Définition de Déchets d’Outillages du Peintre

Déchets d’Outillages du Peintre désigne les déchets issus des produits de bricolage de la catégorie 1° de l’article R.543-340 du code de l’environnement pour lesquelles EcoDDS est agréée. L’annexe 4 illustre à titre indicatif les produits dont sont issus les Déchets d’Outillages du Peintre.
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Examples of Déchets d’Outillages du Peintre in a sentence

  • Même lorsque la COLLECTIVITE ne Collecte pas Conjointement des Déchets d’Outillages du Peintre, elle procède à cette déclaration.

  • Afin de ne pas immobiliser les Conteneurs refusés, et par voie de conséquence empêcher le retour dans les déchetteries de Conteneurs vides pour continuer la collecte des Déchets d’Outillages du Peintre, la procédure contradictoire entre EcoDDS et la COLLECTIVITE est une procédure documentaire.

  • La formation des agents de déchetterie spécifique à la Collecte Séparée et l’enlèvement des Déchets d’Outillages du Peintre porte notamment sur l’identification des Déchets d’Outillages du Peintre, les dangers liés à certains de ces déchets et précautions de manipulation et transport, les consignes de Collecte Séparée des Déchets d’Outillages du Peintre.

  • EcoDDS pourvoit au traitement des Déchets d’Outillages du Peintre remis par la COLLECTIVITE selon la législation en vigueur, dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de traitement sélectionnés conformément à l’article L.541-10-6 du code de l’environnement.

  • Les des Déchets d’Outillages du Peintre sont stockés par la COLLECTIVITE selon la réglementation en vigueur.

  • Pour les Conteneurs contenant des Déchets d’Outillages du Peintre dangereux Collectés Séparément, il est rappelé que l’article R.

  • La COLLECTIVITE déclare à EcoDDS annuellement les quantités de collecte des Déchets d’Outillages du Peintre Collectés Conjointement et la nature des déchets Collectés Conjointement avec les Déchets d’Outillage du Peintre, ainsi que les quantités et type d’Outillages du Peintre collectés dans les zones de dépôts pour réemploi, selon le formulaire mis à disposition par EcoDDS sur le Portail EcoDDS.

  • EcoDDS définit le nombre minimal et la typologie des flux des Déchets d’Outillages du Peintre Collectés Séparément en fonction de la réglementation en vigueur, des propriétés de dangers ou de l’absence de danger des Déchets d’Outillages du Peintre, et de l’optimisation du transport et du traitement de ces déchets.

  • Soutiens financiers de l’article 4.1 a : 80 € / an et par déchèterie Soutiens financiers de l’article 4.1 b : 600 € / tonne de Déchets d’Outillages du Peintre Collectés Conjointement Soutiens financiers de l’article 4.1 c : 800 € / tonne d’Outillages du Peintre réemployés Soutiens financiers de l’article 4.1 d : 20 € / an et par déchèterie Dans le document de travail relatif au périmètre de la filière REP des articles de bricolage et jardin de l’ADEME de mars 2020, était précisé : <..

  • Pour une prévention et une gestion optimale des Déchets d’Outillages du Peintre, la présente convention-type peut tenir compte des modalités de prévention et de gestion des déchets issus des catégories 4 et 5 de l’article R.543-228 du code de l’environnement, qui sont pour une partie importante des produits chimiques utilisés concomitamment avec les Outillages du Peintre.

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  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Animaux chien ou chat : 3€/jour. OBLIGATOIREMENT TATOUES ET VACCINES.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx