Avance sur frais d’hospitalisation Clauses Exemplaires

Avance sur frais d’hospitalisation. (ETRANGER UNIQUEMENT) :
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Avance sur frais d’hospitalisation. Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d’un dé- placement hors de son Pays d’origine : tant qu’il s’y trouve hospitalisé, EUROP ASSISTANCE peut faire l’avance des frais d’hospitalisation à concurrence de 75 000 euros TTC maximum, sous réserve des conditions cumulatives suivantes : - pour des soins prescrits en accord avec les mé- decins d’EUROP ASSISTANCE ; - tant que le Bénéficiaire est jugé intransportable par décision des médecins d’EUROP ASSISTANCE prise après recueil des informations auprès du mé- decin local. Aucune avance n’est accordée à dater du jour où EUROP ASSISTANCE est en mesure d’effectuer le transport. Le Bénéficiaire s’engage, dans tous les cas, à rembourser à EUROP ASSISTANCE cette avance 30 jours après réception de la facture d’EUROP ASSISTANCE. Cette obligation s’applique même si le Bénéficiaire a engagé les procédures de rem- boursement visées au 14.6.1.6. Bien entendu, dès que ces procédures ont abouti, EUROP ASSISTANCE prend en charge la différence entre le montant de l’avance que le Bénéficiaire a remboursé à EUROP ASSISTANCE et le montant des sommes perçues auprès des organismes so- ciaux et/ou de prévoyance, dans les conditions et à concurrence des montants prévus au 14.6.1.6 et sous réserve que le Bénéficiaire ou ses ayants droit communiquent à EUROP ASSISTANCE les docu- ments prévus au 14.6.1.6.
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Avance sur frais d’hospitalisation. Dès lors que l’Assuré se trouve hospitalisé, il peut être procédé à l’avance des frais d’hospitalisation dans la limite du montant garanti au titre du remboursement complémentaire des frais médicaux, sous réserve des conditions suivantes : - que les soins soient prescrits en accord avec les médecins de GROUPAMA ASSISTANCE, et - que l’Assuré soit jugé intransportable, par décision de ces mêmes médecins. Aucune avance n’est accordée à dater du jour où le rapatriement est possible. Dans tous les cas, l’Assuré s’engage à rembourser les sommes perçues par ses organismes sociaux au plus tard trente jours après réception de la facture. Si l’Assuré est transporté dans les conditions définies au paragraphe « Rapatriement ou transport sanitaire » et s’il n’est pas accompagné d’un médecin ou d’un infirmier, GROUPAMA ASSISTANCE organise et prend en charge sur prescription médicale le voyage d’une personne se trouvant sur place pour accompagner l’Assuré.
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Avance sur frais d’hospitalisation.  Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est la France, un des Départements et Régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), les Collectivités d’Outre-mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin et St Barthélémy), la Nouvelle Calédonie, cette prestation est rendue pendant les 90 premiers jours de tout déplacement hors de France, des Départements et Régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), les Collectivités d’Outre-mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin et St Barthélémy), la Nouvelle Calédonie  Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est situé hors de France, hors des Départements et Régions
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Avance sur frais d’hospitalisation. Nous pouvons faire l'avance des frais d'hospitalisation à l'étranger tant que le bénéficiaire s'y trouve hospitalisé, à concurrence de 4000€ T.T.C., sous réserve des conditions cumulatives suivantes : pour les soins prescrits en accord avec nos médecins tant que le bénéficiaire a été jugé intransportable par décision commune de nos médecins et après recueil des informations auprès du médecin local. Aucune avance ne sera accordée à dater du jour où nous serons en mesure d'effectuer le transport. Le bénéficiaire s'engage à nous rembourser 30 jours après réception de la facture envoyée.
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Avance sur frais d’hospitalisation. Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est la France, cette presta- tion est rendue hors de France pendant les 90 premiers jours de tout déplacement privé ou professionnel. • Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est situé hors de France, cette prestation n’est jamais accessible.
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Avance sur frais d’hospitalisation.  Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est la France, cette prestation est rendue hors de France pendant les  Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est situé hors de France, cette prestation n’est jamais accessible.
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Avance sur frais d’hospitalisation. Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est la France, cette prestation est rendue hors de France pendant les 90 premiers jours de tout déplacement. - Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est situé hors de France, cette prestation n’est jamais accessible. - Cette prestation n’est acquise qu’à la condition et tant que les médecins d’Assistance Visa Classic jugent l’Assuré intransportable après recueil des informations auprès du médecin local. - Cette prestation cesse le jour où le service médical d’Assistance Visa Classic est en mesure d’effectuer le transport de l’Assuré et ce nonobstant la décision de l’Assuré de rester sur place.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Cotisation La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.