Définition de Justificatif d’identité

Justificatif d’identité désigne le mot de passe ou tout autre moyen par lequel votre identité peut être vérifiée. Le justificatif d’identité peut inclure des réponses à des questions de sécurité, ainsi que l’utilisation des empreintes digitales, des empreintes vocales, de la reconnaissance faciale ou de tout autre moyen biométrique.
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Justificatif d’identité. (carte d’identité ou passeport) □ □ Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Copie d’une facture de téléphone, d’électricité… □ □ Certificat de notaire s’il est fait un contrat de mariage □ □ Livret de famille si vous êtes père ou mère d’un ou de plusieurs enfants (joindre la copie intégrale de leur acte de naissance □ □ Liste des témoins (imprimé à remplir ci-joint) □ □ Si vous êtes divorcé : acte de naissance avec mention de divorce, ou acte de mariage avec mention de divorce ou d’annulation □ □ Si vous êtes veuve ou veuf : acte de décès du dernier conjoint ou acte de naissance comportant la mention de décès □ □ Si vous êtes étranger : copie intégrale de l’acte de naissance original accompagné de la traduction visée soit par le consul de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé, soit par les consuls étrangers en France, soit par un traducteur figurant sur les listes d’experts judiciaires ; certificat de célibat ; certificat de coutume □ □ Pour les futurs époux militaires : ceux-ci doivent obtenir l’autorisation préalable du ministère de la Défense s’ils sont dans la légion étrangère depuis moins de 5 ans □ □ Pour les futurs époux mineurs : - Le consentement du père et de la mère, donné soit verbalement au moment de la célébration, soit par acte authentique (dressé par notaire ou par l’officier de l’état civil du domicile ou de résidence des parents) Si l’un des deux parents est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement au mariage est donné par le père ou la mère seul. Si les deux parents sont décédés ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté, le consentement au mariage est donné par le conseil de famille. - Dispense d’âge : les intéressés doivent remettre à l’officier d’état civil la décision du Procureur de la République accordant cette dispense, s’ils n’ont pas atteint l’âge de la puberté légal (18 ans pour l’homme et la femme). - Enfants adoptifs : le consentement est donné par les adoptants. - Pupilles de l’Etat : consentement de l’organe de tutelle administrative et du Conseil de famille. □ □
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Justificatif d’identité. (carte d’identité ou passeport)   Justificatif de domicile de moins de 3 mois Copie d’une facture de téléphone, d’électricité…   Certificat de notaire s’il est fait un contrat de mariage   Livret de famille si vous êtes père ou mère d’un ou plusieurs enfants (joindre la copie intégrale de leur acte de naissance)   Liste des témoins (1 par personne minimum, 2 maximum)   Si vous êtes divorcé : acte de naissance avec mention de divorce, ou acte de mariage avec mention de divorce ou d’annulation   Si vous êtes veuve ou veuf : acte de décès du dernier conjoint ou acte de naissance comportant la mention de décès   Si vous êtes étranger : copie intégrale de l’acte de naissance original accompagné de la traduction visée soit par le consul de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé, soit par les consuls étrangers en France, soit par un traducteur figurant sur les listes d’experts judiciaires ; certificat de célibat ; certificat de coutume   Pour les futurs époux militaires : Ceux-ci doivent obtenir l’autorisation préalable du ministère de la Défense s’ils sont dans la légion étrangère depuis moins de 5 ans   un notaire ou par l’officier de l’état civil du domicile ou de résidence des parents). Si l’un des deux parents est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement au mariage est donné par le père ou la mère seul. Si les deux parents sont décédés ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté, le consentement au mariage est donné par le conseil de famille. - Dispense d’âge : Les intéressés doivent remettre à l’officier d’état civil la décision du Procureur de la République accordant cette dispense, s’ils n’ont pas atteint l’âge de la puberté légal (18 ans pour les hommes, 15 ans pour les femmes). - Enfants adoptifs : le consentement est donné par les adoptants. Certificat de publication et de non opposition   Portable de Monsieur : Fixe : Portable de Madame : Fixe :
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Examples of Justificatif d’identité in a sentence

  • A réception des documents suivants sous réserve qu’ils soient jugés satisfaisants par l’Émetteur, celui-ci pourra débloquer les limites applicables à l’Utilisateur association : - Les statuts - Justificatif d’identité du Président de l’association - Récépissé de déclaration de création.

