Année d'assurance. La période de 12 mois à compter de la date d’échéance annuelle du contrat d'assurance.
Année d'assurance. Période de douze mois consécutifs s’écoulant entre chaque Echéance principale.
Année d'assurance. Période annuelle comprise entre deux échéances de renouvellement du contrat ou, pour la première année, période comprise entre la date de création du contrat et la date de renouvellement.
Année d'assurance période de douze mois consécutifs débutant à compter de la Date d’effet du contrat.
Année d'assurance la période de douze (12) mois consécutifs comprise entre deux échéances annuelles d'un contrat.
Année d'assurance. La période égale ou inférieure à douze mois consécutifs comprise entre : - la date d'effet de l'adhésion et la première échéance annuelle ou, - deux échéances annuelles ou, - la dernière échéance annuelle et la date de résiliation de l'adhésion.
Année d'assurance. La période comprise entre : • la date d'effet du contrat et la première échéance annuelle, • deux échéances annuelles, • la dernière échéance annuelle et la date de suspension, résiliation, cessation ou expiration du contrat.
Année d'assurance. Période comprise entre deux échéances contractuelles. Toutefois :
Année d'assurance. La période comprise entre deux échéances annuelles consécutives. Si la date anniversaire de prise d’effet de la garantie ne coïncide pas avec la date d’échéance annuelle, la première année d’assurance est la période comprise entre la date de prise d’effet de la garantie et la date de la pre- mière échéance annuelle. En cas de résiliation du contrat ou d’expiration de la garantie entre deux échéances annuelles, la dernière année d’assurance est la période com- prise entre la date de la dernière échéance annuelle et la date de résilia- tion du contrat ou d’expiration de la garantie.
Année d'assurance. Période de 12 mois consécutifs démarrant à compter de la date de prise d’effet de l’adhésion.