Prix Pour toutes les Contenus payants, le Bénéficiaire trouvera sur la Plateforme des Prix affichés en EUROS, DOLLARS, Francs CFA ou LIVRE STERLING toutes taxes comprises + INR (Indian Roupies) et éventuellement d’autres devises également. Le Prix n’inclut pas les frais de restauration, d’hôtellerie ou de transport que le Bénéficiaire pourrait éventuellement devoir engager afin de bénéficier du Contenu. Les Prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur la Plateforme à la date à laquelle la Réservation de Contenu est passée par le Bénéficiaire. Le règlement du Contenu commandé par le Bénéficiaire via la Plateforme se fait par carte bancaire, prélèvement SEPA (uniquement pour les Contenus proposés par un Pourvoyeur enregistré dans un pays de l’Union européenne) ou virement bancaire (uniquement pour les Contenus proposés par un Pourvoyeur enregistré dans un pays de l’Union européenne). Le paiement est réalisé via le prestataire de services de paiements de la société IST. Les cartes acceptées lors d’un paiement en ligne sur la Plateforme sont : American Express (sauf pour les Contenus proposés par un Pourvoyeur enregistrés dans un pays de l’Union européenne), Visa, Mastercard ainsi que d’autres cartes de paiement acceptées par le prestataire de services de paiement d’IST. En l’absence de règlement du montant total du Prix par l’Utilisateur, aucune Réservation de Contenu ne pourra être traitée, ni considérée comme définitive.
Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.
DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
OBJET En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :
