Définition de Coûts

Coûts. Chaque partie est responsable de son propre avocat, expert, et de tout autre frais, sauf si la loi applicable l'exige autrement. Au-delà des premiers 200 $, le débiteur payera votre part des frais facturés par l'organisme d'arbitrage et l'arbitre. Si cela est autorisé par la loi, vous pourriez être tenu de rembourser les frais de l'organisation d'arbitrage et l'arbitre, au débiteur, et ce, en tout ou en partie selon la décision de l'arbitre, et à sa seule discrétion.

Examples of Coûts in a sentence

• Vous vous engagez également à acquitter les frais qui nous incombent dans le cadre du recouvrement de ces Frais, y compris de manière non restrictive les frais de justice et honoraires d’avocat ainsi que les frais d’administration, de recouvrement des coûts, de provision insuffisante et de recouvrement (collectivement les « Coûts »).

• Vous nous autorisez également, nous et notre/nos agent(s) de recouvrement, à accéder aux informations personnelles que vous nous avez fournies aux fins de recouvrer tous les Frais et Coûts conformément à cette section, et à utiliser l’adresse que vous avez fournie sur le document de location, ou dans un profil client, en tant qu'adresse à laquelle envoyer toute demande ou avis de recouvrement.

• Si la loi le permet, vous nous autorisez, nous et notre agent de recouvrement, à communiquer avec vous ou votre employeur sur votre lieu de travail au sujet du paiement de Frais ou de Coûts en souffrance.

• Vous nous autorisez également, nous et nos agents de recouvrement, à facturer les montants qui nous sont dus, comprenant de manière non restrictive les Frais et Coûts référencés ci-dessus, sur cette carte de crédit ou de débit.

• Les frais de santé sont pris en charge dans la limite des Frais réels et des Coûts raisonnables et habituels compte tenu du pays dans lequel ils sont pratiqués.

• L’expression Coûts supplémentaires désigne (a) tous les coûts ou frais encourus par GoCardless concernant tout Ordre de paiement non autorisé ou Ordre de paiement mal exécuté ; et (b) tous les coûts ou frais encourus par GoCardless en ce qui concerne l’annulation ou l’échec de tout Ordre de paiement, dans chaque cas autrement qu’en raison d’une faute ou d’une défaillance de GoCardless.

• Les Autres Coûts, le cas échéant, sont facturés en même temps que les versements convenus.

• Les documents originaux attestant des Autres Coûts seront envoyés au Client, à moins que le présent Contrat de Consultant a été conclu en vertu d'un contrat de mandat, auquel cas le Consultant gardera les documents originaux qui seront remis au Client ou (selon le cas) à KfW dans les plus brefs délais à la demande du Client.

• Dans le cas d'une rémunération au temps passé, les paiements au Consultant seront effectués sur la base des prix unitaires indiqués à l'Annexe 8 [Tableau de Calcul des Coûts et de Facturation], comme précisé dans les Conditions Particulières.

• Limites La rémunération du Consultant (y compris, les Autres Coûts, le cas échéant) ne doit pas dépasser la Valeur du Contrat fixée dans les Conditions Particulières.