Acceptation des produits. Tout Produit est contrôlé avant livraison par le Fournisseur. Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits en quantité et en qualité. Il appartient au Client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la livraison des Produits, et d’en informer le Fournisseur. En cas de défauts apparents attribuables exclusivement au Fournisseur, les pièces défectueuses seront - au choix du Fournisseur – réparées ou remplacées, sous réserve de vérification et confirmation des défauts allégués par le Fournisseur. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. A défaut de réserves expressément formulées par écrit dans le délai susmentionné et à moins que le Client n’ait été empêché d’examiner les Produits pour une cause indépendante de sa volonté, les Produits seront réputés conformes et avoir été acceptés sans réserve par le Client. Aucune notification ne sera prise en compte sur ces Produits, sans préjudice des droits du Client au titre de l’Article 7 ci-dessous. Les caractéristiques techniques des Produits seront telles que spécifiées par le Fournisseur dans le Contrat. Sous réserve du respect des engagements pris par le Fournisseur relativement au Contrat, le Fournisseur est en droit de procéder à toute modification desdites caractéristiques techniques sans information préalable du Client et aucune évolution ou modification de celles-ci a posteriori ne peuvent donner droit au Client de demander la modification de tout ou partie des Produits vendus. Toute demande faite par le Client en application des dispositions de cet Article ne saurait exonérer le Client de son obligation de payer les Produits.
Acceptation des produits. 2.4.1. Transfert de responsabilités
Acceptation des produits. Les produits sont délivrés avec une déclaration de conformité si demandé dans la commande ou le contrat.
Acceptation des produits. À moins que Xxxxxxx n’en convienne autrement par écrit, le Client inspecte toutes les marchandises livrées dès leur réception. Le Client est réputé avoir accepté les marchandises au premier des événements suivants : (i) la date à laquelle le Client utilise pour la première fois les produits avec les patients; (ii) quinze (15) jours après la livraison d’une marchandise qui ne doit pas être installée par Draeger; (iii) cinq (5) jours après l’installation d’une marchandise par Xxxxxxx, à moins qu’avant cette date d’acceptation, le Client ait donné à Draeger un avis écrit selon lequel les marchandises reçues sont des marchandises non conformes (et qu’il fournisse rapidement tout autre document qu’exige Draeger pour appuyer une telle allégation de non-conformité). Les