Aucune renonciation Clauses Exemplaires

Aucune renonciation. La renonciation par l'une ou l'autre partie à un droit prévu par le présent contrat ne constitue pas une renonciation ultérieure ou continue à ce droit ou à tout autre droit prévu par les présentes conditions de vente.

Aucune renonciation. Le défaut de l’une ou l’autre des parties de faire respecter un droit en vertu du présent CLUF n’annulera pas ce droit.

Aucune renonciation. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne fasse pas valoir un droit quelconque en vertu des présentes conditions ne signifie pas qu’elle renonce à ce droit.

Aucune renonciation. La renonciation par l’une des Parties à un droit prévu en vertu du présent Contrat doit figurer dans un écrit et signé par cette Partie, et aucune renonciation ne saurait constituer une renonciation subséquente ou continue à ce droit ou à tout autre droit en vertu du présent Contrat.

Aucune renonciation. Les droits et les recours du Ministre aux termes de la présente entente sont cumulatifs et non exclusifs de tout droit ou de tout recours dont il pourrait se prévaloir autrement. Le fait que le Ministre s’abstienne d’exercer un recours qu’il est en droit d’exercer en vertu de l’entente ne constituera pas une renonciation à tel droit, et tout exercice partiel d’un droit n’empêchera en aucune façon le Ministre d’exercer ultérieurement tout autre droit ou recours en vertu de l’entente ou d’une loi applicable.

Aucune renonciation. La non-application d'une disposition du présent Contrat par l'une ou l'autre des parties ne constitue pas une renonciation présente ou future à cette disposition et ne limite pas le droit de la partie concernée d'appliquer cette disposition ultérieurement. Toute renonciation par une partie doit être faite par écrit.

Aucune renonciation. Le fait qu’une partie tarde à exercer ou omette d’exercer un droit ou un pouvoir aux termes de la présente convention ne portera aucunement atteinte à ce droit ou à ce pouvoir ni ne sera interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. Aucune renonciation à quelque disposition que ce soit de la présente convention n’aura d’effet, à moins d’avoir été convenue par écrit par Banque Royale.

Aucune renonciation. Le défaut d’exécution de quelque disposition que ce soit de ce Contrat ne saura être interprété comme une renonciation.

Aucune renonciation. Aucun manquement, aucune omission ou aucun retard de la part de Securitas dans l’exercice d’un droit ou d’un recours découlant des Conditions de service ne saurait être interprété comme une renonciation à un tel droit ou recours.