Définition de : OBJET

: OBJET. Conformément aux articles L.213-2 et R.213-3 du code de la route, le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties et de déterminer les conditions et modalités de l’enseignement destiné à permettre à l’Elève d’obtenir le permis de conduire les véhicules de la catégorie B, Filière Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) dont les caractéristiques sont précisées à l’annexe ci-jointe.

: OBJET. L a présente convention a pour objet la (ré) introduction de la perdrix grise et l’aménagement des territoires de chasse en faveur de ladite espèce.

: OBJET. Déclassement d'une partie d'un espace vert sis Zone Industrielle « Les Taillas » (Délibération 2021 10 15) Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), précisant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Vu l'article L. 2122-21 alinéa 7 du CGCT relatif à l'exécution des décisions du conseil municipal, Vu l'article L.1311-1 du CGCT selon lequel les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles, Vu l'article L.3111-1 du Code Général de la Propriété de Personnes Publiques (CG3P), qui s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics, Vu l'article L. 2111-1 du CG3P, qui prévoit que sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public, Vu l'article L 141-3 du code de la voirie routière en vertu duquel les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Monsieur xx Xxxxx expose au conseil municipal qu'il est proposé le déclassement du domaine public d'une partie d'une parcelle de terrain située zone industrielle des Taillas en vue Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l'unanimité, constate la désaffectation de cette parcelle, approuve son déclassement du domaine public en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune et autorise xxxxxxxx xx Xxxxx à signer tout document se rapportant à la présente décision. »

Examples of : OBJET in a sentence

• Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l’Emprunteur s’engage à : - affecter les fonds exclusivement au projet défini à l’Article « Objet du Prêt » du Contrat.

• Objet : ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………..

• Objet : Ce contrat peut être modifié uniquement après accord des deux parties, par exemple : modification de salaire, congés, ….

• Le montant des frais est basésur le ratio entre le montant total des réclamations de type Objet non reçu et Ne correspondant pas du tout à sa description que vous avez reçues et le montant total de vos ventes au cours des trois derniers mois calendaires (Ratio de litiges).

• Objet L’abonnement Optiforfait est un abonnement annuel disponible sur une sélection de relations déterminées hors LGV reprises au Recueil des prix.

• La mise à disposition par OUTSCALE au CLIENT de ressources (Machines Virtuelles, Service de Stockage Objet, etc.), au sein de l’Infrastructure OUTSCALE, ainsi que, le cas échéant, de services connexes.

• L’utilisation d’un stockage Objet en mode bloc via des moyens techniques de contournement (par exemple FUSE sous Linux), n’est pas une utilisation dans l’état de l’art du stockage Objet et tout incident lié à cette utilisation ne sera pas couverte par le présent SLA.

• Le Service de stockage Objet, le Service de fourniture de Machines Virtuelles à la Carte et le Service de répartition de charge à la demande.

• Lorsque le Contrat est résilié, pour quelque raison que ce soit, que l’initiative de la résiliation vienne du CLIENT ou de OUTSCALE : le CLIENT, s’il veut conserver ses Données et qu’il n’a plus accès à ses ressources (telles que Machines Virtuelles, Service de Stockage Objet, etc.) et donc ne peut pas les récupérer lui-même, doit impérativement commander à OUTSCALE une Prestation de récupération des Données avant la date de résiliation effective.

• Objet de la garantie : rembourser l’Assuré en cas de Vol des espèces (monnaie métallique et/ou billet de banque) retirées à l’aide de ses Cartes, lorsqu’il est victime d’une Agression dûment prouvée ou d’un événement de force majeure dûment prouvé (malaise, étourdissement, perte de connaissance ou Accident de la circulation) survenant dans les 48 heures suivant le retrait.

More Definitions of : OBJET

: OBJET désigne les phases de préparation, de soumission, d’attribution et d’exécution du Contrat cadre GSA-OP-05-17 "Prestations de service de gardiennage pour le Centre de Surveillance de la Sécurité Galileo".