Définition de Année d’assurance

Année d’assurance désigne la période comprise entre deux dates d’échéances annuelles consécutives. La première année d’assurance commence à la date de prise d’effet jusqu’à la première échéance annuelle.

Année d’assurance période de 12 mois consécutifs s’écoulant entre chaque échéance annuelle.

Année d’assurance. Période de 12 mois consécutifs démarrant à compter de la date de prise d’effet de l’adhésion.

Examples of Année d’assurance in a sentence

• Toutefois, la première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d’effet et la date d’Echéance principale indiquée aux Conditions Particulières, qui détermine le point de départ de chaque Année d’assurance.

• Dans tous les cas, le remboursement de la garantie Sécurité Cartes/Chèques ne pourra pas être supérieur à 1 600 € par Année d’assurance.

• Le montant maximum de prise en charge est limité à 6.000 € par Compte Bancaire assuré et par Année d’assurance, toutes garanties confondues.

• Concernant les cartes bancaires, l’Adhérent sera indemnisé soit de la franchise restant à sa charge, d’un montant maximum de 50 euros, soit, en cas de négligence grave, du montant débité sur le Compte Bancaire assuré dans la limite de 4000 € par Sinistre et par Année d’assurance.

• Concernant les cartes bancaires, l’Adhérent sera indemnisé soit de la franchise restant à sa charge, d’un montant maximum de 50 euros, soit, en cas de négli- gence grave, du montant débité sur le Compte Bancaire assuré dans la limite de 4000 € par Sinistre et par Année d’assurance.

More Definitions of Année d’assurance

Année d’assurance. La période de 12 mois consécutifs suivant la date d’adhésion à l’assurance.

Année d’assurance. La période comprise entre : • la date de prise d’effet du contrat et la première échéance principale, • deux échéances principales, • la dernière échéance principale et la date d’expiration ou de résiliation du contrat.

Année d’assurance. Période comprise entre deux échéances principales de cotisation. ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT L’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse, diffusée par l’atmosphère, le sol ou les eaux ; la production d’odeurs, de bruits, vibrations, variations de température, ondes, radiations, rayonnements excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage.

Année d’assurance. Période de 365 jours glissants à compter du premier fait générateur ayant entraîné le versement d’indemnités.

Année d’assurance. Est considérée comme la première Année d’assurance la période comprise entre la date de l’adhésion et le premier janvier qui suit l’adhésion.

Année d’assurance. Période comprise entre deux échéances principales consécutives.

Année d’assurance. Période comprise entre deux échéances principales de cotisation.