Rayer la mention inutile. 4 La période d’essai n’est pas obligatoire. Si elle est prévue, elle doit être expressément stipulée au contrat de travail. Elle est fixée, sauf dispositions plus favorables, à 1 mois pour les ouvriers et employés, à 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres et assimilés.
Rayer la mention inutile. (2) Faire apparaître s’il y a lieu le nu-propriétaire et l’usufruitier * Bailleur : propriétaire du foncier (nu-propriétaire / usufruitier) ** Preneur : exploitant locataire
Rayer la mention inutile évolutions, cartes à lecture optique, magnétiques, disquettes, bandes magnétiques, disques durs, cartes magnétiques, optoélectroniques, réalisés ou édités par l’Université, ainsi que ; - le droit d’utiliser l’Œuvre, en tant que telle ou intégrée à tout support ou œuvres préexistantes, nouvelles ou dérivées, à des programmes informatiques utilisés localement ou en réseau, notamment dans des sites web et sur le réseau Internet, intranet, ou tout réseau similaire, et ce, quel que soit le nombre de sites sur lequel l’Œuvre est utilisée, de l’archiver électroniquement, la traduire, l’adapter, la transformer, l’arranger, en tout ou parties, et spécifiquement, le droit : o d’autoriser toute consultation sur place ; o de diffuser par intranet, internet et extranet ; o de prêter au public et entre bibliothèques. - le droit de représenter, diffuser, distribuer ou faire distribuer l’Œuvre sur tout support, par tous moyens connus et à venir, et notamment par diffusion hertzienne ou diffusion par câbles, par satellite ou réseau internet, à titre gracieux auprès de tout tiers de son choix. L’Auteur s’engage à remettre à la bibliothèque universitaire, avant soutenance, un exemplaire intégral de la version électronique de l’Œuvre. Il recevra en retour un quitus qui l’autorisera à soutenir. Il peut arriver que la spécialité master demande à l’Auteur de déposer son mémoire électronique au moment de la soutenance. Dans le cas où l’Œuvre serait retenue par le jury de soutenance pour une diffusion sur la plateforme nationale DUMAS (Dépôt universitaire des mémoires après soutenance), l’Auteur s’engage à fournir une deuxième version électronique, modifiée des corrections demandées par le jury. Cette version devra obligatoirement comporter un résumé et des mots-clés en français. Les mémoires consultables sur DUMAS sont accessibles en texte intégral, de façon libre et universelle à partir de n'importe quel poste connecté à Internet. L’Auteur n’est pas autorisé à remettre pour dépôt une version papier de l’Œuvre. L'ensemble des supports utilisés sont et restent la pleine et entière propriété de l’Université. La présente cession est consentie à titre non exclusif et gratuit. L’Auteur déclare renoncer expressément à revendiquer toute rémunération. Nonobstant la présente cession, l’Auteur conserve le droit d’exploiter l’Œuvre librement et à toutes fins. L’Auteur renonce à revendiquer tous droits éventuels de propriété intellectuelle, relatifs aux éventuelles adaptations, traductions d...
Rayer la mention inutile. 2 Ces informations sont exigées par l'Administration Fiscale Française.
Rayer la mention inutile. Le contrat de collaboration pourra cesser d’être mis en application à la suite d’un préavis de mois de part et d’autre, par lettre recommandée avec avis de réception. Ces délais n’ont pas à être observés en cas de manquement grave flagrant aux règles professionnelles. Le présent contrat est établi pour une durée déterminée de mois, pour se terminer le . Les premières semaines d'exécution du présent contrat constitueront une période d'essai, pendant laquelle le contrat pourra être rompu à tout moment ou à la suite d’un préavis de jours3. Le présent contrat pourra être renouvelé fois, pour les raisons suivantes, (prévoir les conditions du renouvellement) :
Rayer la mention inutile. L E S T E M O I N S D U M A R I A G E Les témoins doivent être âgés de 18 ans révolus, sans distinction de sexe, et être juridiquement capables. Deux témoins sont obligatoires. Vous avez la possibilité de prendre un troisième et même un quatrième témoins. Les témoins prévus doivent impérativement être présents le jour du mariage. Leur pièce d’identité doit être à jour.
Rayer la mention inutile. (2) En cas de litige, le Règlement de Fonctionnement en vigueur au moment du litige s’applique. Le Règlement de Fonctionnement des Résidences est consultable en permanence à l’accueil. Chaque obligé alimentaire doit recopier en toutes lettres son engagement, les montants sont à recopier en chiffres et en lettres (article 1376 du code civil) : Je soussigné(e) (nom) (prénom) agissant en qualité de (1) .résidant au (adresse) M’engage en cas de défaillance ou d’insuffisance des ressources pendant la durée du séjour de M (nom du résident) - à acquitter la totalité des frais d’hébergement de la Résidence de la Cité Verte calculés sur la base d’un prix de journée fixé annuellement et révisable chaque année. OU - à acquitter une provision mensuelle à hauteur de 90% des ressources du résident jusqu’ à la décision du Conseil Départemental sollicité dans le cas où une demande d’aide sociale est en cours ou sera déposée lors du séjour dans la Résidence. En cas de refus d’admission à l’aide sociale par le Conseil Départemental, à acquitter la totalité des frais d’hébergement de la Résidence de la Cité Verte, calculés sur la base d’un prix de journée fixé annuellement et révisable chaque année. Je déclare en outre avoir pris entière connaissance de l’étendue de mon obligation, je reconnais en avoir été informé(e) • Des tarifs journaliers applicables à la date du 1er août 2015, à titre indicatif : Tarif journalier d’hébergement à partir de : 70,49 € (soixante-dix euros et quarante-neuf cts) TTC Tarif journalier dépendance pour les GIR 1- GIR 2 : 31,73 € (trente-et-un euros et soixante-treize cts) TTC Tarif journalier dépendance pour les GIR 3- GIR 4 : 20,14 € (vingt euros et quatorze cts) TTC Tarif journalier dépendance pour les GIR 5- GIR 6 : 8,53 € (huit euros et cinquante-trois cts) TTC Le présent engagement est donné sans limitation de durée et pour tout le temps où M (nom du résident) demeurera résident(e). Cet engagement porte sur le paiement des frais de séjours et accessoires que pourrait devoir le(la) résidente, des honoraires médicaux, des consultations d’urgence et/ou des spécialistes et des frais annexes (forfait journalier, pédicure…) également dus par le(la) résident(e). Des dispositions de l’article L 314-12-1 du Code de l’action sociale et des familles selon lesquelles « Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent exercer leur recours, s'il y a lieu, contre les résidents, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 2...
Rayer la mention inutile. ..............................................................................................................................................................................................
Rayer la mention inutile. 11/ Congés payés
Rayer la mention inutile. 2 Selon le cas, rayer la mention inutile dans le texte qui suit,