Conditions d’intervention. Pour bénéficier de cette garantie, l’assuré doit demander l’accord au Conseiller Médical. Il remettra une attestation d’un médecin qui spé- cifiera le diagnostic de la maladie grave du patient, confirmé par des examens biologiques ou anatomopathologiques, ou par l’imagerie médi- cale ou par tout autre examen médical reconnu habituellement dans le monde médical, sur base de laquelle le Conseiller Médical de MLOZ Insu- rance acceptera ou refusera le bénéfice de la garantie pour une période d’un an par maladie grave, débutant le jour de l’attestation du médecin. Cet accord peut être renouvelé par période d’un an pour la même mala- die, directement ou non à la suite de la première période. Si le Conseiller Médical de MLOZ Insurance estime devoir demander des renseignements complémentaires, l’assuré dispose de 45 jours pour y donner suite, à partir de la date d’expédition de la demande du Conseil- ler Médical. • Si ce délai est respecté, en cas d’acceptation médicale, la garantie prend cours le jour de l’attestation du médecin. • Si le délai n’est pas respecté, en cas d’acceptation médicale, la garan- tie prend cours le lendemain du jour de réception des documents complémentaires. • Si le délai dépasse 90 jours, une nouvelle demande doit être intro- duite. La décision d’acceptation ou de refus d’octroi de la garantie est commu- niquée par lettre à l’assuré, avec la mention de la période couverte par la Garantie “Maladies graves”.
Conditions d’intervention. Le Client veillera à informer les personnes mandatées par Orange de l’existence et de l’emplacement des canalisations (exemples : gaz, électricité, eau) et équipements de toute nature et notamment de télécommunications ainsi que de tous autres facteurs de risque lors des interventions sur la ligne téléphonique dans la propriété desservie. Le Client veillera également à assurer aux personnes mandatées par Orange, et qui justifient de leur qualité, la possibilité d’accéder au local où est installé le point de terminaison lors des interventions sur la ligne téléphonique dans la propriété desservie.
Conditions d’intervention. Télémaintenance : Monitoring :
Conditions d’intervention. Il est nécessaire, en cas d’urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge à postériori.
Conditions d’intervention. L’intervention est déclenchée par un appel téléphonique, confirmée par un courrier électronique ou par fax adressé au titulaire
Conditions d’intervention. CREA60 s'engage, dans les conditions ci après définies à réparer et/ ou, le cas échéant, à remplacer tout matériel défectueux visé en annexe au contrat de maintenance.
Conditions d’intervention. ◆ Les dépenses engagées sans l’accord préalable de votre Assistance resteront à votre charge de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l’absence de l’événement donnant lieu à l’intervention. ◆ Lorsque votre Assistance organise et prend en charge un rapatriement ou un transport, il est demandé au bénéficiaire d’utiliser son titre de voyage. ◆ Lorsque votre Assistance a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il est demandé à ce dernier d’effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés et de reverser le montant perçu à votre Assistance, sous un délai maximum de trois mois suivant la date du ◆ Les délais d’intervention et les prestations de votre Assistance sont fonction de la gravité de la situation locale et/ou des possibilités offertes par les infrastructures locales. ◆ Votre Assistance n’intervient pas dans les cas suivants : ◆ les convalescences et les affections (maladie, accident*) en cours de traitement non encore consolidées, ◆ les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans xxx xxx mois précédant la demande d’assistance, ◆ les conséquences des états résultant de l’usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement ainsi que de l’absorption d’alcool, ◆ les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications, ◆ l’organisation des recherches et secours de personnes ainsi que les frais s’y rapportant**, les transports de première urgence (transports primaires) à l’exception des frais d’évacuation sur piste de ski en cas d’accident* lié à la pratique du ski alpin ou de fond ou à la pratique de la luge sur ◆ la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matchs, concours, rallyes, courses ou à leurs essais préparatoires, ◆ la participation à des paris, rixes sauf cas de légitime défense, ◆ toute activité avec armes à feu ou utilisation d’explosifs, ◆ la pratique d’un sport à titre professionnel, ◆ l’alpinisme de haute montagne, ◆ la conduite sur circuits, ◆ les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d’origine, ◆ les conséquences qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événements tels que guerres civiles ou étrangères, actes de terrorisme, représailles...
Conditions d’intervention. Si Orange estime que l’intervention est nécessaire, elle informe le Commerçant de la prise en compte de sa demande d’intervention, et met tout en œuvre afin d’assurer dans un délai raisonnable la maintenance matérielle et/ou logicielle du ou des équipements. Orange peut alors, à son choix, tenter de procéder à la maintenance du ou des équipements à distance, demander au Commerçant de lui retourner le ou les équipements et/ou intervenir dans les locaux du Commerçant. En tout état de cause, l’intervention ne peut avoir lieu que du lundi au vendredi, aux heures d’ouverture d’Orange.
Conditions d’intervention. Le Client bénéficie tout d’abord d’une intervention téléphonique effectuée vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et tous les jours de l’année. Le Client peut en outre bénéficier d’une intervention d’un Electricien lorsque l’intervention téléphonique ne permet pas la résolution de la Panne. Seule une Panne au sens de l’article préliminaire des présentes ouvre droit pour le Client à l’intervention d’un Electricien. La qualification de Panne relève de la seule compétence d’xxxxxxx. L’intervention de l’Electricien intervient dans les deux (2) heures suivant la fin de l’intervention télépho- nique n’ayant permis la résolution de la Panne. Les frais de déplacement, la main d’œuvre d’une durée maximale de deux (2) heures pour les particu- liers et de trois (3) heures pour les professionnels, ainsi que la prise en charge des éventuels frais de remplacement de matériel électrique pour un montant maximum de trente-cinq (35) euros toutes taxes comprises pour les particuliers et de soixante (60) euros hors taxes pour les professionnels, sont compris dans l’objet des présentes. En cas de non-respect par xxxxxxx de ce délai, le Client pourra exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire équivalente à une année de souscription au service Dépann’Elec, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En présence d’un cas de force majeure (guerre, mobilisation, grève, incendie, inondation, orage, fait d’un tiers, évènement extérieur exceptionnel entraînant un nombre exceptionnel d’appels…) tel que défini par la jurisprudence française, ayant empêché l’intervention téléphonique ou celle d’un Electricien, éner- gem ne saurait être tenue pour responsable. L’intervention d’un Electricien ne saurait avoir lieu lorsque : • l’Installation n’a pas obtenu le Consuel ; • la Panne est provoquée intentionnellement par le Client ; • la Panne est causée par une catastrophe naturelle ou est couverte par l’assurance construction obli- gatoire ; • des obstacles physiques et/ ou techniques tels que déplacement de mobilier lourd, démontage de faux plafonds, cloisons, etc. rendent l’intervention impossible. En cas de non-intervention de l’Electricien, ce dernier peut proposer d’effectuer les travaux, ceux-ci étant alors intégralement à la charge du Client, frais de déplacement et de remplacement des pièces compris.
Conditions d’intervention. CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE PAIEMENT La rémunération de la prestation de coaching individuel est fixée à Xxx € HT par séance. Les séances seront facturées mensuellement.