Aucun bénéficiaire tiers Clauses Exemplaires

Aucun bénéficiaire tiers. Le Contrat est pour le seul bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et aucune disposition des présentes, expresse ou implicite, n'a pour but ou ne doit conférer à une autre personne ou entité, un droit, avantage ou recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison du Contrat.
Aucun bénéficiaire tiers. L'Entente est pour le seul bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et aucune disposition des présentes, expresse ou implicite, n'a pour but ou ne doit conférer à une autre personne ou entité un droit, avantage ou recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison de l'Entente.
Aucun bénéficiaire tiers. La présente Xxxxxxx s’applique exclusivement au bénéfice des parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Aucune disposition de la présente Entente n’est destinée à conférer à une autre personne ou entité, ni ne lui confère, un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit en common law ou en equity en vertu de la présente Entente ou découlant de celle-ci.
Aucun bénéficiaire tiers. Le Contrat est pour le seul bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et aucune disposition des présentes, expresse ou implicite, n'a pour but ou ne doit conférer à une autre personne ou entité, un droit, avantage ou recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison du Contrat. 15.1 EQS Group may use subcontractors. EQS Group remains responsible for fulfilling the obligations assumed by EQS Group even if subcontractors are appointed. 15.2 EQS Group is entitled to transfer rights and obligations in whole or in part to third parties due to changes in group structure. The Customer may not assign or transfer the Agreement, contractual rights or obligations to third parties without prior written consent of EQS Group. Any purported assignment or delegation in violation of this Section 15.2 is null and void. No assignment or delegation relieves the Customer of any of its obligations under the Agreement.
Aucun bénéficiaire tiers. Le Contrat est pour le seul bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et aucune disposition des présentes, expresse ou implicite, n'a pour but ou ne doit conférer à une autre personne ou entité, un droit, avantage ou recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison du Contrat. 15.9 No Third-Party Beneficiaries. The Agreement is for the sole benefit of the parties hereto and their respective successors and permitted assigns, and nothing herein, express or implied, is intended to or shall confer upon any other person or entity any legal or equitable right, benefit, or remedy of any nature whatsoever under or by reason of the Agreement.
Aucun bénéficiaire tiers. Le contrat existe pour le seul bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droits autorisés et lie ceux-ci. Aucune disposition du présent contrat, explicite ou implicite, ne vise à conférer ni ne confère à une autre personne ou entité un droit en vertu de la loi ou un droit en equity, ni un avantage ou un recours de quelque nature de que soit aux termes du contrat ou en raison de celui-ci.
Aucun bénéficiaire tiers. Le présent Contrat ne crée aucun droit de bénéficiaire tiers à l'égard d'aucune personne ou entité qui n'est pas partie au présent Contrat.
Aucun bénéficiaire tiers. Une personne qui n'est pas une partie au présent Contrat n'aura nullement le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses conditions.

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

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  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.