  • A réception des documents suivants sous réserve qu’ils soient jugés satisfaisants par l’Émetteur, celui-ci pourra débloquer les limites applicables à l’Utilisateur personne morale : - Les statuts - Un extrait récent du registre de commerce, - L’adresse du siège social et droit régissant la constitution et le fonctionnement de la société, - Justificatif d’identité du dirigeant ou de la personne ayant pouvoir pour engager la société dans le cadre des opérations réalisées.


More Definitions of Justificatif d’identité

Justificatif d’identité. (fournir la copie) Société : Forme : Dénomination : Siège : SIREN : Représentant :
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Justificatif d’identité. Numéro de série du justificatif d’identité Ci-après “le Client”
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Justificatif d’identité désigne : Machine désigne : MBNA désigne MBNA, division de La Banque Toronto-Dominion. NIP signifie numéro d’identification personnel. Nouveau solde total désigne le « nouveau solde » inscrit sur la page couverture du relevé de compte.
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Justificatif d’identité passeport, carte de séjour… Les témoins devront être âgés de 18 ans révolus, sans distinction de sexe et devront obligatoirement maîtriser la langue française. Nom de naissance ………………………………………………………………………………… Prénoms…………………………………………………………………………………………………
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Related to Justificatif d’identité

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Informations confidentielles désigne toutes les informations qui sont désignées au moment de leur communication comme étant confidentielles, ou dont on aurait raisonnablement dû comprendre le caractère confidentiel eu égard à la nature des informations ou aux circonstances entourant leur communication. Ce terme « Informations Confidentielles » comprend dans tous les cas les modalités de fixation des prix, les termes du présent Contrat ou de tout bon de commande régi par le présent Contrat, les logiciels, la technologie, les business plans, les spécifications techniques, les plans de développement produit, les plans marketing, les supports de formation, les listes clients, et les outils génériques et objets se rapportant à nos produits créés par nous durant la fourniture des Services de consulting. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations qui : (a) sont ou tombent dans le domaine public sans action ni omission de la partie qui les reçoit ; ou (b) avant leur communication, étaient déjà légalement en la possession de la partie destinataire ; ou (c) sont communiquées de manière légale à la partie destinataire par un tiers non tenu d’une interdiction de les communiquer ; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire. La sécurité est importante pour nous et pour nos clients, et nous recommandons fortement que vous nous partagiez les résultats de tous tests de pénétration que vous effectueriez sur nos Produits (qui seront considérés comme nos Informations Confidentielles exclusivement), pour que nous puissions utiliser ces informations pour améliorer nos Produits. Chacune des parties convient de conserver les Informations Confidentielles de l’autre partie de manière confidentielle pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat (sauf s’agissant des secrets commerciaux, dont la confidentialité sera maintenue après cette durée conformément aux termes du présent article), et s’engage à ne communiquer ces Informations Confidentielles qu’à ceux de ses salariés ou mandataires qui ont besoin de connaître ces Informations et qui sont tenus de les protéger contre une divulgation non autorisée. Nonobstant ce qui précède, une partie pourra communiquer des Informations Confidentielles de l’autre partie à une entité gouvernementale fédérale ou étatique si et dans la mesure où cette communication est requise par la loi, à condition que la partie destinataire ait informé au préalable la partie auteur de la divulgation de la communication requise, dès que raisonnablement possible, pour permettre à la partie auteur de la divulgation de contester cette communication. A la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, et sauf pour les copies électroniques faites dans le cadre des sauvegardes réseau normales ou comme indiqué autrement dans le présent Contrat, la partie destinataire détruira ou restituera sans délai, au choix discrétionnaire de la partie auteur de la divulgation, toutes les Informations Confidentielles de la partie auteur de la divulgation que la partie destinataire a en sa possession ou sous son contrôle.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Fait à le Signature

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.