Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Le Prestataire pourra à tout moment procéder à tout audit qui lui paraîtrait opportun pour vérifier que l’Utilisation du Progiciel demeure dans les limites qui sont définies au Contrat. Le Client donne son autorisation au Prestataire pour réaliser ces audits de contrôle. Les audits devront perturber le moins possible le déroulement des activités normales du Client. En cas de non-respect des droits concédés constaté suite à un tel audit, le Prestataire pourra, sans préjudice de ses autres droits, facturer deux fois le montant d’une année de redevance.

Audit. Le Prestataire pourra à tout moment procéder à tout audit qui lui paraîtrait opportun pour vérifier que l’Utilisation du Progiciel demeure dans les limites qui sont définies au Contrat. Le Client donne son autorisation au Prestataire pour réaliser ces audits de contrôle. Les audits devront perturber le moins possible le déroulement des activités normales du Client. En cas de non-respect des droits concédés constaté à la suite à un d’un tel audit, le Prestataire pourra, sans préjudice de ses autres droits, facturer de deux fois le montant d’une année de redevance.