Coûts. L’emprunteur s’engage à payer au prêteur, sur demande, tous les montants que ce dernier dépense et les coûts qu’il engage de quelque manière que ce soit relativement au présent contrat, y compris, notamment, les dépenses et les frais juridiques concernant :
a) l’octroi du prêt garanti par le présent contrat et chaque modification, prolongation ou renouvellement de celui-ci, y compris la préparation, la signature et l’inscription de ce contrat et des autres sûretés, actes et documents;
b) la perception des paiements au titre des hypothèques stipulées aux présentes, de même que la mise à exécution et la réalisation de ces hypothèques;
c) la défense ou toute autre démarche accomplie à l’égard d’une action ou d’une poursuite dans le cadre de laquelle le prêteur est mis en cause ou visé par suite du présent contrat, notamment en ce qui a trait à toute hypothèque légale de la construction ou question semblable, à une vente, à un rachat, à une évaluation ou encore à l’égard de toute autre action ou poursuite intentée par un autre titulaire d’une sûreté ou en lien avec un certificat d’affaire en instance ou une autre question relative au titre;
d) l’exécution ou le respect de toute tranche de la dette, y compris, notamment, les dépenses et les frais juridiques se rapportant à l’assurance, à la copropriété, aux travaux de réparation et de construction, aux baux, aux impôts, aux charges prioritaires et aux questions environnementales. Tous les frais juridiques engagés par le prêteur pour faire valoir les modalités du présent contrat et des conventions et en obtenir l’exécution et(ou) en raison de procédures de tiers de quelque nature que ce soit visant les biens hypothéqués seront intégralement payés par l’emprunteur (y compris les frais juridiques découlant des actions en justice entreprises aux fins d’une indemnisation intégrale ou en fonction de la relation avocat-client).
Coûts. 6.1.1 Les prix facturés sont exprimés en Francs suisses et se comprennent toutes taxes comprises (TTC). Avec l’accord des parties, les prix peuvent être exprimés en Euros, en Dollars US ou dans la monnaie prévue dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres.
6.1.2 Le prix facturé est indiqué HT et TTC.
6.1.3 Le fournisseur ne facturera pas au client le temps nécessaire à l’établissement d’une analyse préalable (devis) ou les déplacements effectués à cette fin.
6.1.4 Le fournisseur n’est en droit d’émettre sa facture qu’une fois l’intégralité du matériel commandé par le client dûment livré, laquelle facture doit correspondre au montant indiqué dans le bon de commande. Lorsqu’un contrat spécifique est conclu, ce dernier définit le mode de facturation (au forfait ou en régie, y compris régie plafonnée) et les échéances.
6.1.5 Les prix doivent être, à la signature du contrat cadre et lors de l’exécution de bons de commande et des contrats spécifiques, au moins aussi bas que les prix pratiqués par le fournisseur pour des prestations similaires à d’autres clients. Dans l’hypothèse où le fournisseur offrirait à un tiers des prix unitaires et/ou dégressifs au regard des volumes commandés plus favorables que ceux proposés au client, il s’engage à les proposer pour les commandes futures au client. Sur demande du client, le fournisseur s'engage à informer le client que cet engagement a été respecté dans le cadre de transactions dans lesquelles le fournisseur a pu s'engager ultérieurement à la date de signature du contrat. Si le fournisseur n'est pas en mesure de fournir une telle confirmation, le fournisseur proposera au client un ajustement adéquat du prix du contrat. En tous les cas, le fournisseur s’engage à proposer, pendant toute la durée du contrat, des prix et conditions financières non majorées par rapport à ses tarifs standards en vigueur.
6.1.6 Le prix est réputé couvrir toutes les prestations nécessaires à l’exécution de la commande et à l’exécution des contrats spécifiques. Toute prestation non prévue devra être préalablement annoncée et acceptée par écrit par le client.
Coûts. Sous réserve d'une réclamation valable, si le Produit est retourné pendant la période de garantie applicable, Avaya ne facturera pas la réparation, le remplacement, l’identification ou la correction d’erreur, ni les frais de retour du Produit non conforme. Si Xxxxx estime que le Produit fonctionnait conformément à sa garantie applicable, Avaya peut facturer au Client les opérations d'identification ou de correction d’erreur, les couts de réparation, de remplacement et d’expédition aux tarifs d’Avaya en vigueur (temps passé et matériel).
