Définition de Déchets d’Outillages du Peintre

Déchets d’Outillages du Peintre désigne les déchets issus des produits de bricolage de la catégorie 1° de l’article R.543-340 du code de l’environnement pour lesquelles EcoDDS est agréée. L’annexe 4 illustre à titre indicatif les produits dont sont issus les Déchets d’Outillages du Peintre.
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Examples of Déchets d’Outillages du Peintre in a sentence

  • Même lorsque la COLLECTIVITE ne Collecte pas Conjointement des Déchets d’Outillages du Peintre, elle procède à cette déclaration.

  • Seules les déchetteries Collectant Séparément des Déchets d’Outillages du Peintre et en service sont éligibles à ces soutiens financiers.

  • Afin de ne pas immobiliser les Conteneurs refusés, et par voie de conséquence empêcher le retour dans les déchetteries de Conteneurs vides pour continuer la collecte des Déchets d’Outillages du Peintre, la procédure contradictoire entre EcoDDS et la COLLECTIVITE est une procédure documentaire.

  • La formation des agents de déchetterie spécifique à la Collecte Séparée et l’enlèvement des Déchets d’Outillages du Peintre porte notamment sur l’identification des Déchets d’Outillages du Peintre, les dangers liés à certains de ces déchets et précautions de manipulation et transport, les consignes de Collecte Séparée des Déchets d’Outillages du Peintre.

  • EcoDDS pourvoit au traitement des Déchets d’Outillages du Peintre remis par la COLLECTIVITE selon la législation en vigueur, dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de traitement sélectionnés conformément à l’article L.541-10-6 du code de l’environnement.

  • Les des Déchets d’Outillages du Peintre sont stockés par la COLLECTIVITE selon la réglementation en vigueur.

  • Pour les Conteneurs contenant des Déchets d’Outillages du Peintre dangereux Collectés Séparément, il est rappelé que l’article R.

  • La Collecte Conjointe des Déchets d’Outillages du Peintre et leur traitement qui ne satisfont pas à ces conditions ne relèvent de la présente convention et ne sont pas éligibles à des soutiens financiers d’EcoDDS.

  • La COLLECTIVITE déclare à EcoDDS annuellement les quantités de collecte des Déchets d’Outillages du Peintre Collectés Conjointement et la nature des déchets Collectés Conjointement avec les Déchets d’Outillage du Peintre, ainsi que les quantités et type d’Outillages du Peintre collectés dans les zones de dépôts pour réemploi, selon le formulaire mis à disposition par EcoDDS sur le Portail EcoDDS.

  • EcoDDS définit le nombre minimal et la typologie des flux des Déchets d’Outillages du Peintre Collectés Séparément en fonction de la réglementation en vigueur, des propriétés de dangers ou de l’absence de danger des Déchets d’Outillages du Peintre, et de l’optimisation du transport et du traitement de ces déchets.

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  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

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  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

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  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.