Exclusions spécifiques les dommages occasionnés par brûlure ou échauffement (par exemple les brûlures provoquées par les fumeurs, les appareils de repassage, de chauffage, d’éclairage), – les dommages électriques provoqués notamment par courts-circuits et surtensions, – les dommages consécutifs à la détention d’explosifs par l’assuré.
Exclusions spécifiques les dommages aux éléments vitrés des biens mobiliers ou aux parties vitrées des appareils élec- troménagers, – les dommages aux miroirs scellés, – les rayures.
Exclusions spécifiques. Les litiges ne relevant pas de la qualité de propriétaire ou utilisateur ou conducteur autorisé d’un véhicule automobile ; - Les litiges relevant de l’assurance de votre employeur ou de celle de votre entreprise ; - Votre défense en cas d’accident de la circulation ; - Les recours contre l’auteur des dommages subis à l’occasion d’un accident de la circulation, sauf si vous rencontrez des difficultés avec l’application de votre contrat d’assurance automobile ; - Les litiges de nature fiscale ou douanière.
Exclusions spécifiques les réparations concernant la suppression des fuites, ruptures, débordements, refoulements et infil- trations, – les dommages causés par l’humidité ou la condensation lorsqu’ils ne sont pas la conséquence directe d’un événement garanti, – les dommages provoqués par d’autres substances liquides que l’eau.
Exclusions spécifiques les dommages subis par les végétaux.
Exclusions spécifiques. OUTRE LES EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES ENUMEREES AU CHAPITRE «
Exclusions spécifiques. Outre les exclusions figurant par ailleurs aux Conditions Générales, sont exclus :
Exclusions spécifiques. OUTRE LES EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES ENUMEREES AU CHAPITRE
Exclusions spécifiques. L’assuré ne peut pas bénéficier de la garantie « Protection juridique Locataire » pour : – tout litige lorsqu’il apparait que l’assuré n’a pas rempli son obligation de payer les loyers et/ou charges conformément au contrat de bail* ; – les litiges relatifs à des poursuites pénales, administratives, fiscales ou traitant du droit civil des personnes ; – les litiges mettant en cause des sociétés de crédit, le voisinage, les administrations et autorités publiques, les sociétés immobilières, les syndics (professionnels ou non); – les litiges se rattachant directement ou indirectement à des dommages au bien immobilier loué* ou son contenu qui sont assurables par une assurance incendie, à l’exception des conflits concernant des dégâts locatifs ; – les litiges se rattachant directement ou indirectement à l’un des événements ou sinistres décrits dans les exclusions générales Top Habitation (article 60 CG Top Habitation).
Exclusions spécifiques. L’assuré ne peut pas bénéficier de la garantie « Relogement temporaire » : – si le bien immobilier loué* est inhabitable et/ou inaccessible suite à un événement ou sinistre assurable par une assurance incendie ; ou – si le bien immobilier loué* est inhabitable et/ou inaccessible suite à un des événements ou sinistres exclus dans les exclusions générales Top Habitation (article 60 CG Top Habitation).