Définition de Date d’effet du contrat

Date d’effet du contrat. (à compter du 1er jour de la période d’essai incluant la période d’adaptation) : ………………………………………………. .

Date d’effet du contrat. (À compter du premier jour de la période d’adaptation)

Date d’effet du contrat. (à compter du premier jour d’accueil de l’enfant, période d’adaptation incluse)

Examples of Date d’effet du contrat in a sentence

• Le taux de remise à appliquer est actualisé après un délai de rétractation de 30 jours à compter de la Date d’effet du contrat du nouveau membre.

• L’âge de l’Assuré pris en compte pour le calcul des Cotisations de la première année est l’âge de l’Assuré à la Date d’effet du contrat.

• En cas de livraisons partielles, cette indemnité d’utilisation sera calculée au prorata du matériel livré, entre la ou les dates de réceptions partielles et la Date d’effet du contrat.

• Nous Cf. § « Conséquences de déclarations inexactes » 10 jours après notification à l’assuré L 113-9 (Intentionnelle) Nullité du contrat et les cotisations nous demeureront acquises Date d’effet du contrat ou de l’avenant L 113-8 (Intentionnelle) Transfert de propriété du bien assuré L’héritier L’acquéreur En cas de décès de l’assuré, les garanties continuent de plein droit à être accordées aux héritiers.

• Date d’effet du contrat : ………………… Pour le domiciliataire, Pour le domicilié, Monsieur Xxxxx XXXXXXXX Nom Prénom : ………………………………………………………..

More Definitions of Date d’effet du contrat

Date d’effet du contrat. (à compter du premier jour de la période d’essai)

Date d’effet du contrat. Le contrat prend effet à sa date de mise en service dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la souscription du Contrat, sous réserve d’une demande éventuelle de dépôt de garantie par Orange telle que décrite ci-après. Le dépassement de ce délai imputable à Orange ouvre droit au Client à une indemnisation au choix, d’un crédit de 30 minutes de communications voix en France métropolitaine ou de trois euros et cinquante cents (3,50 €). Le Client détenant un forfait bloqué, ne peut solliciter que l’indemnisation de trois euros cinquante cents (3,50 €). En cas d’échec de la mise en service de la ligne, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date d’enregistrement de la souscription du Contrat par Orange pour faire état de ce dysfonctionnement à son Service Client. Orange dispose alors d’un délai d’un mois à compter du signalement du Client, pour résoudre le dysfonctionnement. Si le Client accepte un délai supplémentaire, il conserve sa faculté de résilier le Contrat dans l’hypothèse où ce nouveau délai ne peut être respecté. En cas de résiliation dans ce contexte, Orange rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Orange effectue ce remboursement par virement ou à défaut par chèque.

Date d’effet du contrat. Sous réserve d’encaissement des cotisations, le présent contrat prend effet aux dates et heures indiquées aux conditions particulières du contrat d’assurance automobile délivrées par le Souscripteur.

Date d’effet du contrat. Fait à , le Signature du souscripteur précédée de la mention « lu et approuvé » Pour AC Travaux : Règlement en une fois par espèces  chèque bancaire  Ce document vaut facture. Fait en 2 exemplaires originaux.

Date d’effet du contrat. Le ……………………………………………………………………

Date d’effet du contrat. (à compter du premier jour d’accueil de l’enfant, période d’adaptation incluse) …………………………………………………............................................................................

Date d’effet du contrat. Elle correspond au point de départ des garanties et est subordonnée au versement de la première prime.