Assemblées spéciales Clauses Exemplaires

Assemblées spéciales. S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories sans approbation d'une assemblée générale ouverte à tous les actionnaires, et, en outre, sans approbation d'une assemblée spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée. Elles ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, un tiers et sur deuxième convocation, un cinquième des actions ayant droit de vote. Le quorum est calculé sur le nombre total des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits.

Assemblées spéciales. Les assemblées spéciales des membres sont tenues à l’endroit déterminées par le conseil d’administration ou la ou les personnes qui convoquent ces assemblées. Il appartient au président ou au conseil d’administration de convoquer ces assemblées, lorsqu’elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires de l’Association. Cependant, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins trois dixième (3/10) des membres actifs, et cela dans les dix (10) jours suivant la réception d’une telle demande écrite, qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée spéciale ; à défaut par le conseil d’administration de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.

Assemblées spéciales. Les porteurs d’une catégorie d'actions déterminée sont consultés selon les mêmes modalités que celles fixées ci-avant pour la collectivité des associés. L'assemblée spéciale des titulaires de chaque catégorie d’actions délibère et statue dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article L. 225-99 du Code de commerce, étant précisé que les modalités de convocation et de tenue des assemblées spéciales seront analogues à celles applicables à la collectivité des associés.

Assemblées spéciales. Conformément à l’article L. 225-99 alinéa 2 du Code de commerce, les droits attachés à une catégorie d’ADP ne peuvent être modifiés qu’après approbation de l’assemblée spéciale des titulaires de cette catégorie d’ADP. Sauf disposition contraire des Statuts, l’assemblée spéciale des titulaires de chaque catégorie d’ADP de préférence délibère et statue dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225- 99 du Code de commerce, étant précisé que les modalités de convocation et de tenue des assemblées spéciales seront analogues à celles applicables à la collectivité des Associés en application des Statuts.

Assemblées spéciales. Les assemblées spéciales des membres sont tenues au lieu et à la date fixée par le conseil d’administration ou par le président qui convoquent ces assemblées. Il appartient au conseil d’administration ou au président selon le cas de convoquer ces assemblées, lorsqu’elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires de l’organisme. Le conseil d’administration peut également être tenu de convoquer pareille assemblée spéciale des membres dans les cinq (5) jours de la réception d’une réquisition écrite à cette fin par trois de ses membres. Cette réquisition devra être transmise au secrétaire et devra spécifier le but et les objectifs d’une telle assemblée; À défaut par le conseil d’administration de pouvoir tenir cette assemblée spéciale dans le délai stipulé, celle-ci pourra être néanmoins tenue à une date ultérieure sur consentement des deux tiers (2/3) des membres du conseil d’administration ;

Assemblées spéciales. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée. La décision d'une assemblée générale de modifier les droits relatifs à une catégorie d'actions n'est définitive qu'après approbation par l'assemblée spéciale des actionnaires de cette catégorie. Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.