Coûts a) Tous les frais de participation à cette Coupe (en ce qui concerne les championnats nationaux, la SuperFinale et la bLU cRU Masterclass) seront à la charge du coureur/de l’équipe, y compris, sans toutefois s’y limiter, le transport et la logistique, l’achat et l’utilisation de la moto, les pièces, la mécanique et l’assistance, la licence pour participer au championnat et à la SuperFinale ;
b) La Coupe, y compris les courses de la SuperFinale, de la Masterclass et de EMX65 (à l'exception de la Coupe Nationale aux termes de son règlement, de la licence pour les championnats nationaux et des frais de participation établis par la fédération nationale/l'organisateur), n'implique aucun frais d'inscription ;
c) Les filiales nationales de YME fourniront gratuitement un pack de bienvenue bLU cRU (2/T-shirt, 1/sweat à capuche, 1/parapluie, 1/casquette/sac à dos), et un kit d’autocollants exclusifs pour la moto ; Si le pilote a besoin de plus de kits pack de bienvenue et d'autocollants pour sa moto, ceux-ci doivent être demandés aux filiales nationales de YME, par l'intermédiaire du coordinateur du bLU cRU, et ils seront fournis à un prix promotionnel.
Coûts. Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait moyennant déclaration écrite (la date de réception de la demande d’annulation auprès de l’organisateur fait foi pour établir le délai d’annulation, le jour du départ n’est pas compté) avant le début du forfait :
Coûts. Le client supporte les coûts des matières d’emballage, les redevances pour palettes et, si les emballages de transport nous sont renvoyés, les coûts de l’emballage, du chargement, du transport jusqu’à notre entrepôt ainsi que le déchargement, auquel cas, il doit passer un contrat de transport à son nom et pour son compte propres. Si les emballages de transport qui nous sont renvoyés ne sont pas réutilisables, il paie aussi les coûts de recyclage. En outre, le client étranger paie les droits de douanes, charges, taxes et droits encourus.
Coûts. 8.1 L’Agence, Ressources naturelles Canada et le ministère de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie de Terre-Neuve-et-Labrador établiront un budget pour la réalisation de l’évaluation régionale et en conviendront, y compris la manière dont ces coûts pourraient être partagés entre les parties à la présente entente.
8.2 Ce budget sera communiqué au comité au début de l’évaluation régionale. Conformément à son mandat (annexe A), le comité réalisera l’évaluation régionale en respectant le budget élaboré conformément à la sous-section 8.1.
8.3 Le comité peut demander que le budget mentionné à la sous-section 8.1 soit modifié, conformément à la section A4 de son mandat (annexe A). Le comité doit recevoir l’approbation écrite préalable de toute modification de son budget avant d’engager des dépenses connexes.
8.4 Les coûts engagés par le comité doivent être présentés aux fins de paiement dans les 30 jours suivant la présentation de son rapport final.
Coûts. Dans le cas où le Client demande au Sous-traitant de fournir une assistance qui va au-delà de la fonctionnalité standard du ou des Services, le Sous-traitant peut alors facturer au Client tous les coûts au-delà des redevances convenues dans la mesure où il n'est pas commercialement raisonnable pour le Sous-traitant de fournir cette assistance gratuitement (compte tenu des facteurs pertinents tels que le volume des demandes, la complexité des Instructions et le délai demandé). Cela comprend, sans s'y limiter, les coûts encourus par le Sous-traitant pour exécuter les Instructions du Client relatives à l'effacement, au stockage supplémentaire et / ou à la conservation des Données Personnelles du Client, et au respect de toute demande d'accès reçue par le Client conformément à la section 11 des présentes.
Coûts. 12(1) Les coûts comprennent :
a) les honoraires de l’arbitre qui sont déterminés et indiqués séparément pour chaque membre du comité d’arbitrage (le cas échéant), ainsi que les frais de déplacement et autres frais raisonnables engagés par l’arbitre;
b) les frais d’administration et les dépenses engagées par les parties pour la conduite de l’arbitrage, comme l’enregistrement des procédures, les salles d’audience, etc.
Coûts. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement respons- ables, vis-à-vis de l'organisateur et/ou l’agent de voy- ages, du paiement du solde du prix ainsi que des coûts occasionnés par cette cession. Ces coûts sont les suivants : Jusqu’au 30e jour avant départ: 25,- EUR par personne; Du 29e au 7e jour avant départ: 75,- EUR par personne; Moins de 7 jours avant départ: la cession est considérée comme une annulation, les frais y afférents sont alors applicables.