Common use of Absence de compensation Clause in Contracts

Absence de compensation. Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles indemnités ou pénalités dues par le Prestataire d'une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de l'achat desdits Services, d'autre part.

Absence de compensation. Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles indemnités pénalités pour retard dans la fourniture des prestations de services commandées ou pénalités dues par le Prestataire non-conformité des prestations à la commande, d'une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de l'achat desdits Servicesdesdites prestations, d'autre part.

Absence de compensation. Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles indemnités pénalités pour retard dans la fourniture des Services commandés ou pénalités dues par le Prestataire non-conformité à la commande, d'une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de l'achat desdits Services, d'autre part.

Absence de compensation. Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles indemnités pénalités pour retard dans la fourniture des Services commandés ou pénalités dues par le Prestataire non-conformité à la commande, d'une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de l'achat desdits Services, d'autre part.