Consolidation. Moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.
Consolidation. Date à partir de laquelle l’état du blessé ou du malade est considéré comme stabilisé du point de vue médical.
Consolidation. Applicable conformément à la Modalité 14.2 des Modalités Générales des Titres
Consolidation. Consolidation fonctionnelle : Moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une Aggravation, et où il devient possible d’apprécier le Préjudice définitif. • Consolidation situationnelle (cas graves) : Moment où la personne blessée s’est adaptée à son handicap, lié à la fois à son état médical et aux situations auxquelles elle est confrontée habituellement dans son environnement social, professionnel, dans ses activités de loisirs et ses projets de vie.
Consolidation. Moment où les lésions corporelles ont pris un caractère définitif et ne peuvent plus être améliorées par un traitement. >
Consolidation. Moment où l’état de la victime n’est plus susceptible d’une évolution notable sous l’effet d’un traitement quelconque et où la lésion prend un caractère permanent. >
Consolidation. C’est le moment où l’affection corporelle se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification sous l’effet d’un quelconque traitement.
Consolidation. Date à partir de laquelle l’état de l’Assuré accidenté est considéré comme stabilisé du point de vue médical alors qu’il existe ou non des séquelles permanentes.
Consolidation. Date à partir de laquelle l’état du blessé ou du malade est considéré comme stabilisé du point de vue médical. En cas de décès accidentel, le Bénéficiaire est, sauf stipulation contraire adressée par l’Assuré au moyen d’une disposition écrite et signée, le conjoint survivant de l’Assuré, non séparé de corps à ses torts, ni divorcé, à défaut les enfants nés ou à naître de l’Assuré par parts égales, à défaut les ayants-droit de l’Assuré. Dans tous les autres cas garantis, le Bénéficiaire est l’Assuré.
Consolidation. Etat de santé non susceptible d’amélioration.