Rayer la mention inutile. La période d’essai n’est pas obligatoire. Si elle est prévue, elle doit être expressément stipulée au contrat de travail, à défaut, l’engagement du salarié est considéré définitif dès son premier jour de travail. Elle est fixée, sauf dispositions plus favorables, à 1 mois pour les ouvriers et employés, à 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres et assimilés.
Rayer la mention inutile. Faire apparaître s’il y a lieu le nu-propriétaire et l’usufruitier * Bailleur : propriétaire du foncier (nu-propriétaire / usufruitier) ** Preneur : exploitant locataire
Rayer la mention inutile notamment électroniques, informatiques, optiques, laser disc, CD dans toutes ses versions et évolutions, cartes à lecture optique, magnétiques, disquettes, bandes magnétiques, disques durs, cartes magnétiques, optoélectroniques, réalisés ou édités par l’Université, ainsi que ; - le droit d’utiliser l’Œuvre, en tant que telle ou intégrée à tout support ou œuvres préexistantes, nouvelles ou dérivées, à des programmes informatiques utilisés localement ou en réseau, notamment dans des sites web et sur le réseau Internet, intranet, ou tout réseau similaire, et ce, quel que soit le nombre de sites sur lequel l’Œuvre est utilisée, de l’archiver électroniquement, la traduire, l’adapter, la transformer, l’arranger, en tout ou parties, et spécifiquement, le droit : • d’autoriser toute consultation sur place ; • de diffuser par intranet, internet et extranet ; • de prêter au public et entre bibliothèques. - le droit de représenter, diffuser, distribuer ou faire distribuer l’Œuvre sur tout support, par tous moyens connus et à venir, et notamment par diffusion hertzienne ou diffusion par câbles, par satellite ou réseau internet, à titre gracieux auprès de tout tiers de son choix. L’Auteur s’engage à remettre à la bibliothèque universitaire, avant soutenance, un exemplaire intégral de la version électronique de l’Œuvre. Il recevra en retour un quitus qui l’autorisera à soutenir. Il peut arriver que la spécialité master demande à l’Auteur de déposer son mémoire électronique au moment de la soutenance. Dans le cas où l’Œuvre serait retenue par le jury de soutenance pour une diffusion sur la plateforme nationale XXXXX (Dépôt Universitaire des Mémoires après Soutenance) ou sur la plateforme locale CIME, l’Auteur s’engage à fournir une deuxième version électronique, modifiée des corrections demandées par le jury et rendue anonyme : à l’exception des auteurs cités et des personnes remerciées avec leur accord, les personnes mentionnées ou interviewées, ainsi que leurs coordonnées (email, adresse, numéro de téléphone…) ne devront pas figurer dans le mémoire, dans le cadre du respect des données personnelles. De même, les autorisations de diffusion, certificats de non-plagiat ou demandes d'imprimatur qui ont vocation à être conservés par l'université, ne paraîtront pas dans la version de diffusion. Cette version devra obligatoirement comporter un résumé et des mots-clés en français. Les mémoires consultables sur XXXXX sont accessibles en texte intégral, de façon libre et univers...
Rayer la mention inutile. Si oui, lesquels :
Rayer la mention inutile. En cas de litige, le Règlement de Fonctionnement en vigueur au moment du litige s’applique. Le Règlement de Fonctionnement des Résidences est consultable en permanence à l’accueil. Chaque obligé alimentaire doit recopier en toutes lettres son engagement, les montants sont à recopier en chiffres et en lettres (article 1376 du code civil) : Je soussigné(e) (nom) (prénom) agissant en qualité de (1) .résidant au (adresse) M’engage en cas de défaillance ou d’insuffisance des ressources pendant la durée du séjour de M (nom du résident) - à acquitter la totalité des frais d’hébergement de la Résidence de la Cité Verte calculés sur la base d’un prix de journée fixé annuellement et révisable chaque année. OU - à acquitter une provision mensuelle à hauteur de 90% des ressources du résident jusqu’ à la décision du Conseil Départemental sollicité dans le cas où une demande d’aide sociale est en cours ou sera déposée lors du séjour dans la Résidence. En cas de refus d’admission à l’aide sociale par le Conseil Départemental, à acquitter la totalité des frais d’hébergement de la Résidence de la Cité Verte, calculés sur la base d’un prix de journée fixé annuellement et révisable chaque année. Je déclare en outre avoir pris entière connaissance de l’étendue de mon obligation, je reconnais en avoir été informé(e) • Des tarifs journaliers applicables à la date du 1er août 2015, à titre indicatif : Tarif journalier d’hébergement à partir de : 70,49 € (soixante-dix euros et quarante-neuf cts) TTC Tarif journalier dépendance pour les GIR 1- GIR 2 : 31,73 € (trente-et-un euros et soixante-treize cts) TTC Tarif journalier dépendance pour les GIR 3- GIR 4 : 20,14 € (vingt euros et quatorze cts) TTC Tarif journalier dépendance pour les GIR 5- GIR 6 : 8,53 € (huit euros et cinquante-trois cts) TTC Le présent engagement est donné sans limitation de durée et pour tout le temps où M (nom du résident) demeurera résident(e). Cet engagement porte sur le paiement des frais de séjours et accessoires que pourrait devoir le(la) résidente, des honoraires médicaux, des consultations d’urgence et/ou des spécialistes et des frais annexes (forfait journalier, pédicure…) également dus par le(la) résident(e). Des dispositions de l’article L 314-12-1 du Code de l’action sociale et des familles selon lesquelles « Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent exercer leur recours, s'il y a lieu, contre les résidents, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, ...
Rayer la mention inutile. OUI je veux déposer des objets et valeurs NON je ne veux pas déposer d’objet et valeurs.
Rayer la mention inutile. Le présent contrat pourra être renouvelé fois, pour les raisons suivantes, (prévoir les conditions du .............................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................. ..............................................................................................................................................................................................
Rayer la mention inutile. Le praticien agréé-maître de stage des Universités, en accord avec l’UFR et le CHU, fixe l’emploi du temps de l’étudiant et veille au respect des obligations prévues à l’article R.6153-58 du CSP.
Rayer la mention inutile. 2 Ces informations sont exigées par l'Administration Fiscale Française.
Rayer la mention inutile. 8 Cette durée a été exprimée en page 2 Les modalités et les conditions de fonctionnement sont définies dans le règlement de fonctionnement de l’établissement. Ce règlement de fonctionnement a été adopté le 28 juin 2016 par délibération n° 08/2016. Les documents essentiels à votre entrée dans votre établissement ainsi que le règlement de fonctionnement vous a été remise en main propre à votre admission.
Section 1 Le logement et ses particularités