Définition de Date d’effet du contrat

Date d’effet du contrat. (À compter du premier jour de la période d’adaptation)

Date d’effet du contrat. (à compter du 1er jour de la période d’essai incluant la période d’adaptation) : ………………………………………………. .

Date d’effet du contrat. (à compter du premier jour d’accueil de l’enfant, période d’adaptation incluse)

Examples of Date d’effet du contrat in a sentence

• L’âge de l’Assuré pris en compte pour le calcul des Cotisations de la première année est l’âge de l’Assuré à la Date d’effet du contrat.

• Le taux de remise à appliquer est actualisé après un délai de rétractation de 30 jours à compter de la Date d’effet du contrat du nouveau membre.

• Après l’expiration d’un délai de deux ans suivant la Date d’effet du contrat, les mêmes dispositions sont applicables aux garanties capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie et indemnisation arrêt de travail pour raison médicale.

• En cas d’adhésion sur un site internet, la Date d’effet du contrat et des garanties est fixée par défaut à la date de souscription.

• En cas d’adhésion par courrier, la Date d’effet du contrat et des garanties est fixée par défaut à la date de réception par ADLP Assurances du bulletin d’adhésion dûment complété et signé.

More Definitions of Date d’effet du contrat

Date d’effet du contrat. (à compter du premier jour de la période d’essai)

Date d’effet du contrat. Le ……………………………………………………………………

Date d’effet du contrat. Fait à , le Signature du souscripteur précédée de la mention « lu et approuvé » Pour AC Travaux : Règlement en une fois par espèces  chèque bancaire  Ce document vaut facture. Fait en 2 exemplaires originaux.

Date d’effet du contrat. Date à laquelle le contrat prend effet. Cette date peut être librement choisie par le souscripteur entre la date d’émission et la date de fin de validité de la demande souscription. A défaut de choix par le souscripteur, le contrat prend effet à 0 heure, à la date du jour de réception du dossier de souscription complet, daté et signé, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation. Cette date est indiquée sur le certificat d’assurance. Les garanties du contrat du souscripteur prenant effet après expiration des délais de carence. Date de conclusion du contrat : La date de conclusion du contrat est égale à la date de signature de la demande de souscription.

Date d’effet du contrat. Sous réserve d’encaissement des cotisations, le présent contrat prend effet aux dates et heures indiquées aux conditions particulières du contrat d’assurance automobile délivrées par le Souscripteur.

Date d’effet du contrat. La plus tardive des deux dates suivantes, sous réserve d’acceptation par l’Assureur et du contrôle de l’origine non dé- lictueuse des fonds : – date de réception par l’Assureur du Bulletin de Souscription dûment complété et signé, ainsi que toute autre pièce justificative que l’Assureur jugera nécessaire, – date d’encaissement par l’Assureur des fonds correspondant au Premier Versement.

Date d’effet du contrat. (à compter du 1er jour de la période d’essai