Accident. Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée médicalement.
Appears in 4 contracts
Samples: Assurance Contract, Assurance Contract, Contrat Porteur
Accident. Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée médicalement.
Appears in 4 contracts
Samples: Assurance Contract, Assurance Contract, Contrat Porteur