Type de droit. L’utilisateur renseignera ce champ obligatoire en n’inscrivant qu’une seule lettre correspondant au type de droit concerné par le contrat. (R pour reproduction, C pour communication et D pour diffusion). Commentaires L’utilisateur renseignera ce champ facultatif s’il souhaite faire des commentaires relatifs aux relevés. Ces derniers n’excéderont pas 200 caractères. Filler A compléter avec des blancs (Champ limité à 69 caractères). Longueur de l’enregistrement (350) Enregistrement N° 2 L’enregistrement n° 2 concerne les informations permettant à la SCPP d’identifier avec précision les phonogrammes utilisés ainsi que le nombre de ces utilisations pour chacun d’eux. Il est donc nécessaire de remplir autant d’enregistrement n°2 qu’il y a de phonogrammes utilisés.