ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION Clauses Exemplaires

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. Le camping vous propose une assurance Annulation et Interruption – Extension Covid facultative dans votre contrat de réservation. Notre partenaire Xxxxxxxx Tolède et Associés s’engage à rembourser tout ou partie du séjour aux seuls clients ayant souscrit l’assurance Campez Couvert. En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ, uniquement par courrier recommandé avec avis de réception. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales d’assurance (disponible sur le xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs. Cette assurance est facultative mais vivement conseillée.
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. Nous vous recommandons fortement de souscrire l’assurance pour bénéficier du remboursement des frais de séjour (selon les conditions générales de l’assurance). Cette assurance est facultative et représente 4% du cout du séjour (avec un minimum de 15 €). En cas d’annulation ou d’interruption de séjour, la responsabilité du camping ne saurait être engagée. De ce fait, cela ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du camping. La prime d’assurance doit être payée intégralement à la réservation du séjour et est non remboursable. L’assurance annulation et interruption rem- bourse l’intégralité des sommes versées avant l’arrivée du séjour et le montant du séjour non utilisé au prorata temporis en cas de retour prématuré. (hors frais de dossier et taxe de séjour). En cas de sinistre, vous devez aviser la compagnie sous 5 jours. Les conditions générales d’annulation complètes sont disponibles sur simple demande ou consultables en ligne sur xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx.
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. Nous vous recommandons fortement de souscrire l'assurance pour bénéficier du remboursement des frais de séjours (selon les Conditions Générales de l'assurance). - En cas d'annulation ou d'interruption de séjour, la responsabilité du camping ne saurait être engagée. De ce fait cela ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du camping.
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. L’assurance est facultative, le Client a le choix d’y souscrire ou pas au moment de la réservation. En cas d’annulation ou d’interruption du séjour, l’assurance rembourse l’intégralité des sommes versées avant l’arrivée ou le montant du séjour non utilisé au prorata temporis selon le cas (hors frais de dossier et taxes de séjour). L’assurance souscrite est indépendante de l’établissement. Le Client doit aviser la compagnie du sinistre sous 5 jours à compter de sa réalisation. Le montant de l’assurance annulation et interruption est égal à 4% du montant de la réservation TTC, avec un minimum de 15 €, hors frais de dossier, taxes de séjour et suppléments divers. Cette prime d’assurance doit être payée intégralement à la réservation du séjour et n’est pas remboursable. Pour bénéficier de la garantie annulation vous devez informer l’établissement du motif de l’annulation, cela avant minuit, le jour prévu d’arrivée. Toute annulation devra être confirmée par un écrit.
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. Le camping Le Sous-Bois vous propose une assurance annulation et interruption facultative dans votre contrat de location. Notre partenaire Gritchen Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour aux seuls clients ayant souscrit l’assurance Campez Couvert. En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48 h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs. Cette assurance est facultative mais vivement conseillée.
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. (Recommandée)
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. En cas d’interruption ou d’annulation du séjour à l’initiative ou considéré à l’initiative du client, aucun remboursement des sommes versées ne sera possible sans souscription préalable à une assurance Annulation et Interruption. Via son partenariat avec le courtier en assurances Gritchen Affinity, le Camping Les Castors vous propose la souscription à la garantie assurance CAMPEZ COUVERT à la réservation. En cas d’annulation, le client est tenu d’avertir le prestataire de son désistement dès la survenance d’un évènement empêchant son départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du Camping Les Castors), le client est tenu d’aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs. La souscription à l’assurance doit être payée intégralement pour en activer sa validité et est non remboursable.
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ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION. Nous vous recommandons fortement de souscrire l’assurance pour bénéficier du remboursement des frais de séjour.(selon les conditions générales de l’assurance). En cas d’annulation ou d’interruption de séjour, la responsabilité du camping ne saurait être engagée. De ce fait, cela ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du camping, et il vous sera retenu ou vous resterez devoir : • Les frais de dossier de 20€ (non remboursables) • A titre d’indemnité de rupture du contrat : o La totalité de l’acompte en cas d’annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée. o La totalité du séjour si vous annulez moins de 30 jours avant la date d’arrivée. La prime d’assurance doit être payée intégralement à la réservation du séjour et est non remboursable. L’assurance annulation et interruption rembourse l’intégralité des sommes versées avant l’arrivée du séjour et le montant du séjour non utilisé au prorata temporis en cas de retour prématuré.(hors frais de dossier et taxe de séjour)
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Related to ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION

  • Assurance annulation Une assurance facultative (3,3% du montant total du séjour) garantit le remboursement du séjour pour toute annulation justifiée. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponibles sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), le client devra aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs : • en ligne par internet : xxx.xxxxxxx.xx • par e-mail : xxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx • par courrier : Gritchen Affinity Sinistre – Campez couvert Service sinistres : 00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxx - CS 70139 - 18021 BOURGES Cedex. Pour plus de renseignements, toutes les conditions générales de l’assurance sont consultables sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx. En cas d’interruption ou annulation du séjour par un client n’ayant pas souscrit à l’assurance, la SARL L’Air Marin ne remboursera en aucun cas les sommes versées.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Cas de force majeure Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des relations contractuelles et qui serait due au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure. Les parties ont convenu ensemble que sera considéré comme cas de force majeure, l'ensemble des cas reconnus en jurisprudence ainsi que les incendies, explosions, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, demande ou exigence de toute institution gouvernementale, grève, boycott, retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication auquel est abonné le PRESTATAIRE, suspension ou interruption de l’accès à internet offert par le PRESTATAIRE d’accès à internet du PRESTATAIRE, suspension ou interruption des SERVICES de la société propriétaire et gestionnaire des serveurs sur lesquels sont hébergés les DONNÉES du CLIENT, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du PRESTATAIRE. Dans le cadre du devoir de collaboration, les parties s'engagent mutuellement à se tenir promptement et régulièrement informées de la survenance et du maintien d'un cas de force majeure, par tout moyen. Elles s'engagent également à satisfaire l'ensemble des obligations dans un délai raisonnable après la cessation du cas de force majeure ainsi défini. Toutefois, si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à TRENTE (30) jours, à compter de la notification du cas de force majeure par l'une ou l'autre des parties, le CONTRAT pourrait être résilié de plein droit à la demande de l'une quelconque des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre.

  • Règlement des différends Il est rappelé que les parties ont la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution ou la fin du contrat, les parties s’efforceront de régler à l’amiable leur différend et se réuniront dans l’agence PRIMAGAZ la plus proche ou au domicile du Client, afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au différend qui les oppose. En l’absence de règlement amiable du différend dans un délai de 15 jours à compter de la première réunion entre les Parties, les parties pourront saisir les tribunaux compétents. Avant de saisir les tribunaux, le Client est également informé que, s’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois après réclamation écrite auprès de PRIMAGAZ, il peut avoir recours gratuitement au médiateur national de l’énergie : xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxx.xx / Le médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252 – 75443 Xxxxx Xxxxx 00. Les modes de règlements amiables des litiges sont facultatifs, le Client garde la possibilité de saisir à tout moment les tribunaux compétents. Il est précisé qu’en cas d’impayé, PRIMAGAZ se réserve le droit d’obtenir le recouvrement de ses factures directement devant les tribunaux, sans passer par une phase amiable. Pour les Clients Professionnels, il est convenu que toutes contestations sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des TRIBUNAUX DE PARIS, même en cas de pluralité des défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.