ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION Clauses Exemplaires

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. Nous vous recommandons fortement de souscrire l’assurance pour bénéficier du remboursement des frais de séjour (selon les conditions générales de l’assurance). Cette assurance est facultative et représente 4% du cout du séjour (avec un minimum de 15 €). En cas d’annulation ou d’interruption de séjour, la responsabilité du camping ne saurait être engagée. De ce fait, cela ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du camping. La prime d’assurance doit être payée intégralement à la réservation du séjour et est non remboursable. L’assurance annulation et interruption rem- bourse l’intégralité des sommes versées avant l’arrivée du séjour et le montant du séjour non utilisé au prorata temporis en cas de retour prématuré. (hors frais de dossier et taxe de séjour). En cas de sinistre, vous devez aviser la compagnie sous 5 jours. Les conditions générales d’annulation complètes sont disponibles sur simple demande ou consultables en ligne sur xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx.
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. Nous vous recommandons fortement de souscrire l'assurance pour bénéficier du remboursement des frais de séjours (selon les Conditions Générales de l'assurance). - En cas d'annulation ou d'interruption de séjour, la responsabilité du camping ne saurait être engagée. De ce fait cela ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du camping.
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. Le camping vous propose une assurance Annulation et Interruption – Extension Covid facultative dans votre contrat de réservation. Notre partenaire Xxxxxxxx Tolède et Associés s’engage à rembourser tout ou partie du séjour aux seuls clients ayant souscrit l’assurance Campez Couvert. En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ, uniquement par courrier recommandé avec avis de réception. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales d’assurance (disponible sur le xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs. Cette assurance est facultative mais vivement conseillée.
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. Le camping Le Sous-Bois vous propose une assurance annulation et interruption facultative dans votre contrat de location. Notre partenaire Gritchen Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour aux seuls clients ayant souscrit l’assurance Campez Couvert. En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48 h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs. Cette assurance est facultative mais vivement conseillée.
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. En cas d’interruption ou d’annulation du séjour à l’initiative ou considéré à l’initiative du client, aucun remboursement des sommes versées ne sera possible sans souscription préalable à une assurance Annulation et Interruption. Via son partenariat avec le courtier en assurances Gritchen Affinity, le Camping Les Castors vous propose la souscription à la garantie assurance CAMPEZ COUVERT à la réservation. En cas d’annulation, le client est tenu d’avertir le prestataire de son désistement dès la survenance d’un évènement empêchant son départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du Camping Les Castors), le client est tenu d’aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs. La souscription à l’assurance doit être payée intégralement pour en activer sa validité et est non remboursable.
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. (Recommandée)
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. Nous vous recommandons fortement de souscrire l’assurance pour bénéficier du remboursement des frais de séjour.(selon les conditions générales de l’assurance). En cas d’annulation ou d’interruption de séjour, la responsabilité du camping ne saurait être engagée. De ce fait, cela ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du camping, et il vous sera retenu ou vous resterez devoir : • Les frais de dossier de 20€ (non remboursables) • A titre d’indemnité de rupture du contrat : o La totalité de l’acompte en cas d’annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée. o La totalité du séjour si vous annulez moins de 30 jours avant la date d’arrivée. La prime d’assurance doit être payée intégralement à la réservation du séjour et est non remboursable. L’assurance annulation et interruption rembourse l’intégralité des sommes versées avant l’arrivée du séjour et le montant du séjour non utilisé au prorata temporis en cas de retour prématuré.(hors frais de dossier et taxe de séjour)
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  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Résiliation anticipée a) Par le bailleur

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Cas de force majeure Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, le GIP FORMAVIE est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le cocontractant est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le cocontractant est toutefois tenu au paiement des prestations réalisées par le GIP FORMAVIE. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • Mise en service La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  au paiement de la facture de raccordement ;  à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ;  à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.