Common use of Ayants droit Clause in Contracts

Ayants droit. En cas de décès de l’Assuré, les indemnités sont versées par la MFA aux personnes ci- dessous, dénommées les Ayants Droit : • A son conjoint non séparé de corps ; à défaut, • A ses descendants ; à défaut, • A son concubin ou son partenaire de PACS. Le versement des indemnités intervient dans les conditions suivantes : • Celles qui sont dues au conjoint, au concubin ou au partenaire de PACS leur sont versées personnellement ; • Celles qui sont dues aux enfants mineurs de l’Assuré sont versées, selon les situations familiales, au conjoint, au concubin ou au partenaire de PACS ; • Celles qui sont dues aux enfants majeurs leur sont versées personnellement.

Ayants droit. En cas de décès de l’Assuré, les indemnités sont versées par la MFA aux personnes ci- dessousci-des- sous, dénommées les Ayants Droit : • A son conjoint non séparé de corps ; à défaut, • A ses descendants ; à défaut, • A son concubin Concubin ou son partenaire Partenaire de PACSPACS (cf. § 1.13). Le versement des indemnités intervient dans les conditions suivantes : • Celles qui sont dues au conjoint, au concubin Concubin ou au partenaire Partenaire de PACS leur sont versées personnellement ; • Celles qui sont dues aux enfants mineurs de l’Assuré sont versées, selon les situations familialesfami- liales, au conjoint, au concubin Concubin ou au partenaire Partenaire de PACS ; • Celles qui sont dues aux enfants majeurs leur sont versées personnellement.

Ayants droit. En cas de décès de l’Assuré, les indemnités sont versées par la MFA aux personnes ci- dessous, dénommées les Ayants Droit : • A son conjoint non séparé de corps ; à défaut, • A ses descendants ; à défaut, • A son concubin Xxxxxxxx ou son partenaire Partenaire de PACSPACS (cf. § 1.13). Le versement des indemnités intervient dans les conditions suivantes : • Celles qui sont dues au conjoint, au concubin Concubin ou au partenaire Partenaire de PACS leur sont versées personnellement ; • Celles qui sont dues aux enfants mineurs de l’Assuré sont versées, selon les situations familiales, au conjoint, au concubin Concubin ou au partenaire Partenaire de PACS ; • Celles qui sont dues aux enfants majeurs leur sont versées personnellement.

Ayants droit. En cas de décès de l’Assuré, les indemnités sont versées par la MFA aux personnes ci- ci-dessous, dénommées les Ayants Droit : • A son conjoint non séparé de corps ; à défaut, • A ses descendants ; à défaut, • A son concubin Concubin ou son partenaire Partenaire de PACSPACS (cf. § 1.14). Le versement des indemnités intervient dans les conditions suivantes : • Celles qui sont dues au conjoint, au concubin Concubin ou au partenaire Partenaire de PACS leur sont versées personnellement ; • Celles qui sont dues aux enfants mineurs de l’Assuré sont versées, selon les situations familiales, au conjoint, au concubin Concubin ou au partenaire Partenaire de PACS ; • Celles qui sont dues aux enfants majeurs leur sont versées personnellement.