui concernent un tel Transport, le Code de désignation de ce Transporteur apparaissant sur le billet.

  • Sauf dispositions contraires énoncées à l’article 2.4, les présentes Conditions Générales de Transport font parties intégrantes de votre contrat de transport avec notre compagnie; elles s’appliquent uniquement aux vols ou aux segments de vol, pour lesquels nous apparaissons avec notre nom et notre Code de désignation (AH) dans la case du transporteur figurant sur le Billet correspondant.

  • Désigne la compagnie ASL Airlines France et/ou tout autre Transporteur qui émet le Billet et tous les Transporteurs qui, sur la base de ce Billet, transportent ou sont dans l’obligation de transporter le Passager et/ou ses Bagages, ou s’engagent à fournir d’autres services qui concernent un tel Transport, le Code de désignation de ce Transporteur apparaissant sur le billet.

  • Elles s’appliquent uniquement à tout vol ou segment de vol opéré à titre onéreux pour lequel le Code de désignation « AT » de Royal Air Maroc apparaît dans la case du transporteur figurant sur le Billet ou le Coupon correspondant.

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  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.