Effraction Clauses Exemplaires

Effraction. Selon l’article L 132-73 du Code pénal. L’effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l’effraction, l’usage de fausses clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ou le dégrader.
Effraction. Forcement de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier, clos et couvert, d’un véhicule terrestre à moteur à 4 roues ou d’un bateau, fermés à clé (sous réserve des exclusions).
Effraction. Le forcement, la dégradation ou la destruction volontaire de tout dispositif de fermeture.
Effraction. Tout vol avec forcement d’un dispositif de fermeture d’un véhicule, d’un local immobilier (construit et couvert en dur) ou d’un bateau.
Effraction. Forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture. Est assimilé à l’effraction l’usage de fausses clefs ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.
Effraction. L’effraction est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés, à l’exclusion de tout autre mode de pénétration. > Par enfant à charge, il faut comprendre l’enfant du sociétaire , de son conjoint non divorcé ni séparé , de son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité), de son concubin ou l’enfant à charge du colocataire si la colocation est intégralement couverte par MAIF. Il s’agit de : – l’enfant célibataire âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année considérée, même s’il perçoit un salaire, – l’enfant célibataire âgé de moins de 28 ans au 1er janvier de l’année considérée s’il poursuit ses études et si ses ressources annuelles (exception faite des bourses) ne dépassent pas le Smic net, – l’enfant célibataire âgé de moins de 28 ans au 1er janvier de l’année considérée s’il est sans emploi et si ses ressources annuelles ne dépassent pas le Smic net, – l’enfant célibataire infirme ou invalide dans l’incapacité de subvenir en totalité à ses propres besoins, – l’enfant marié ou pacsé qui remplit les conditions énoncées pour l’enfant célibataire, ainsi que son conjoint ou son partenaire pacsé et leurs descendants dès lors que le revenu mensuel dont dispose le ménage est inférieur à deux fois le Smic net, – l’enfant célibataire accomplissant son service national volontaire, quel que soit son âge, – l’enfant recueilli qui a été confié au sociétaire par décision de justice, qui est rattaché à son foyer fiscal et/ou social et qui remplit les conditions ci-dessus. > Relevé des biens endommagés à la suite d’un sinistre , sur lequel vous devez indiquer la nature et le montant prévisible du dommage. >
Effraction. Rupture, forcement ou enlèvement de tout dispositif servant à fermer un passage.
Effraction. Forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture. Est assimilé à l’effraction du véhicule : • l’usage de clefs frauduleusement employées, autres que celles livrées par le constructeur ou reproduites légitimement auprès du constructeur, • le piratage par détournement du système électronique du véhicule assuré, lorsque l’un de ces deux moyens d’effraction permet d’actionner les dispositifs de fermeture et/ou de démarrage du véhicule sans le forcer ni le dégrader et qu’il est constaté par un expert en automobile.
Effraction. Elle est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la des- truction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés, à l’exclusion de tout autre mode de pénétration.
Effraction. Forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier construit en dur, clos et couvert . - Forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un véhicule terrestre à moteur à 4 roues fermé à clés du système antivol. - Forcement, dégradation ou destruction du système antivol.