Exclusions spécifiques les dommages occasionnés par brûlure ou échauffement (par exemple les brûlures provoquées par les fumeurs, les appareils de repassage, de chauffage, d’éclairage), – les dommages électriques provoqués notamment par courts-circuits et surtensions, – les dommages consécutifs à la détention d’explosifs par l’assuré.
Exclusions spécifiques les dommages aux éléments vitrés des biens mobiliers ou aux parties vitrées des appareils électro- ménagers, – les dommages aux miroirs scellés, – les rayures.
Exclusions spécifiques. Les litiges ne relevant pas de la qualité de propriétaire ou utilisateur ou conducteur autorisé d’un véhicule automobile ; - Les litiges relevant de l’assurance de votre employeur ou de celle de votre entreprise ; - Votre défense en cas d’accident de la circulation ; - Les recours contre l’auteur des dommages subis à l’occasion d’un accident de la circulation, sauf si vous rencontrez des difficultés avec l’application de votre contrat d’assurance automobile ; - Les litiges de nature fiscale ou douanière.
Exclusions spécifiques les réparations concernant la suppression des fuites, ruptures, débordements, refoulements et infil- trations, – les dommages causés par l’humidité ou la condensation lorsqu’ils ne sont pas la conséquence directe d’un événement garanti, – les dommages provoqués par d’autres substances liquides que l’eau.
Exclusions spécifiques les dommages subis par les végétaux.
Exclusions spécifiques. OUTRE LES EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES ENUMEREES AU CHAPITRE « VI.
Exclusions spécifiques. Outre les exclusions figurant par ailleurs aux Conditions Générales, sont exclus :
a) Les dommages causés à la caravane assurée en circulation, lorsque son poids total en charge est supérieur de 20 % à celui autorisé par le constructeur ou excède la charge tractable définie par le constructeur du véhicule tracteur.
b) Les dommages, vols ou pertes de bijoux, pierres précieuses, métaux précieux, objets d’art, fourrures, collections, ainsi que les espèces monnayées.
c) Les dommages causés par vétusté ou défaut d’entretien.
d) Les dommages subis par les personnes se trouvant à l’intérieur de la caravane en cours de déplacement.
e) Les garanties annexes prévues au titre III, sauf le contenu non solidaire dans les conditions du §2 ci-dessus.
Exclusions spécifiques. La garantie n’est pas acquise pour les litiges ou différends : • vous opposant aux services des impôts, avec l’administration des douanes ou son équivalent dans tout autre pays. • liés à toute contestation douanière ayant fait l’objet d’une notifica- tion d’infraction par procès-verbal. 4/8 LES LOISIRS Vous voyagez et rencontrez des difficultés lors de l’exécution de la prestation achetée au transporteur, à l’agence de voyages ou à tout autre intervenant : • le séjour ne correspond pas aux prestations achetées, • Vous êtes victime d’un vol dans un établissement de tourisme, vos ba- gages ont été égarés, • Vous avez fait une réservation mais il n’y a pas de place à l’arrivée, • … Vous êtes en déplacement à l’étranger et êtes impliqué dans un Litige ou Différend … Vous pratiquez un sport ou une activité culturelle, êtes impliqué dans un accident et rencontrez des difficultés pour faire appliquer les contrats d’as- surances concernés ... Vous êtes membre d’une association loi de 1901 à but non lucratif et êtes mis en cause personnellement du fait de votre participation bénévole … Exclusion spécifique : La garantie n’est pas acquise pour les litiges liés à un financement pu- blicitaire ou à un budget de participation à une épreuve sportive ou une compétition.
Exclusions spécifiques. L’assuré ne peut pas bénéficier de la garantie « Protection juridique Locataire » pour : – tout litige lorsqu’il apparait que l’assuré n’a pas rempli son obligation de payer les loyers et/ou charges conformément au contrat de bail* ; – les litiges relatifs à des poursuites pénales, administratives, fiscales ou traitant du droit civil des personnes ; – les litiges mettant en cause des sociétés de crédit, le voisinage, les administrations et autorités publiques, les sociétés immobilières, les syndics (professionnels ou non); – les litiges se rattachant directement ou indirectement à des dommages au bien immobilier loué* ou son contenu qui sont assurables par une assurance incendie, à l’exception des conflits concernant des dégâts locatifs ; – les litiges se rattachant directement ou indirectement à l’un des événements ou sinistres décrits dans les exclusions générales Top Habitation (article 60 CG Top Habitation).
Exclusions spécifiques. L’assuré ne peut pas bénéficier de la garantie « Relogement temporaire » : – si le bien immobilier loué* est inhabitable et/ou inaccessible suite à un événement ou sinistre assurable par une assurance incendie ; ou – si le bien immobilier loué* est inhabitable et/ou inaccessible suite à un des événements ou sinistres exclus dans les exclusions générales Top Habitation (article 60 CG Top Habitation).