Garantie Le vendeur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution, y compris du montage si cette opération lui est confiée, dans la limite des dispositions définies par le vendeur. L’obligation du vendeur ne s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par l’acheteur, soit d’une conception imposée par celui-ci, soit d’une mauvaise adéquation produit/utilisation pratiquée par le client utilisateur sachant que le client revendeur est toujours responsable des conseils qu’il prodigue à ses clients, le vendeur pouvant lui amener une assistance à titre indicatif. Toute garantie est aussi exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse de ce matériel. Les produits du vendeur sont fabriqués pour fonctionner dans les conditions standards définies dans les documents techniques. Toute utilisation hors de ces conditions engageant la seule responsabilité du client revendeur et du client utilisateur. Sauf stipulation particulière, la garantie ne s’applique qu’aux vices qui se seront manifestés pendant une période de deux ans à compter de la livraison des produits par le vendeur. Les pièces de remplacement ou les pièces refaites sont garanties dans les mêmes termes et conditions que le matériel d’origine et pour une nouvelle période égale à celle définie ci-dessus. Cette disposition ne s’applique pas aux autres pièces du matériel dont la période de garantie est prorogée seulement d’une durée égale à celle pendant laquelle le matériel a été immobilisé. Dans tous les cas, la garantie se limite à la fourniture d’un produit de remplacement, ou remboursement intégral du produit incriminé à l’exclusion de tous autres frais, charges ou indemnités.
Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).
