Définition de Flexibility Service Provider

Flexibility Service Provider ou “FSP”: tel que défini dans la Loi Electricité;
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Flexibility Service Provider. Is configured for Compensates Transfer of Energy Is contracted with
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Flexibility Service Provider ou “FSP” : tel que défini à l’art. 2, 64° de la loi Électricité. Si le FSP propose des Services d’équilibrage, il assume le rôle de Balancing Service Provider, tel que défini à l’art. 2 du Ligne Directrice sur l’équilibrage du système électrique.
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Examples of Flexibility Service Provider in a sentence

  • Un Déséquilibre peut également se produire dans le Périmètre d'équilibre de ARP, en sa qualité de Responsable d'accès associé à un Flexibility Service Provider.

  • Par rapport à la fourniture de la puissance de réserve primaire au sens du Règlement Technique Transport, le Périmètre d'équilibre de ARP n’est pas corrigé par rapport à la Puissance active supplémentaire prélevée ou injectée et le Périmètre d'équilibre de ARP associé à un Flexibility Service Provider n’est pas corrigé par rapport au Volume commandé.

  • Dans le cas de fourniture de Services d’équilibrage par un Flexibility Service Provider, le Périmètre d’équilibre du Responsable d’Access associé au Flexibility Service Provider est corrigé en raison de la participation du FSPFlexibility Service Provider à ces Services d’équilibrage en sa qualité de Balancing Service Provider.

  • O.) - Au Responsable d'accès lié à un Flexibility Service Provider ne peut pas dévier, en temps réel, de l'objectif général qui consiste à maintenir l'équilibre de son Périmètre d'équilibre, spécifiquement pour la partie liéerelative à son activité en tant que Responsable d'accès associéd’Accès lié à un Flexibility Service Provider.

  • Le Périmètre d’équilibre de ARP associé à un Flexibility Service Provider est corrigé en raison de la participation du FSP à ces Services d’équilibrage en sa qualité de Balancing Service Provider.

  • En cas de demande par Xxxx à un Opérateur de réglage tertiaire de la puissance réservée des Unités Techniques non-CIPU à modifier ou d’interrompre des Prélèvements/Injections qui auraient un impact sur le Périmètre d’équilibre de ARP, le Périmètre d’équilibre de ARP n’est pas corrigé pour la durée de l‘activation par rapport au Volume fourni et le Périmètre d'équilibre de ARP associé à un Flexibility Service Provider n’est pas corrigé par rapport au Volume commandé.

Related to Flexibility Service Provider

  • Service Service e-Cartes disponible uniquement depuis l’Application mobile de la Banque, faisant l’objet des présentes CGU.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Force Majeure désigne tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté, sur lequel une Partie agissant en Opérateur Prudent et Diligent n'a aucun contrôle, causant ou entraînant une impossibilité pour ladite Partie de respecter une obligation en vertu du présent Contrat, à l'exception des paiements dans le cadre du présent Contrat. Pour autant qu'ils respectent les exigences stipulées au paragraphe précédent, les événements relevant d’un cas de Force Majeure peuvent être, sans y être limités : les forces de la nature, les grèves, les actes du gouvernement ou de toute autorité gouvernementale ou d’un représentant de celle-ci (ayant ou non valeur légale), la non-obtention ou le non-renouvellement en temps opportun de toute autorisation non attribuable à un retard ou une faute de la Partie concernée, le refus par les autorités de maintenir une autorisation quelconque non attribuable à un retard ou une faute de la Partie concernée, les guerres, les insurrections, les émeutes, les glissements de terrain, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les explosions, les défaillances mécaniques ou les accidents affectant toute installation de transport ou autre usine ou tout équipement nécessaire à la mise en œuvre du présent Contrat. Tout conflit du travail est réglé à la seule discrétion de la Partie impliquée dans un tel conflit.

  • Prestations ou « Service » désigne les services et prestations définis dans des Conditions Particulières correspondantes.

  • Site Web xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Véhicule véhicule de la marque Citroën ou DS, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique.

  • Internet Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Assuré Toute personne physique titulaire d’une Carte Assurée équipée du Service e-Cartes, délivrée par une banque ayant adhéré au Service e-Cartes.