Common use of Annulation par le propriétaire Clause in Contracts

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réceptionréception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réceptionréception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il qu’il aurait supportée si l'annulation l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant Lors qu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée courrier recommandé avec avis de réception. Le client, client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réceptionréception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement éventuels subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il qu’il aurait supportée si l'annulation l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant le début du séjour, Si le propriétaire annule devait annuler ce séjourséjour avant l’arrivée des clients, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réceptionécrit. Le client, client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement des dommages subis, sera remboursé remboursés immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée recommandé avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des de dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra recevra, en outre outre, une indemnité au moins égale égal à la pénalité qu'il qu’il aurait supportée si l'annulation l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce le séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date, sans indemnités.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée courrier recommandé avec avis de réception. Le client, client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réceptionréception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre également une indemnité égale au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette datemontant des sommes versées.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. réception Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réceptionréception ou télégramme. Le client, client sans préjuger des recours en réparation des de dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation par le propriétaire. Lorsqu'avant Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.